30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3991 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme juridique: société anonyme SA nouvelle forme juridique: société par actions simplifiée SAS
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3991 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3991 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : - nomination du Président - confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions
30/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3991 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination du Directeur Général
30/06/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3991 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°7970 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°929 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux administrateurs
22/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3434 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4393 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI - DU 30.04.2003 APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE DE AGRICOLE TRADITIONNELLE Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
27/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4394 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MATERIO - EN DATE DU 30.04.2003 Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
23/10/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°5670 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MODIS - MODEMA DISTRIBUTION
30/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4026 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4026 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/10/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4626 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE LA JARDINERIE DE L'HERMITAGE PAR LA STE MODEMA Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
28/04/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2399 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2472 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/1990 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°29 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3711 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SARLLA JARDINERIE DE L'HERMITAGE PAR LA SA MODEMA DU 25 SEPTEMBRE 1997
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3951 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SARL JARDINERIE DE L'HERMITAGE A LA SA MODEMA EN DATE DU 22.09.97
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4626 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE LA JARDINERIE DE L'HERMITAGE PAR LA STE MODEMA Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4626 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE LA JARDINERIE DE L'HERMITAGE PAR LA STE MODEMA Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4626 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE LA JARDINERIE DE L'HERMITAGE PAR LA STE MODEMA Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4026 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°5670 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2460 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA STE MODIS-MODEMA DISTRIBUTION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2460 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE MATERIO - SIGNE LE 30.04.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2463 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE MODIS-MODEMA DISTRI
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2463 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE MODEMA AGRI SIGNE LE 30.04.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3558 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE LA SA MODIS - MODEMA DISTRIBUTION - A LA SOCIETE MATERIO
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3558 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12.06.2003
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3559 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE LA SA MODIS - MODEMA DISTRIBUTION - A LA SOCIETE MODEMA AGRI
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3559 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12.06.2003
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4393 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI - DU 30.04.2003 APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE DE AGRICOLE TRADITIONNELLE Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4393 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE MODIS MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI - DU 30.04.2003 APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE DE AGRICOLE TRADITIONNELLE Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4393 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI - DU 30.04.2003 APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT PAR LA SOCIETE MODIS - MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MODEMA AGRI DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE DE AGRICOLE TRADITIONNELLE Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4394 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MATERIO - EN DATE DU 30.04.2003 Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4394 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE MODIS MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MATERIO - EN DATE DU 30.04.2003 Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°4394 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODEMA DISTRIBUTION A LA SOCIETE MATERIO - EN DATE DU 30.04.2003 Modification de l'objet social MODIFICATION CORRELATIVE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2190 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D4UN COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSEE LE 11.04.05
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°2190 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13.04.05
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3434 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EN NATURECONSENTIS PAR MR GRAVELAINE A LA SA MODIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3434 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00124
Dépôt : N°3434 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS