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de Feyzin

MODULAIRE SYSTEME SERVICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38027751700039 / Siren : 380277517 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 43 380277517
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Adresse :
2-4
2 Avenue RENE VILLEMER

95500 LE THILLAY
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2013 : Succession
Prédécesseur : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1990
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Dénomination usuelle: SOCATI
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : MSS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13443
NOJO : 217802377871992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : BXB160360022354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BUWALDA Jacques en fonction le 26 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CARO Jean Pierre en fonction le 04 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : Gestionphi en fonction le 04 Février 2016
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13995
NOJO : 217802355895560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18418
NOJO : 217802347648243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°574
NOJO : BXA15147002154J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Nom commercial : SOCATI
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS GAURON Commissaire aux comptes suppléant : COQUEL Michel Gérant : BUWALDA Jacques
Montant du capital : 7622.45 EUR
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7468
NOJO : 75012013S101281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9442
NOJO : BXC13004004196B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : BXB12348002247Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Gauron, Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS GAURON
Montant du capital : 7622.45 EUR
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : BXC12010000276X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9104
NOJO : BXC10267016784B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
206 R DE BELLEVILLE
75020 PARIS
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : BXC101550051445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
206 R DE BELLEVILLE
75020 PARIS
27/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB10138000852A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Gauron, Anne Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coquel, Michel
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
206 rue de Belleville
75020 Paris
12/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1824
NOJO : BXA08311001113K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/12/1990
Date de commencement d'activité : 03/01/1991
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 380 277 517
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Nom commercial : SOCATI
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Lacaile, Dominique.
.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
206 rue de Belleville
75020 Paris
12/11/2008 : Radiation

Annonce N°2095
NOJO : BXB08310002131M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Senlis 380 277 517
Dénomination : SOCIETE CAMBLYSARDE DE TRANSPORT INDUSTRIEL ET LOCATION DE VEHICULES
Nom commercial : SOCATI
Sigle : SCTILV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROY Angélique.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
747 rue du 11 Novembre
60230 Chambly

Etablissement principal :
Adresse :
747 rue du 11 Novembre
60230 Chambly
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6511
NOJO : BXC082070088695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 380 277 517
Dénomination : SOCIETE CAMBLYSARDE DE TRANSPORT INDUSTRIEL ET LOC ATION DE VEHICULES070 SCTILV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
747 rue du 11 Novembre
60230 Chambly
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : BXB082060079259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 03/01/1991
Date d'effet : 2008-06-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Senlis 380 277 517
Dénomination : SOCIETE CAMBLYSARDE DE TRANSPORT INDUSTRIEL ET LOCATION DE VEHICULES
Nom commercial : SOCATI
Sigle : SCTILV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROY Angélique
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
747 rue du 11 Novembre
60230 Chambly

Etablissement principal :
Adresse :
747 rue du 11 Novembre
60230 Chambly
Historique de l'unité légale :
26/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00039
31/10/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
26/09/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAF1993 : 60.2P)
03/01/1991 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SOCATI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Type : Personne Physique

Nom : BUWALDA Jacques
Né le 20/03/1959 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
129 Allée EMILE FOUSSET
45160 Olivet
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Type : Personne Morale

Nom : Gestionphi
Siren : 401808068
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42-44 Rue WASHINGTON
75008 Paris
FRANCE
04/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Type : Personne Physique

Nom : CARO Jean Pierre
Né le 26/08/1963 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42/44 Rue WASHINGTON
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°1732 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°6177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°6177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°6177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°6177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue RENE VILLEMER
95500 Le Thillay
FRANCE
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue RENE VILLEMER
95500 Le Thillay
FRANCE
Nom commercial : SOCATI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1991
Activité : Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
04/02/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 65704
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
04/02/2016 : MODULAIRE SYSTEME SERVICE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MSS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°11529 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°13752 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01862
Dépôt : N°6256 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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