MODULO-BETON

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. VILLENEUVE-LES-BOULOC
  4. MODULO-BETON
MODULO-BETON
Dernière mise à jour : 15/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45153468900034 / Siren : 451534689 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 49 451534689
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
MODULO-BETON
Adresse :
ZONE EUROCENTRE
9 RUE DE LA CANNELLE
31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Historique de l'établissement :
15/02/2018 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2017 : Succession
Prédécesseur : SAS MODULO BETON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2003
Dénomination : MODULO-BETON
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MODULO-BETON - Villeneuve-lès-Bouloc (siège)SAS MODULO BETON - Montauban (fermé)MODULO-BETON - Montauban (fermé)
Marques françaises :
17/11/2015 : MODULOBETON BATIMENTS
N° national/d'enregistrement : 4226521
Date de dépôt : 17/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.

Déposant 1 : MODULO-BETON, SAS
Numéro de SIREN : 451534689
Adresse :
IMPASSE DE FLORIDE, BP 90392
82003 MONTAUBAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : MODULO-BETON
Adresse :
IMPASSE DE FLORIDE, BP 90392
82003 MONTAUBAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

15/10/2015 : MBB LUXURY HOUSE
N° national/d'enregistrement : 4218270
Date de dépôt : 15/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; maçonnerie.

Déposant 1 : MODULO-BETON, SAS
Numéro de SIREN : 451534689
Adresse :
IMPASSE DE FLORIDE, BP 90392
82003 MONTAUBAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : MODULO-BETON, M. Michel BOSIO
Adresse :
IMPASSE DE FLORIDE, BP 90392
82003 MONTAUBAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

02/12/2003 : MODULO – BETON
N° national/d'enregistrement : 3261689
Date de dépôt : 02/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalique, béton. Construction d'édifices permanents, Maçonnerie.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : MODULO-BETON, SAS
Numéro de SIREN : 451534689
Adresse :
70 Boulevard du Danemark, ZA ALBASUD
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 471356
Date de demande : 26/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 485755
Date de demande : 26/11/2008

Bénéficiare 1 : TCMC BVBA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 604452
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Bénéficiare 1 : TRAVAUX TRANSPORT MANUTENTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 817474
Date de demande : 25/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MODULO BETON SN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878587252
Adresse :
8 Rue Ernest Pécou
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-03
Date du BOPI : 16/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541735
Date de demande : 14/10/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

02/12/2003 : MODULO – BETON
N° national/d'enregistrement : 3261689
Date de dépôt : 02/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalique, béton. Construction d'édifices permanents, Maçonnerie.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : MODULO-BETON, SAS
Numéro de SIREN : 451534689
Adresse :
70 Boulevard du Danemark, ZA ALBASUD
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 471356
Date de demande : 26/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 485755
Date de demande : 26/11/2008

Bénéficiare 1 : TCMC BVBA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 604452
Date de demande : 08/07/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Bénéficiare 1 : TRAVAUX TRANSPORT MANUTENTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-03
Date du BOPI : 16/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541735
Date de demande : 14/10/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Publications au Bodacc :
29/05/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2936
NOJO : 31022019RJ05276
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ05276036C661-8B92-4B66-9EC5-68BFD15E8EB0

Jugement de clôture du 2022-05-23
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2635
NOJO : 31022019RJ05273
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ05273A2EF414-7E98-47E8-B751-DC794D7267E9

Avis de dépôt du 2021-11-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/01/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1934
NOJO : 31022019RJ0527A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ0527A58E6EC5-5D78-436E-AEB8-C634752599F8

Avis de dépôt du 2021-01-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1923
NOJO : 31022019RJ05277
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ05277047DF73-C77C-489C-B914-75A04D5627BE

Extrait de jugement du 2019-10-01
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1818
NOJO : 31022019RJ05270
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022019RJ05270A5488C6-2C6B-4550-B091-477C5A82F671

Jugement d'ouverture du 2019-07-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : 031020000602682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUPUIS RAEVEL & BRUNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DRB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 310200006002020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1274
NOJO : 310200005418250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°326
NOJO : 031020000540632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : 000008201129250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Nom commercial : SAS MODULO BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPTER 21 (SAS) représenté par NICOLAS David ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET ; Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7738
NOJO : 820112776900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7400
NOJO : 820111934800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11002
NOJO : 820111006300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10202
NOJO : 820110322100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : BXB14091000390A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13906
NOJO : BXC13161015416A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB13155001404X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOSIO Michel, Jean Directeur général : PEGOT-OGIER Jean-Jacques, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : DUPUIS RAEVEL & BRUNET Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13881
NOJO : BXC12152015552C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : BXB12157001877F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8495
NOJO : BXC111540027063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard du Danemark Zone Artisanale Albasud
82000 Montauban
09/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : BXB11154001086R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750000 EUR
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12715
NOJO : BXC10232024371N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard du Danemark Zone Artisanale Albasud
82000 Montauban
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12796
NOJO : BXC082310110994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard du Danemark Zone Artisanale Albasud
82000 Montauban
08/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB080340019228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 440000 EUR
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7640
NOJO : BXC08164004583R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 boulevard du Danemark
Zone Artisanale Albasud,
82000 Montauban
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°8134
NOJO : BXB08079000164R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Montauban 451 534 689
Dénomination : SARL MODULO-BETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOSIO Michel Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT ().

Montant du capital : 300000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/02/2018 : dénomination, activité principale
Dénomination : MODULO-BETON
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
31/10/2017 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
21/05/2013 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
17/12/2007 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev1 : 45.2U)
12/11/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de bricolage (NAFRev1 : 52.4P)
Représentants légaux :
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Type : Personne Morale

Nom : CHAPTER 21
Siren : 828836759
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
9 Rue de la Canelle
Zone Eurocentre
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Type : Personne Morale

Nom : DRB AUDIT
Siren : 810861021
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 Avenue de l'Europe
82000 Montauban
France
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Type : Personne Physique

Nom : BOSIO Michel Jean
Né le 18/08/1952 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1419 CHEMIN D AUSTRIE
82000 MONTAUBAN
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Type : Personne Physique

Nom : PEGOT-OGIER Jean-Jacques, Antoine
Né le 28/03/1962 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3570 route de Lamothe
82000 Montauban
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Type : Personne Morale

Nom : DUPUIS RAEVEL & BRUNET
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 avenue de l'Europe
Albasud
82000 Montauban
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 boulevard Alsace-lorraine
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°002016 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°026028 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°001584 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°001584 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°001584 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°769 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Impasse de Floride - 2600 cc de Saint Pierre 82000 Montauban
30/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°769 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
24/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1249 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
20/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1559 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1228 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°15 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Attribution du dividende aux associés
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°63 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENTET D UN CCT ET CCS
23/10/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2185 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
04/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2061 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1853 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2003 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°93 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1853 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2061 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°63 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1228 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1559 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de la Cannelle
Zone Eurocentre
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de la Cannelle
Zone Eurocentre
31620 Villeneuve-lès-Bouloc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse de Floride
2600 Cc de Saint-Pierre
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : SARL MODULO-BETON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2003
Activité : Conception réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages en béton modulaire ou tout autre matériau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3825
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 04/09/2006 ANCIEN : 38000 EUR NOUVEAU : 100000 EUR
Personnes morales :
15/01/2019 : MODULO-BETON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception et réalisation (en sous-traitance) location et vente d'ouvrages de toute nature en béton modulaire ou en tout autre matériau, exploitation de tous brevets et marques et notamment sous forme de licence et concession de licences et brevets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2017 : MODULO-BETON
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°001154 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2018B00363
Dépôt : N°001973 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1198 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1626 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1255 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1956 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1283 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1200 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1223 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2426 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2291 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°955 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°780 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°2703 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004B00018
Dépôt : N°1750 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/001154 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2018B00363
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires170 85857 688113 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4392 439
ATAutres immobilisations corporelles102 34817 50684 843
CUAutres participations30 00030 000
BBCréances rattachées à des participations70 54270 542
BDAutres titres immobilisés160160
BHAutres immobilisations financières4 7864 786
BJTOTAL (I)381 13377 633303 500
BLMatières premières, approvisionnements18 35518 355
BXClients et comptes rattachés1 277 6121 277 612
BZAutres créances168 408168 408
CFDisponibilités3 196 2423 196 242
CHCharges constatées d’avance6 7056 705
CJTOTAL (II)4 667 3224 667 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 048 45577 6334 970 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves1 036 307
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)683 177
DLTOTAL (I)2 819 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 495 880
DYDettes fiscales et sociales429 550
EAAutres dettes5 000
EBProduits constatés d’avance (2)147 809
ECTOTAL (IV)2 151 338
EETOTAL GENERAL (I à V)4 970 822
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 151 338
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 67515 675
FGProduction vendue services5 360 4665 360 466
FJChiffres d’affaires nets5 376 1415 376 141
FQAutres produits37 981
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 414 121
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 179 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 558
FWAutres achats et charges externes2 093 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 235
FYSalaires et traitements67 426
FZCharges sociales24 734
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 171
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 397 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 016 495
GJProduits financiers de participations48
GPTotal des produits financiers (V)48
GRIntérêts et charges assimilées2 484
GSDifférences négatives de change41
GUTotal des charges financières (VI)2 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 478
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 014 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital685
HDTotal des produits exceptionnels (VII)685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 245
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)329 280
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 414 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 731 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)683 177
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)37 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 6118 07757 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 30515 09438 45519 945
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 91623 17138 45577 633
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/001973 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 2018B00363
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires170 85857 688113 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4392 439
ATAutres immobilisations corporelles102 34817 50684 843
CUAutres participations30 00030 000
BBCréances rattachées à des participations70 54270 542
BDAutres titres immobilisés160160
BHAutres immobilisations financières4 7864 786
BJTOTAL (I)381 13377 633303 500
BLMatières premières, approvisionnements18 35518 355
BXClients et comptes rattachés1 277 6121 277 612
BZAutres créances168 408168 408
CFDisponibilités3 196 2423 196 242
CHCharges constatées d’avance6 7056 705
CJTOTAL (II)4 667 3224 667 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 048 45577 6334 970 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves1 036 307
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)683 177
DLTOTAL (I)2 819 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 495 880
DYDettes fiscales et sociales429 550
EAAutres dettes5 000
EBProduits constatés d’avance (2)147 809
ECTOTAL (IV)2 151 338
EETOTAL GENERAL (I à V)4 970 822
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 151 338
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 67515 675
FGProduction vendue services5 360 4665 360 466
FJChiffres d’affaires nets5 376 1415 376 141
FQAutres produits37 981
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 414 121
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 179 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 558
FWAutres achats et charges externes2 093 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 235
FYSalaires et traitements67 426
FZCharges sociales24 734
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 171
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 397 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 016 495
GJProduits financiers de participations48
GPTotal des produits financiers (V)48
GRIntérêts et charges assimilées2 484
GSDifférences négatives de change41
GUTotal des charges financières (VI)2 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 478
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 014 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital685
HDTotal des produits exceptionnels (VII)685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 245
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)329 280
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 414 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 731 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)683 177
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)37 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 6118 07757 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 30515 09438 45519 945
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 91623 17138 45577 633
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1198 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2004B00018
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires170 85857 688113 170
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4392 439
ATAutres immobilisations corporelles102 34817 50684 843
CUAutres participations30 00030 000
BBCréances rattachées à des participations70 54270 542
BDAutres titres immobilisés160160
BHAutres immobilisations financières4 7864 786
BJTOTAL (I)381 13377 633303 500
BLMatières premières, approvisionnements18 35518 355
BXClients et comptes rattachés1 277 6121 277 612
BZAutres créances168 408168 408
CFDisponibilités3 196 2423 196 242
CHCharges constatées d’avance6 7056 705
CJTOTAL (II)4 667 3224 667 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 048 45577 6334 970 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves1 036 307
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)683 177
DLTOTAL (I)2 819 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 495 880
DYDettes fiscales et sociales429 550
EAAutres dettes5 000
EBProduits constatés d’avance (2)147 809
ECTOTAL (IV)2 151 338
EETOTAL GENERAL (I à V)4 970 822
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 151 338
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 67515 675
FGProduction vendue services5 360 4665 360 466
FJChiffres d’affaires nets5 376 1415 376 141
FQAutres produits37 981
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 414 121
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 179 973
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 558
FWAutres achats et charges externes2 093 484
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 235
FYSalaires et traitements67 426
FZCharges sociales24 734
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 171
GEAutres charges160
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 397 627
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 016 495
GJProduits financiers de participations48
GPTotal des produits financiers (V)48
GRIntérêts et charges assimilées2 484
GSDifférences négatives de change41
GUTotal des charges financières (VI)2 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 478
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 014 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital685
HDTotal des produits exceptionnels (VII)685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 245
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)329 280
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 414 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 731 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)683 177
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)37 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 6118 07757 688
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles43 30515 09438 45519 945
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 91623 17138 45577 633
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