MODUSLINK FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39018534600157 / Siren : 390185346 / NIC : 00157

N° de TVA : FR 14 390185346

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.92 : Activités de conditionnement

82.92Z : Activités de conditionnement

Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10

Coordonnées de l'établissement :
MODUSLINK FRANCE

Adresse :
4 Passage DE LA RAPE
45006 ORLEANS CEDEX 1

Historique de l'établissement :

07/04/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2017 : Succession

Prédécesseur : MODUSLINK FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/01/1993

Dénomination : MODUSLINK FRANCE

Dénomination usuelle: RR DONNELLEY FRANCE

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MODUSLINK FRANCE - Orléans (fermé)MODUSLINK FRANCE - Ormes (fermé)MODUSLINK FRANCE - Croissy-Beaubourg (fermé)MODUSLINK FRANCE - Palaiseau (fermé)MODUSLINK FRANCE - Beaucouzé (fermé)MODUSLINK FRANCE - Vélizy-Villacoublay (fermé)MODUSLINK FRANCE - Grenoble (fermé)MODUSLINK FRANCE - Orléans (fermé)MODUSLINK FRANCE - Massy (fermé)MODUSLINK FRANCE - Semoy (fermé)MODUSLINK FRANCE - Orléans (fermé)MODUSLINK FRANCE - Paris (fermé)MODUSLINK FRANCE - Orléans (fermé)

Publications au Bodacc :

28/04/2020 : Radiation

Annonce N°472
NOJO : 4502BP1993B0015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : 45022018S012476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 45022017S012060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 45022017S000227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : BXB16256000542X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur partant : Cormier, Alan, nomination du Liquidateur : Henderson, James
Montant du capital : 5251240 EUR

22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB16076000116M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Liquidateur Cormier, Alan, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 5251240 EUR

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 45022016S001279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : BXB15294001566V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5251240 EUR

17/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : BXB15041001358F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 5251240 EUR

30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2881
NOJO : 45022015S000344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB14255000841P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Crane, Steven, nomination du Président : Cormier, Alan
Montant du capital : 5251240 EUR

05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4155
NOJO : 450221002900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6074
NOJO : BXC13046002044U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB123180000102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRANE Steven Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB122490010239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCEY Richard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7328
NOJO : BXC120480025750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4787
NOJO : BXC11045005206R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : BXC10062010725L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : BXC08086003035J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans

18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB08043000509W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : ModusLink France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : BXC08155006210X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 185 346
Dénomination : MODUSLINK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans

Historique de l'unité légale :

07/04/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

10/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00157

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

25/09/2015 : activité principale

Activité principale : Autres activités d'édition (NAFRev2 : 58.19Z)

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

31/07/2009 : activité principale

Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : MODUSLINK FRANCE

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : MODUS MEDIA INTERNATIONAL FRANCE

Représentants légaux :

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Type : Personne Physique

Nom : HENDERSON James
Né le 01/12/1957 à Pennsylvanie (Etats-Unis D'Amerique)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Falls Church, Virginia
203 East Jefferson Street
Etats-Unis D'Amerique

Dépôts des actes :

25/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°5613 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de liquidateur

29/01/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1730 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

25/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°5917 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°5917 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°5917 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé

27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4665 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°5000 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°6305 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°646 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

15/01/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4245 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3264 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1537 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°197 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de MODUSLINK FRANCE

24/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°197 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3605 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3605 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1073 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4187 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4595 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé

15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS

15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1517 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1082 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3460 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé

21/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé

15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2425 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

09/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1801 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°768 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°767 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°765 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé

20/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°765 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé

04/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°53 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

04/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°53 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2442 déposé le 18/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2440 déposé le 18/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°565 déposé le 22/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de STREAM INTERNATIONAL FRANCE SA

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2793 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2237 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS LA SOURCE, 11 AVENUE BUFFON (45100)

03/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé

03/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé

09/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1525 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé

22/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1525 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé

04/01/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°584 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°584 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°584 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°584 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1525 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1525 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1525 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°170 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 17.11.93 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°170 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION DE MR KAHN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°178 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 21.12.93 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°178 déposé le 29/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION DE MR KAHN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 6, 14 ET 39 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2237 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2793 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°565 déposé le 22/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°50 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 08.10.1996

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°768 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°765 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°10 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 11.03.1999 PAR DELEGATION POUR LE PRESIDENT DU TRIBUNALDE COMMERCE D'ORLEANS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°10 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DE MR W. NAHUM EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LASCISSION

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1456 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1456 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRAITE D'APPORT ENTRE MODUS MEDIA INTERNATIONAL FRANCE SA ETLA SOCIETE INTERNATIONAL DE TRAITEMENT DE DONNEES EN DATE DU 21.05.1999

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18.06.1999

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/06/99

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2043 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE INTERNATIONAL DE TRAITEMENT DE DONNEES (ITD) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE IMPRESSION LASER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1517 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1700 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4595 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°4595 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1073 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers CERTIFICAT DE LIBERATION D'ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 31.12.2002

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBERE

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1433 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES EN DATE DU 20.12.2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°197 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3264 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 avenue Buffon
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : Toutes activités relevant de d'industrie de l'imprimerie, afin D'offrir un vaste éventail de travaux et services, d'imprimerie, et de travaux et services connexes, y compris l'édition de documentations informatiques et techniques, de publications à la demande et de publications personnalisées, l'impression de documents administratifs, la prestation de services de documentation électronique, de services de traduction et de services d'imprimerie, la gestion d'ateliers et d'entreprises d'imprimerie, l'impression de documents de sociétés, la réalisation de publipostages, la prestation de services d'archivage et le commerce de fournitures destinées à l'imprimerie et à l'édition. Achat ou la vente de tout bien immobilier détenu par la société qui interviendrait pour faciliter et permettre à la société la réalisation des activités précitées.
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétair - OMPAGNIE IBM FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 4234
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1999
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "IMPRESSION LASER" DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE DE CONCYR 45100 ORLEANS LA SOURCE A LA SOCIETE "INTERNATIONAL DE TRAITEMENT DE DONNEES (ITD)" FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. MORPHIS (GENE) Date d'effet : 30/06/1999

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : 115
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 29-01-2016, journal publicateur : Le Journal de Gien du : 18-02-2016, adresse de liquidation : au siège social

Personnes morales :

13/01/2017 : ModusLink France

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 5251240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1279 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°344 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°335 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°696 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°701 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°514 déposé le 02/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°619 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°796 déposé le 18/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1524 déposé le 14/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°667 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°624 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2873 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°682 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3180 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3390 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2633 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3974 déposé le 09/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°3813 déposé le 18/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°2466 déposé le 02/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993B00156
Dépôt : N°1487 déposé le 23/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 12476 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1993B00156
Code activité : 5819Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	2 540 861		2 540 861	2 856 668
BZ	Autres créances	30 009		30 009	131 854
CF	Disponibilités	373 622		373 622
CJ	TOTAL (II)	2 944 492		2 944 492	3 553 865
CN	Ecarts de conversion actif (V)	35		35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 944 527		2 944 527	4 669 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 251 240
DC	Ecarts de réévaluation		1 079 503
DD	Réserve légale (1)	332 363	332 363
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5
DG	Autres réserves	1 079 503
DH	Report à nouveau	-4 194 366	-2 559 220
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-234 557	-1 635 146
DL	TOTAL (I)	2 234 187	2 468 744
DP	Provisions pour risques	35	52
DQ	Provisions pour charges		810 090
DR	TOTAL (III)	35	810 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		326 430
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	693 586	882 158
DY	Dettes fiscales et sociales	16 440	179 167
EC	TOTAL (IV)	710 026	1 387 754
ED	(V)	279
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 944 527	4 669 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	710 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			425 004	662 678
FD	Production vendue biens				2 142 405
FG	Production vendue services			4 023	950 136
FJ	Chiffres d’affaires nets			429 027	3 755 219
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 908	1 239 993
FQ	Autres produits			4	14 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 939	4 999 502
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 271	381 194
FW	Autres achats et charges externes			199 037	1 513 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 421	171 554
FY	Salaires et traitements			1 007 763	2 120 290
FZ	Charges sociales			252 039	543 973
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				18 271
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 914
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 490 534	4 884 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 056 594	-114 734
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			52
GN	Différences positives de change			1 444
GP	Total des produits financiers (V)			1 497	200 738
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35	52
GS	Différences négatives de change			2 223
GU	Total des charges financières (VI)			2 258	4 798
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-761	195 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 057 355	310 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 130 000	38 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	810 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 940 090	38 360
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 137	1 194 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 119 554	8 471
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		810 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 120 691	2 013 405
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	819 399	-1 975 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 399	-29 225
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 375 526	5 238 601
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 610 083	6 873 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-234 557	-1 635 146

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 12060 du 29/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00156
Code activité : 5819Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	2 540 861		2 540 861	2 856 668
BZ	Autres créances	30 009		30 009	131 854
CF	Disponibilités	373 622		373 622
CJ	TOTAL (II)	2 944 492		2 944 492	3 553 865
CN	Ecarts de conversion actif (V)	35		35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 944 527		2 944 527	4 669 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 251 240
DC	Ecarts de réévaluation		1 079 503
DD	Réserve légale (1)	332 363	332 363
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5
DG	Autres réserves	1 079 503
DH	Report à nouveau	-4 194 366	-2 559 220
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-234 557	-1 635 146
DL	TOTAL (I)	2 234 187	2 468 744
DP	Provisions pour risques	35	52
DQ	Provisions pour charges		810 090
DR	TOTAL (III)	35	810 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		326 430
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	693 586	882 158
DY	Dettes fiscales et sociales	16 440	179 167
EC	TOTAL (IV)	710 026	1 387 754
ED	(V)	279
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 944 527	4 669 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	710 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			425 004	662 678
FD	Production vendue biens				2 142 405
FG	Production vendue services			4 023	950 136
FJ	Chiffres d’affaires nets			429 027	3 755 219
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 908	1 239 993
FQ	Autres produits			4	14 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 939	4 999 502
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 271	381 194
FW	Autres achats et charges externes			199 037	1 513 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 421	171 554
FY	Salaires et traitements			1 007 763	2 120 290
FZ	Charges sociales			252 039	543 973
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				18 271
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 914
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 490 534	4 884 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 056 594	-114 734
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			52
GN	Différences positives de change			1 444
GP	Total des produits financiers (V)			1 497	200 738
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35	52
GS	Différences négatives de change			2 223
GU	Total des charges financières (VI)			2 258	4 798
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-761	195 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 057 355	310 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 130 000	38 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	810 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 940 090	38 360
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 137	1 194 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 119 554	8 471
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		810 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 120 691	2 013 405
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	819 399	-1 975 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 399	-29 225
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 375 526	5 238 601
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 610 083	6 873 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-234 557	-1 635 146

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 227 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00156
Code activité : 5819Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	2 540 861		2 540 861	2 856 668
BZ	Autres créances	30 009		30 009	131 854
CF	Disponibilités	373 622		373 622
CJ	TOTAL (II)	2 944 492		2 944 492	3 553 865
CN	Ecarts de conversion actif (V)	35		35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 944 527		2 944 527	4 669 216
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 251 240
DC	Ecarts de réévaluation		1 079 503
DD	Réserve légale (1)	332 363	332 363
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5
DG	Autres réserves	1 079 503
DH	Report à nouveau	-4 194 366	-2 559 220
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-234 557	-1 635 146
DL	TOTAL (I)	2 234 187	2 468 744
DP	Provisions pour risques	35	52
DQ	Provisions pour charges		810 090
DR	TOTAL (III)	35	810 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		326 430
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	693 586	882 158
DY	Dettes fiscales et sociales	16 440	179 167
EC	TOTAL (IV)	710 026	1 387 754
ED	(V)	279
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 944 527	4 669 216
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	710 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			425 004	662 678
FD	Production vendue biens				2 142 405
FG	Production vendue services			4 023	950 136
FJ	Chiffres d’affaires nets			429 027	3 755 219
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 908	1 239 993
FQ	Autres produits			4	14 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 939	4 999 502
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 271	381 194
FW	Autres achats et charges externes			199 037	1 513 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 421	171 554
FY	Salaires et traitements			1 007 763	2 120 290
FZ	Charges sociales			252 039	543 973
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				18 271
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				5 914
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 490 534	4 884 769
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 056 594	-114 734
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			52
GN	Différences positives de change			1 444
GP	Total des produits financiers (V)			1 497	200 738
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35	52
GS	Différences négatives de change			2 223
GU	Total des charges financières (VI)			2 258	4 798
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-761	195 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 057 355	310 674
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 130 000	38 360
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	810 090
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 940 090	38 360
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 137	1 194 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 119 554	8 471
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		810 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 120 691	2 013 405
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	819 399	-1 975 045
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 399	-29 225
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 375 526	5 238 601
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 610 083	6 873 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-234 557	-1 635 146

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