MIXAD (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 10
  4. MIXAD
MIXAD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42406326100103 / Siren : 424063261 / NIC : 00103
N° de TVA : FR 69 424063261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
Coordonnées de l'établissement :
MIXAD
Adresse :
11 AU 13
11 Rue DES PETITS HOTELS
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2012 : Succession
Prédécesseur : MIXAD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1999
Dénomination : MIXAD
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Asnières-sur-Seine (fermé)MIXAD - Lannion (fermé)MIXAD - Lannion (fermé)MIXAD - Alfortville (fermé)MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Paris (fermé)MIXAD - Trébeurden (fermé)
Marques françaises :
11/05/2012 : LA COTE 321 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3919555
Date de dépôt : 11/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

17/02/2012 : cote 321
N° national/d'enregistrement : 3898267
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : cote 321 auto
N° national/d'enregistrement : 3898281
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : la cote 321
N° national/d'enregistrement : 3898292
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : la cote 321 auto
N° national/d'enregistrement : 3898307
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : cote 321
N° national/d'enregistrement : 3898267
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

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Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : cote 321 auto
N° national/d'enregistrement : 3898281
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

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N° national/d'enregistrement : 3898292
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

17/02/2012 : la cote 321 auto
N° national/d'enregistrement : 3898307
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations à la clientèle concernant l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles. Service d'informations et de devis à savoir services d'établissement de devis commerciaux et professionnels en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation dans le domaine automobile. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers dans le domaine automobile ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation dans le domaine automobile ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de texte publicitaire ; traitement de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations par voie électronique, numérique et télématique dans le domaine de l'automobile, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet, à savoir services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, au travers de site portail ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux en matière automobile ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires, à savoir fourniture d'informations en matière de transports ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE À ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

10/06/2009 : neowebcar.com
N° national/d'enregistrement : 3656293
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicule, automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise en relation commerciale entre particuliers et distributeurs automobiles. Promotion des ventes (pour des tiers), notamment par des moyens électroniques de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location d'espace publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique en matière d'automobile. Conception, développement, installation, et maintenance de logiciels. Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753544
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712972
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

10/06/2009 : neowebcar.com
N° national/d'enregistrement : 3656293
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicule, automobile ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise en relation commerciale entre particuliers et distributeurs automobiles. Promotion des ventes (pour des tiers), notamment par des moyens électroniques de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location d'espace publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique en matière d'automobile. Conception, développement, installation, et maintenance de logiciels. Programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753544
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806672
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572214591
Adresse :
11/13 Rue des Petits Hôtels
75010 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712972
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

07/02/2008 : Accélérateur de ventes
N° national/d'enregistrement : 3554997
Date de dépôt : 07/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : SAS MIXAD Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 424063261

Mandataire 1 : SAS MIXAD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

01/06/2007 : Auto Evasion
N° national/d'enregistrement : 3504577
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; l'ensemble des produits précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; l'ensemble des produits précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble des services précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; l'ensemble des services précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; l'ensemble des services précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; l'ensemble des services précités se rapportant exclusivement au domaine automobile.

Déposant 1 : MIXAD Société anonyme
Numéro de SIREN : 424063261

Mandataire 1 : BABELSTORE SA Service juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 499859
Date de demande : 16/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-31

01/06/2007 : Speo!
N° national/d'enregistrement : 3504576
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 rue des petits hôtels
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652296
Date de demande : 20/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

29/01/2007 : contact vo
N° national/d'enregistrement : 3478294
Date de dépôt : 29/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477763
Date de demande : 22/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Bénéficiare 1 : PRICEMINISTER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496840
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : S.A.S. MIXAD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638069
Date de demande : 23/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

29/01/2007 : diffus' AUTO
N° national/d'enregistrement : 3478297
Date de dépôt : 29/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
18 rue Soleillet
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 477763
Date de demande : 22/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Bénéficiare 1 : PRICEMINISTER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496840
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Bénéficiare 1 : S.A.S. MIXAD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638063
Date de demande : 23/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

06/11/2001 : 321 MOTO
N° national/d'enregistrement : 3129608
Date de dépôt : 06/11/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenus dans des bases de données. Service de plubicité, promotion des ventes par tiers sur réseaux électroniques et/ou informatiques, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux électroniques et/ ou informatiques, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, location d'espace publicitaires, transcription de communications. Véhicules à moteur ayant 2 roues : motocycles, cyclomoteurs, scooters et motos.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MIXAD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, Rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416752
Date de demande : 19/08/2005

Bénéficiare 1 : 321AUTO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482696
Date de demande : 24/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

06/11/2001 : 321 MOTO
N° national/d'enregistrement : 3129608
Date de dépôt : 06/11/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenus dans des bases de données. Service de plubicité, promotion des ventes par tiers sur réseaux électroniques et/ou informatiques, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux électroniques et/ ou informatiques, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, location d'espace publicitaires, transcription de communications. Véhicules à moteur ayant 2 roues : motocycles, cyclomoteurs, scooters et motos.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MIXAD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, Rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 416752
Date de demande : 19/08/2005

Bénéficiare 1 : 321AUTO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482696
Date de demande : 24/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

03/04/2001 : AGANAÏ
N° national/d'enregistrement : 3093081
Date de dépôt : 03/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité - Gestion des affaires commerciales - Administration commerciale - Travaux de bureau. Distribution de prospectus ou d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de données. Conseils de gestion informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmissions d'information par voie télématique. Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Conseils en matière d'ordinateurs. Maintenance de logiciels. Conseils techniques informatiques. Consultations en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MXAD, S.A.S. UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18, RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 545682
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : MIXAD SASU

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464228
Date de demande : 25/02/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

29/08/2000 : 123 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3048732
Date de dépôt : 29/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil, information ou renseignements d'affaires. Reproduction de document. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de données. Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Programmation pour ordinateur. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels. Location de logiciels informatiques. Consultation en matière d'ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 530947
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446214
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

29/08/2000 : 321 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3048734
Date de dépôt : 29/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues. Production de spectacle, de films. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de loteries. Enseignement en informatique. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MIXAD, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 530947
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446215
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

29/08/2000 : 123 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3048732
Date de dépôt : 29/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil, information ou renseignements d'affaires. Reproduction de document. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de données. Services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Programmation pour ordinateur. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels. Location de logiciels informatiques. Consultation en matière d'ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
18 RUE SOLEILLET
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 530947
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446214
Date de demande : 12/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

28/04/2000 : MIXAD
N° national/d'enregistrement : 3024786
Date de dépôt : 28/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et notamment des supports tels que logiciels, progiciels, serveurs, systèmes de gestion de banque de données. Communication par terminaux d'ordinateurs et notamment par des réseaux tels que l'Internet et l'Intranet. Programmation pour ordinateurs ayant pour objet la réalisation la conception, l'exploitation et la commercialisation de systèmes informatiques permettant la gestion de services en ligne de petites annonces ou ventes aux enchères et activités connexes liées à l'intermédiation pour la vente, l'achat ou l'échange de biens ou services. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de fichiers informatiques destinés à organiser des ventes aux enchères et à gérer des petites annonces sur Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 Rue des Petits Hôtels
75010 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476190
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523621
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-22
Date du BOPI : 02/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434577
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743798
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

28/04/2000 : MIXAD
N° national/d'enregistrement : 3024786
Date de dépôt : 28/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs et notamment des supports tels que logiciels, progiciels, serveurs, systèmes de gestion de banque de données. Communication par terminaux d'ordinateurs et notamment par des réseaux tels que l'Internet et l'Intranet. Programmation pour ordinateurs ayant pour objet la réalisation la conception, l'exploitation et la commercialisation de systèmes informatiques permettant la gestion de services en ligne de petites annonces ou ventes aux enchères et activités connexes liées à l'intermédiation pour la vente, l'achat ou l'échange de biens ou services. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de fichiers informatiques destinés à organiser des ventes aux enchères et à gérer des petites annonces sur Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
11/13 Rue des Petits Hôtels
75010 Paris
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476190
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523621
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806672
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572214591
Adresse :
11/13 Rue des Petits Hôtels
75010 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-22
Date du BOPI : 02/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434577
Date de demande : 16/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743798
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

25/02/2000 : 321 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3010136
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil, information ou renseignements d'affaires. Reproduction de document. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de données. Services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmissions d'informations par voie télématique. Télécommunications. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Programmation pour ordinateur ; Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels. Location de logiciels informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (S.A.S.U.)
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
14, RUE SOLEILLET BL 57
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 517968
Date de demande : 02/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424208
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

25/02/2000 : 321 AUTO
N° national/d'enregistrement : 3010136
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil, information ou renseignements d'affaires. Reproduction de document. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de données. Services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmissions d'informations par voie télématique. Télécommunications. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Programmation pour ordinateur ; Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels. Location de logiciels informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Logiciels (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (S.A.S.U.)
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
14, RUE SOLEILLET BL 57
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 459500
Date de demande : 27/08/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME MIXAD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476189
Date de demande : 25/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 517968
Date de demande : 02/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 681783
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424208
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

07/10/1999 : ANNONCENET
N° national/d'enregistrement : 99816254
Date de dépôt : 07/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement à des journaux (service d'abonnement par des tiers). Gestion de fichier informatique. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Diffusion d'annonces publicitaires. Location d'espace publicitaire. Transmission de messages et d'images assisté par ordinateur. Accès à un centre serveur de base de données (location à des tiers). Elaboration et conception de logiciel.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MIXAD, S.A.S. UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 424063261
Adresse :
52, RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE
Adresse :
14, RUE SOLEILLET BL 57
75020 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 302518
Date de demande : 22/06/2000

Bénéficiare 1 : MIXAD SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476188
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418136
Date de demande : 15/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Publications au Bodacc :
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 75012020S041196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5586
NOJO : 75012020S041230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : 75012020S039794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11222
NOJO : 75012018S064368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6330
NOJO : 75012017S043528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6329
NOJO : 75012017S043616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB15299001295U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, nomination du Président : HOLDING LOSTE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Partiot, Armel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BH CONSEILS
Montant du capital : 173846.1 EUR
23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : BXB15167001305U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Allehaut, Olivier
Montant du capital : 173846.1 EUR
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : 75012014S073022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7956
NOJO : 75012014S001697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10504
NOJO : 75012013S107822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10505
NOJO : 75012013S107825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10506
NOJO : 75012013S107827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : BXB130560011803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Laporte, Guillaume, nomination du Directeur général : Allehaut, Olivier
Montant du capital : 173846.1 EUR
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3628
NOJO : BXB122780044641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Nom commercial : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 173846.1 EUR
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB12136003154V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : Touze, Patrick, nomination du Directeur général : Laporte, Guillaume
Montant du capital : 173846.1 EUR
20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB11318001940B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL HOLDING, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pernot, Karelle
Montant du capital : 173846.1 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
31/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB081460017433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Nom commercial : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, nomination du Directeur général : Touze, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGERAL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Partiot, Armel.

Montant du capital : 173846.1 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°4288
NOJO : BXB081270070485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : BABELSTORE représentée par KOSCIUSKO MORIZET, Pierre, Adresse : 53 rue de la croix Bosset 92310 Sevres, nomination du Président : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, Directeur général partant : Touze, Patrick, nomination du Directeur général : SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP.

Montant du capital : 173846.1 EUR

Siège social :
Adresse :
57 boulevard de la Villette
75010 Paris
18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2205
NOJO : BXB080710045754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AGECA AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pernot, Karelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hubert, Georges, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL HOLDING.

Montant du capital : 173846.1 EUR

Siège social :
Adresse :
57 boulevard de la Villette
75010 Paris
17/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1205
NOJO : BXA081070033262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/02/2003
Date de commencement d'activité : 18/12/2002
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Etablissement principal :
Activité : Edition de sites Internet
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
57 boulevard de la Villette
75010 Paris
Numéro d'identification : RCS Paris 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Nom commercial : MIXAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BABELSTORE, Directeur général : Touze, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire : AGECA AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Hubert, Georges.
.

Montant du capital : 173846.1 EUR

Adresse :
57 boulevard de la Villette
75010 Paris
28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : BXB08053006085V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Descriptif : augmentation du capital social : ancien capital : 163 312,50 euros, date d'effet : 27/04/2007
Numéro d'identification : RCS Guingamp 424 063 261
Dénomination : MIXAD
Nom commercial : Mixad
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 173846.10 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue Fulgence Bienvenue
22300 Lannion
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00103
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00095
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
06/07/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00087
16/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00061
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
16/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING LOSTE
Siren : 409378502
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
11-13 rue des Petits Hôtels
75010 Paris
France
16/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Type : Personne Morale

Nom : COGERAL
Siren : 339181117
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Charles Pathe
94300 Vincennes
France
16/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Type : Personne Morale

Nom : BH CONSEILS
Siren : 384984035
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 rue Félix Faure
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96180 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96180 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2015 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°51307 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°82158 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°15226 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/04/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°88047 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 52 rue de la Victoire 75009 Paris
27/04/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°88047 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°88047 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°43394 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°102909 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
27/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
22/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 57 boulevard de La Villette 75010 PARIS
22/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
22/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
22/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°40600 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°35046 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°35046 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/03/2009 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°35046 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°4559 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/12/2008 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°4559 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
06/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
06/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA
06/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 15 RUE FULGENCE BIENVENUE 22300 LANNION
06/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/07/2007 : Décision de gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/06/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°96568 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Type : Siège

Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 Paris
France
Nom commercial : MIXAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2002
Activité : Edition de sites Internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Type : Etablissement principal

Adresse :
11/13 rue des Petits Hôtels
75010 Paris
France
Nom commercial : MIXAD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2002
Activité : Edition de sites Internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2013
Personnes morales :
16/10/2015 : MIXAD
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition de sites Internet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 173846.1
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°73022 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°107827 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°107825 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°107822 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B22193
Dépôt : N°1697 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39794 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41196 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41230 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64368 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43528 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43616 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2007B22193
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires175 231153 94621 28632 575
AHFonds commercial406 22592 375313 850313 850
AJAutres immobilisations incorporelles359 000359 000
ATAutres immobilisations corporelles58 21657 2919252 038
BHAutres immobilisations financières6 0966 0967 941
BJTOTAL (I)1 004 768303 611701 156356 404
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 555
BXClients et comptes rattachés665 87728 778637 098633 054
BZAutres créances220 426220 426198 497
CFDisponibilités78 17478 17490 096
CHCharges constatées d’avance3 1383 1386 331
CJTOTAL (II)967 61528 778938 837993 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 972 382332 3901 639 9931 349 937
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 846173 846
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...350 524350 524
DDRéserve légale (1)17 38517 385
DGAutres réserves10 00010 000
DHReport à nouveau-1 563 250-511 747
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-817 502-1 051 503
DKProvisions réglementées13 2863 832
DLTOTAL (I)-1 815 711-1 007 664
DPProvisions pour risques65 52667 614
DRTOTAL (III)65 52667 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 186 5951 112 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8455 375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 418834 984
DYDettes fiscales et sociales193 375326 167
EAAutres dettes4 6295 165
EBProduits constatés d’avance (2)6 1225 510
ECTOTAL (IV)3 390 1782 289 987
EETOTAL GENERAL (I à V)1 639 9931 349 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 390 1782 284 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FJChiffres d’affaires nets2 465 88147 8072 513 6883 324 555
FNProduction immobilisée359 00022 802
FOSubventions d’exploitation2 030
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges22 36510 988
FQAutres produits154127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 897 2363 358 472
FWAutres achats et charges externes2 999 6603 518 915
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 30821 681
FYSalaires et traitements396 512542 853
FZCharges sociales179 133241 435
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 4038 566
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 39523 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 8425 052
GEAutres charges51 19248 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 678 4444 410 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-781 208-1 051 960
GLAutres intérêts et produits assimilés126480
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement447
GPTotal des produits financiers (V)574480
GRIntérêts et charges assimilées10 5788 728
GUTotal des charges financières (VI)18 5788 728
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 005-8 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-799 212-1 060 209
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44217 745
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 3014 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 74317 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 118287
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 45413 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 57214 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 8293 675
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 540-5 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 902 5533 376 697
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 720 0554 428 200
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-817 502-1 051 503
A1Renvois : Transfert de charges1
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)30 50433 441
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles142 65611 289153 946
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles133 9221 11377 74457 291
0NAMORTISSEMENTS Total Général276 57812 40277 744211 237
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires13 286
3ZTotal Provisions réglementées3 8329 45413 286
5VAutres provisions pour risques et charges65 526
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 6146 8428 93065 526
6Asur immobilisations – incorporelles92 37592 375
6TSur comptes clients26 12020 39517 73728 778
7BTotal Provisions pour dépréciation118 49520 39517 737121 153
7CTOTAL GENERAL189 94136 69126 667199 965
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 23722 365
UJ- Exceptionnelles9 4544 301
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 096
VAClients douteux ou litigieux15 356
UXAutres créances clients650 521
VMImpôts sur les bénéfices6 540
VBT. V. A.208 199
VPDivers1 564
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 123
VSCharges constatées d’avance3 138
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES895 537889 4416 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8BFournisseurs et comptes rattaché996 418996 418
8CPersonnel et comptes rattachés33 06633 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux51 62451 624
VWT.V.A.108 419108 419
VQAutres impôts, taxes et assimilés267267
VIGroupe et associés2 186 5952 186 595
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 6294 629
8LProduits constatés d’avance6 1226 122
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 387 3333 387 333
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