| 26 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°37 |
MMA OBLIG EUROPE
Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris.
348 444 977 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société MMA OBLIG EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 avril 2007 à 11 heures à Paris 14e 11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce ;
— Affectations des résultats ;
— Pouvoir pour effectuer les formalités.
Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Elle constate que l'actif net de la SICAV qui ressortait à 72 614 355,58 € le 29 décembre 2006 s'élevait à 70 395 350,63 € le 31 décembre 2007.
Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 du Code du commerce, prend acte des conclusions dudit rapport.
Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve l'affectation des sommes distribuables au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, soit 2 591 086,00 €, proposée par le conseil d'administration :
|
attribution à chaque action d'un dividende de 0,57 € soit au total |
1 397 333,59 € |
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affectation au compte « capital » de la somme de |
1 193 752,41 € |
Si cette proposition reçoit votre agrément et afin de permettre aux actionnaires de bénéficier des différentes dispositions fiscales, le dividende sera ventilé de la manière suivante :
|
Dividende net par action (en euros) |
|
|
Revenus d’obligations françaises émises après le 1er janvier 1987 |
0,40 |
|
Revenus d'obligations étrangères faisant partie de l’Espace Economique Européen |
0,17 |
|
Total |
0,57 |
Le dividende sera détaché le 13 mai 2008 pour toutes les actions existant à cette date et mis en paiement à partir du 15 mai 2008.
L'assemblée prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
|
Exercice 2004 |
0,58 € |
|
Exercice 2005 |
0,60 € |
|
Exercice 2006 |
0,30 € |
Quatrième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.
___________________
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de :
— RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA, 105, rue Réaumur, 75002 Paris.
La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’une des adresses précitées six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67- 236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration.
| 26 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°37 |
MMA OBLIG EUROPE
Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris.
348 444 977 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société MMA Oblig Europe sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 30 avril 2007 à 11 heures à Paris 14e 11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 ;
— Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Affectations des résultats ;
— Pouvoir pour effectuer les formalités.
Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 29 décembre 2006.
Elle constate que l'actif net de la Sicav qui ressortait à 74 938 543,20 € le 30 décembre 2005 s'élevait à 72 614 355,58 € le 29 décembre 2006.
Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 du Code du commerce, prend acte des conclusions dudit rapport.
Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve l'affectation des sommes distribuables au titre de l'exercice clos le 29 décembre 2006, soit 2 373 436,15 €, proposée par le conseil d'administration :
— attribution à chaque action d'un dividende de 0,30 € soit au total 736 096,43 € ;
— affectation au compte « capital » de la somme de 1 637 339,72 €.
Si cette proposition reçoit votre agrément et afin de permettre aux actionnaires de bénéficier des différentes dispositions fiscales, le dividende sera ventilé de la manière suivante :
|
(En euros) |
Dividende net par action |
|
Revenus d'obligations françaises émises après le 1er janvier 1987 |
0,15 |
|
Revenus d’obligations étrangères faisant partie de l’Espace Economique Européen |
0,15 |
|
Total |
0,30 |
Le dividende sera détaché le 10 mai 2007 pour toutes les actions existant à cette date et mis en paiement à partir du 14 mai 2007.
L'assemblée prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
— Exercice 2003 : 0,56 € ;
— Exercice 2004 : 0,58 € ;
— Exercice 2005 : 0,60 €.
Quatrième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.
————————
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la Sicav, seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de :
— RBC Dexia Investor Services Bank France SA, 105, rue Réaumur, 75002 Paris.
La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’une des adresses précitées six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à RBC Dexia Investor Services Bank France SA trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67- 236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 11, place des Cinq-Martyrs du Lycée-Buffon, Paris
(14e).
348 444 977 R.C.S. Paris.
Siret : 348 444 977 00022.
MM. les actionnaires de la société MMA Oblig Europe sont convoqués
en assemblée générale ordinaires le vendredi 29 avril 2005 à 11 heures, à Paris
(14e), 11, place des Cinq-Martyrs du Lycée-Buffon à leffet de
délibérer sur lordre du jour suivant :
Approbation des comptes de lexercice clos le
31 décembre 2004 ;
Conventions relevant de larticle L. 225-38 du Code de
commerce ;
Affectations des résultats ;
Rapport du président du conseil dadministration, visé à larticle
L. 225-38 du Code de commerce et rapport du commissaire aux comptes sur les
procédures de contrôle interne ;
Pouvoir pour effectuer les formalités.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu lecture des rapports du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de lexercice clos le
31 décembre 2004.
Elle constate que lactif net de la Sicav qui ressortait à
71 324 384,94 le 31 décembre 2003 sélevait à 73 566 752,76 le
31 décembre 2004.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
opérations visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions dudit rapport.
Troisième résolution. Lassemblée générale
approuve laffectation des sommes distribuables au titre de lexercice clos le
31 décembre 2004, soit 2 266 326,09 , proposée par le conseil
dadministration :
Attribution à chaque action dun dividende de 0,58 soit au total | 1 450 728,05 |
Affectation au compte « Capital » de la somme de | 815 598,04 |
Le dividende sera ventilé de la manière suivante :
(En euros) | Dividende net |
Revenus dobligations françaises émises après le 1er janvier 1987 | 0,31 |
Revenus dobligations étrangères faisant partie de lespace économique européen | 0,27 |
Total | 0,58 |
Le dividende sera détaché le 10 mai 2005 pour toutes les actions
existant à cette date et mis en paiement à partir du 12 mai 2005.
Lassemblée prend acte des dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices :
Exercice 2001 : 0,60 ;
Exercice 2002 : 0,64 majoré de limpôt déjà payé au Trésor de :
0,01 ;
Exercice 2003 : 0,56 .
Quatrième résolution. Lassemblée générale prend
acte :
du rapport du président du conseil dadministration, visé à
larticle L. 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation
des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne
mises en place par la société ;
du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de
contrôle interne relatives à lélaboration et au traitement de linformation
comptable et financière.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des
présentes, à leffet deffectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter par son conjoint
ou par un autre actionnaire.
Toutefois seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à sy
faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette
qualité :
1°) En ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription
desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins
avant la date de lassemblée ;
2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur inscrites en compte,
en faisant justifier dans le même délai leur immobilisation par lintermédiaire
financier teneur du compte :
Dexia Investor Services Bank France, 105, rue Réaumur, 75002
Paris ;
Cyril Finance, 2, rue des Italiens, 75008 Paris.
Les actionnaires désirant assister à lassemblée recevront, sur leur
demande, une carte dadmission.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration
pourront être envoyés si la société en a reçu la demande par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de lassemblée.
Pour être retenu, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège
social de la société trois jours avant la date de lassemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote
par procuration et réciproquement.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la
publication du présent avis. Les actionnaires sont dautre part informés que le
bilan, le compte de résultat au 31 décembre 2004, la composition des actifs
ainsi que le rapport du président du conseil dadministration ont été déposés
au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à leur
disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux
dentre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être
communiqués à lassemblée générale seront également à leur disposition dans les
conditions légales.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
| Le conseil dadministration. |