MISSEO - LATTES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/05/2018

Dénomination usuelle : MISSEO

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45081144300040 / Siren : 450811443 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 7 450811443

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
MISSEO

Adresse :
FONT DE LA BANQUIERE
194 Avenue DE LA GARE SUD DE FRANCE
34970 LATTES

Liens de succession de l'établissement :

18/05/2018 : Succession

Prédécesseur : MISSEO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/09/2003

Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MISSEO - Lattes (siège)SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH - ParisMISSEO - Pérols (fermé)SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH - Évry (fermé)

Marques françaises :

02/08/2016 : My ECOSTAFF

N° national/d'enregistrement : 4291428
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ECOSTAFF, SAS
Numéro de SIREN : 450811443
Adresse :
125 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : ECOSTAFF, M. Jean-Marc Brulé
Adresse :
125 IMPASSE Adam Smith
34470 PEROLS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

02/08/2016 : TEAM-EXPERT

N° national/d'enregistrement : 4291404
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ECOSTAFF, SAS
Numéro de SIREN : 450811443
Adresse :
125 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : ECOSTAFF, M. Jean-Marc Brulé
Adresse :
125 IMPASSE Adam Smith
34470 PEROLS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 688433
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 812005
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : TEAM-EXPERT

N° national/d'enregistrement : 4291404
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ECOSTAFF, SAS
Numéro de SIREN : 450811443
Adresse :
125 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : ECOSTAFF, M. Jean-Marc Brulé
Adresse :
125 IMPASSE Adam Smith
34470 PEROLS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : TEAM-EXPERT

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : ECOSTAFF, SAS
Numéro de SIREN : 450811443
Adresse :
125 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : ECOSTAFF, M. Jean-Marc Brulé
Adresse :
125 IMPASSE Adam Smith
34470 PEROLS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : My ECOSTAFF

N° national/d'enregistrement : 4291428
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ECOSTAFF, SAS
Numéro de SIREN : 450811443
Adresse :
125 IMPASSE ADAM SMITH
34470 PEROLS
FR

Mandataire 1 : ECOSTAFF, M. Jean-Marc Brulé
Adresse :
125 IMPASSE Adam Smith
34470 PEROLS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Publications au Bodacc :

21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : 3405MYG75641100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°629
NOJO : 003405MYG726558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société par actions simplifiée au capital de 28.030 euros Siège social : 194, avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 450 811 443 RCS MONTPELLIER ET HUISSIO, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros Siège social : 12, avenue Paul d’Aubarède, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 845 062 579 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 22 mai 023 La société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société par actions simplifiée au capital de 28.030 euros, dont le siège social est situé au 194, avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 450 811 443 et la société HUISSIO, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé 12, avenue Paul d’Aubarède, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 845 062 579, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HUISSIO par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. La société HUISSIO ferait apport à la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH de la totalité de son actif, soit 79 157 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 41 686 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 37 471 euros. La société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. détient la totalité des titres composant le capital social de la société HUISSIO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société HUISSIO, détenue par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, un mali de fusion d’un montant de -303 568 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. La société HUISSIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH en date du 23 mai 2023 -au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société HUISSIO en date du 23 mai 2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28030.00 EUR

15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 003405MYG714081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2014
NOJO : 3405MYG70582200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : Septeo LegalTech
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : 003405MYG701602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : Septeo LegalTech
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28030.00 EUR

07/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°346
NOJO : 003405MYG684335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE ECOSTAFF Société par actions simplifiée au capital de 28 030 euros Siège social : 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 450 811 443 RCS MONTPELLIER ET AZKO Société par actions simplifiée au capital de 58 824 euros Siège social : 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 800 876 260 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2022, La société ECOSTAFF, société par actions simplifiée au capital de 28 030 euros dont le siège social est situé au 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée 450 811 443 RCS MONTPELLIER, et la société AZKO, société par actions simplifiée au capital de 58 824 euros, dont le siège social est situé au 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée 800 876 260 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AZKO par la société ECOSTAFF. La société AZKO ferait apport à la société ECOSTAFF de la totalité de son actif, soit 1 655 069 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 609 430 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 045 639 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SECIB, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est situé Font de la Banquière, 194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 LATTES, immatriculée sous le numéro 350 446 803 RCS MONTPELLIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AZKO depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ECOSTAFF. La société AZKO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société ECOSTAFF, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société AZKO en date du 30 juin 2022 -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société ECOSTAFF en date du 30 juin 2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28030.00 EUR

15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 3405MYG64715900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : 003405MYG618665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Seven TopCo ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés ; Commissaire aux comptes suppléant : R.
B.
AUDIT

19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 340555786500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 340552069100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : 000003405516064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SECIB (SAS) ; Directeur général : J.
L.
B.
HOLDING (SAS) ; Directeur général : SOPHIL HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés (SCP) ; Commissaire aux comptes suppléant : R.
B.
AUDIT (SAS)

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 340546584700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 000003405464645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SECIB (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés (SCP) ; Commissaire aux comptes suppléant : R.
B.
AUDIT (SAS)

13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : 000003405442189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BRULE Jean-Marc, Frédéric ; Président : SECIB (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés (SCP) ; Commissaire aux comptes suppléant : R.
B.
AUDIT (SAS)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9150
NOJO : 340539410600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB15189000747J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BRULE Jean-Marc, Frédéric Président : SECIB (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KTORZA Teddy Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT-LEGAL SARL (AFJ)

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12519
NOJO : 117801331132660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°416
NOJO : BXA14295001625L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/10/2014
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 811 443
Dénomination : ECOSTAFF
Nom commercial : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRULE Jean-Marc, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KTORZA Teddy Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT-LEGAL SARL (AFJ)
Montant du capital : 28030 EUR

04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : BXB13270002212D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28030.00 EUR

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11132
NOJO : 117801306283585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°731
NOJO : BXA13171000776C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE ECOSTAFF Forme juridique Société anonyme Au capital de 70000 EUR Siège social 7 RUE de Montespan 91000 EVRY N° RCS 450376132 RCS EVRY, est société absorbée. MISSEO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 7 RUE Montespan 91024 EVRY CEDEX N° RCS 450811443 RCS EVRY, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Evry du 14 Juin 2013, les sociétés FINANCIERE ECOSTAFF et MISSEO ont établi un projet de fusion par absorption de la première par la seconde, à qui la société FINANCIERE ECOSTAFF apporterait la totalité de son actif évalué à 353.929 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 183.824 euros, soit un apport net de 170.105 Euros. Pour rémunérer cet apport, la société MISSEO augmentera son capital social de 28.000 Euros par émission de 2.800 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 142.105 Euros. Les 2.800 actions nouvelles créées par la société MISSEO seront attribuées aux actionnaires de la société FINANCIERE ECOSTAFF, à raison de 2,50 actions de la société absorbée FINANCIERE ECOSTAFF pour 1 action de la société absorbante MISSEO. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCIERE ECOSTAFF figurent 3.697 actions de la société absorbante MISSEO, celle-ci annulera lesdites actions, et réduira en conséquence son capital social de 36.970 Euros, de sorte qu'à l'issue de l'opération, son capital social sera 28.030 Euros. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1 janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés, ainsi que sous la condition suspensive de l'approbation des comptes clos le 31 décemblre 2012 par les Assemblées Générales des sociétés absorbée et absorbante. La société FINANCIERE ECOSTAFF sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 14/06/2013 Date du dépôt : 19/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14184
NOJO : BXC11262007282N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Montespan
91024 Évry Cedex

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9822
NOJO : BXC092520040114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Montespan
91024 Évry Cedex

16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1860
NOJO : BXB09252000488W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 08/09/2003
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 450 811 443
Dénomination : MISSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

15/12/2022 : dénomination

Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH

01/09/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : SEPTEO LEGALTECH
Caractère employeur : Non

18/05/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : ECOSTAFF
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)

Représentants légaux :

04/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Type : Personne Physique

Nom : BRULE Jean-Marc, Frédéric
Né le 16/02/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
775 rue de Beauregard
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE

04/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Type : Personne Morale

Nom : SECIB
Siren : 350446803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
125 impasse Adam Smith
34470 Pérols
FRANCE

04/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Type : Personne Morale

Nom : Frédéric MENON & Associés
Siren : 818494874
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
395 rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
FRANCE

04/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Type : Personne Morale

Nom : R.B. AUDIT
Siren : 439924598
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1025 rue Henri Becquerel
10 Parc Club du Millénaire CS 99009
34965 Montpellier
FRANCE

Dépôts des actes :

14/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°14395 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

14/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°14395 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°8275 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°8275 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°12779 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : du TC d'EVRY au TC de MONTPELLIER

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°12779 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : en celle de: ECOSTAFF

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°12779 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°12779 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

04/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 impasse Adam Smith
34470 Pérols
FRANCE
Nom commercial : MISSEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Traitement délocalisé de données via internet. Négoce de logiciels et matériels informatiques et bureautiques ; formations.
Origine du fonds : Divers
ransfert du 7 rue Montespan - 91024 Evry Cedex au TC de Montpelier - RCS EVRY - 2003 B 254 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/11/2016 : ECOSTAFF

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 28030.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B02763
Dépôt : N°7531 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 24125 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2014B02763
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 922	18 096	4 826	9 337
AH	Fonds commercial	21 512		21 512	21 512
AT	Autres immobilisations corporelles	107 717	80 781	26 937	52 050
AV	Immobilisations en cours				59 465
CU	Autres participations	489 960	375 241	114 719	120 064
BH	Autres immobilisations financières	1 360		1 360	2 194
BJ	TOTAL (I)	643 471	474 118	169 353	264 623
BT	Marchandises	13 631		13 631	16 100
BX	Clients et comptes rattachés	284 889	4 082	280 807	261 964
BZ	Autres créances	85 892		85 892	63 970
CF	Disponibilités	403 668		403 668	166 908
CH	Charges constatées d’avance	12 895		12 895	2 115
CJ	TOTAL (II)	800 975	4 082	796 893	511 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 444 447	478 200	966 246	775 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 030	28 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	142 105	142 105
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	193 099	229 236
DH	Report à nouveau		69 276
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190 949	-105 412
DL	TOTAL (I)	557 884	366 934
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 743	87 006
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 471	181 381
DY	Dettes fiscales et sociales	140 449	126 557
EA	Autres dettes	2 989	2 927
EB	Produits constatés d’avance (2)	75 711	10 874
EC	TOTAL (IV)	408 363	408 745
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	966 246	775 679
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	221 673	10 706	232 379	184 003
FG	Production vendue services	2 196 820	9 103	2 205 923	1 904 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 418 494	19 809	2 438 303	2 088 822
FN	Production immobilisée				31 528
FO	Subventions d’exploitation			1 317
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 345	6 625
FQ	Autres produits			11	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 449 976	2 126 988
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			100 806	93 208
FT	Variation de stock (marchandises)			2 469	9 045
FW	Autres achats et charges externes			1 185 612	1 291 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 878	21 225
FY	Salaires et traitements			634 289	605 748
FZ	Charges sociales			217 988	190 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 378	35 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 586	1 693
GE	Autres charges			31 900	4 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 235 905	2 254 102
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 071	-127 114
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 470	2 881
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 132
GP	Total des produits financiers (V)			1 470	7 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 345
GR	Intérêts et charges assimilées			2 506	2 652
GU	Total des charges financières (VI)			7 851	2 652
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 381	4 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 690	-122 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 547	10 947
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547	10 947
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	779	4 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	779	4 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	767	6 908
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 508	-10 433
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 452 993	2 144 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 262 043	2 250 361
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	190 949	-105 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 775	6 028	10 706	18 096
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 098	26 350	10 667	80 781
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	87 872	32 378	21 373	98 877
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 584	3 586
7B	Total Provisions pour dépréciation	371 480	8 931
7C	TOTAL GENERAL	371 480	8 931
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 586
UG	- Financières		5 345
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 360
VA	Clients douteux ou litigieux	4 899
UX	Autres créances clients	279 990
UY	Personnel et comptes rattachés	1 380
VB	T. V. A.	2 245
VP	Divers	28 002
VC	Groupe et associés	35
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 230
VS	Charges constatées d’avance	12 895
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	385 036	383 676	1 360
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	44 743	25 119	19 624
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 471	144 471
8C	Personnel et comptes rattachés	35 429	35 429
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	72 267	72 267
8E	Impôts sur les bénéfices	7 075	7 075
VW	T.V.A.	22 360	22 360
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 318	3 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 989	2 989
8L	Produits constatés d’avance	75 711	75 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	408 363	388 739	19 624
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 914

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20724 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2014B02763
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 922	18 096	4 826	9 337
AH	Fonds commercial	21 512		21 512	21 512
AT	Autres immobilisations corporelles	107 717	80 781	26 937	52 050
AV	Immobilisations en cours				59 465
CU	Autres participations	489 960	375 241	114 719	120 064
BH	Autres immobilisations financières	1 360		1 360	2 194
BJ	TOTAL (I)	643 471	474 118	169 353	264 623
BT	Marchandises	13 631		13 631	16 100
BX	Clients et comptes rattachés	284 889	4 082	280 807	261 964
BZ	Autres créances	85 892		85 892	63 970
CF	Disponibilités	403 668		403 668	166 908
CH	Charges constatées d’avance	12 895		12 895	2 115
CJ	TOTAL (II)	800 975	4 082	796 893	511 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 444 447	478 200	966 246	775 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 030	28 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	142 105	142 105
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	193 099	229 236
DH	Report à nouveau		69 276
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190 949	-105 412
DL	TOTAL (I)	557 884	366 934
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 743	87 006
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 471	181 381
DY	Dettes fiscales et sociales	140 449	126 557
EA	Autres dettes	2 989	2 927
EB	Produits constatés d’avance (2)	75 711	10 874
EC	TOTAL (IV)	408 363	408 745
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	966 246	775 679
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	221 673	10 706	232 379	184 003
FG	Production vendue services	2 196 820	9 103	2 205 923	1 904 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 418 494	19 809	2 438 303	2 088 822
FN	Production immobilisée				31 528
FO	Subventions d’exploitation			1 317
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 345	6 625
FQ	Autres produits			11	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 449 976	2 126 988
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			100 806	93 208
FT	Variation de stock (marchandises)			2 469	9 045
FW	Autres achats et charges externes			1 185 612	1 291 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 878	21 225
FY	Salaires et traitements			634 289	605 748
FZ	Charges sociales			217 988	190 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 378	35 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 586	1 693
GE	Autres charges			31 900	4 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 235 905	2 254 102
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 071	-127 114
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 470	2 881
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 132
GP	Total des produits financiers (V)			1 470	7 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 345
GR	Intérêts et charges assimilées			2 506	2 652
GU	Total des charges financières (VI)			7 851	2 652
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 381	4 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 690	-122 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 547	10 947
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547	10 947
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	779	4 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	779	4 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	767	6 908
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 508	-10 433
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 452 993	2 144 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 262 043	2 250 361
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	190 949	-105 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 775	6 028	10 706	18 096
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 098	26 350	10 667	80 781
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	87 872	32 378	21 373	98 877
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 584	3 586
7B	Total Provisions pour dépréciation	371 480	8 931
7C	TOTAL GENERAL	371 480	8 931
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 586
UG	- Financières		5 345
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 360
VA	Clients douteux ou litigieux	4 899
UX	Autres créances clients	279 990
UY	Personnel et comptes rattachés	1 380
VB	T. V. A.	2 245
VP	Divers	28 002
VC	Groupe et associés	35
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 230
VS	Charges constatées d’avance	12 895
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	385 036	383 676	1 360
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	44 743	25 119	19 624
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 471	144 471
8C	Personnel et comptes rattachés	35 429	35 429
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	72 267	72 267
8E	Impôts sur les bénéfices	7 075	7 075
VW	T.V.A.	22 360	22 360
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 318	3 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 989	2 989
8L	Produits constatés d’avance	75 711	75 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	408 363	388 739	19 624
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 914

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16376 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2014B02763
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 922	18 096	4 826	9 337
AH	Fonds commercial	21 512		21 512	21 512
AT	Autres immobilisations corporelles	107 717	80 781	26 937	52 050
AV	Immobilisations en cours				59 465
CU	Autres participations	489 960	375 241	114 719	120 064
BH	Autres immobilisations financières	1 360		1 360	2 194
BJ	TOTAL (I)	643 471	474 118	169 353	264 623
BT	Marchandises	13 631		13 631	16 100
BX	Clients et comptes rattachés	284 889	4 082	280 807	261 964
BZ	Autres créances	85 892		85 892	63 970
CF	Disponibilités	403 668		403 668	166 908
CH	Charges constatées d’avance	12 895		12 895	2 115
CJ	TOTAL (II)	800 975	4 082	796 893	511 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 444 447	478 200	966 246	775 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 030	28 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	142 105	142 105
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	193 099	229 236
DH	Report à nouveau		69 276
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190 949	-105 412
DL	TOTAL (I)	557 884	366 934
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 743	87 006
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 471	181 381
DY	Dettes fiscales et sociales	140 449	126 557
EA	Autres dettes	2 989	2 927
EB	Produits constatés d’avance (2)	75 711	10 874
EC	TOTAL (IV)	408 363	408 745
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	966 246	775 679
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	221 673	10 706	232 379	184 003
FG	Production vendue services	2 196 820	9 103	2 205 923	1 904 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 418 494	19 809	2 438 303	2 088 822
FN	Production immobilisée				31 528
FO	Subventions d’exploitation			1 317
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 345	6 625
FQ	Autres produits			11	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 449 976	2 126 988
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			100 806	93 208
FT	Variation de stock (marchandises)			2 469	9 045
FW	Autres achats et charges externes			1 185 612	1 291 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 878	21 225
FY	Salaires et traitements			634 289	605 748
FZ	Charges sociales			217 988	190 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 378	35 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 586	1 693
GE	Autres charges			31 900	4 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 235 905	2 254 102
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 071	-127 114
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 470	2 881
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 132
GP	Total des produits financiers (V)			1 470	7 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 345
GR	Intérêts et charges assimilées			2 506	2 652
GU	Total des charges financières (VI)			7 851	2 652
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 381	4 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 690	-122 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 547	10 947
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547	10 947
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	779	4 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	779	4 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	767	6 908
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 508	-10 433
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 452 993	2 144 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 262 043	2 250 361
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	190 949	-105 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 775	6 028	10 706	18 096
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 098	26 350	10 667	80 781
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	87 872	32 378	21 373	98 877
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 584	3 586
7B	Total Provisions pour dépréciation	371 480	8 931
7C	TOTAL GENERAL	371 480	8 931
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 586
UG	- Financières		5 345
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 360
VA	Clients douteux ou litigieux	4 899
UX	Autres créances clients	279 990
UY	Personnel et comptes rattachés	1 380
VB	T. V. A.	2 245
VP	Divers	28 002
VC	Groupe et associés	35
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 230
VS	Charges constatées d’avance	12 895
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	385 036	383 676	1 360
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	44 743	25 119	19 624
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 471	144 471
8C	Personnel et comptes rattachés	35 429	35 429
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	72 267	72 267
8E	Impôts sur les bénéfices	7 075	7 075
VW	T.V.A.	22 360	22 360
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 318	3 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 989	2 989
8L	Produits constatés d’avance	75 711	75 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	408 363	388 739	19 624
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 914

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17598 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2014B02763
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 922	18 096	4 826	9 337
AH	Fonds commercial	21 512		21 512	21 512
AT	Autres immobilisations corporelles	107 717	80 781	26 937	52 050
AV	Immobilisations en cours				59 465
CU	Autres participations	489 960	375 241	114 719	120 064
BH	Autres immobilisations financières	1 360		1 360	2 194
BJ	TOTAL (I)	643 471	474 118	169 353	264 623
BT	Marchandises	13 631		13 631	16 100
BX	Clients et comptes rattachés	284 889	4 082	280 807	261 964
BZ	Autres créances	85 892		85 892	63 970
CF	Disponibilités	403 668		403 668	166 908
CH	Charges constatées d’avance	12 895		12 895	2 115
CJ	TOTAL (II)	800 975	4 082	796 893	511 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 444 447	478 200	966 246	775 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 030	28 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	142 105	142 105
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	193 099	229 236
DH	Report à nouveau		69 276
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190 949	-105 412
DL	TOTAL (I)	557 884	366 934
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 743	87 006
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 471	181 381
DY	Dettes fiscales et sociales	140 449	126 557
EA	Autres dettes	2 989	2 927
EB	Produits constatés d’avance (2)	75 711	10 874
EC	TOTAL (IV)	408 363	408 745
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	966 246	775 679
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	221 673	10 706	232 379	184 003
FG	Production vendue services	2 196 820	9 103	2 205 923	1 904 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 418 494	19 809	2 438 303	2 088 822
FN	Production immobilisée				31 528
FO	Subventions d’exploitation			1 317
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 345	6 625
FQ	Autres produits			11	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 449 976	2 126 988
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			100 806	93 208
FT	Variation de stock (marchandises)			2 469	9 045
FW	Autres achats et charges externes			1 185 612	1 291 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 878	21 225
FY	Salaires et traitements			634 289	605 748
FZ	Charges sociales			217 988	190 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 378	35 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 586	1 693
GE	Autres charges			31 900	4 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 235 905	2 254 102
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 071	-127 114
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 470	2 881
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 132
GP	Total des produits financiers (V)			1 470	7 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 345
GR	Intérêts et charges assimilées			2 506	2 652
GU	Total des charges financières (VI)			7 851	2 652
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 381	4 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 690	-122 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 547	10 947
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547	10 947
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	779	4 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	779	4 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	767	6 908
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 508	-10 433
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 452 993	2 144 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 262 043	2 250 361
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	190 949	-105 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 775	6 028	10 706	18 096
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 098	26 350	10 667	80 781
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	87 872	32 378	21 373	98 877
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 584	3 586
7B	Total Provisions pour dépréciation	371 480	8 931
7C	TOTAL GENERAL	371 480	8 931
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 586
UG	- Financières		5 345
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 360
VA	Clients douteux ou litigieux	4 899
UX	Autres créances clients	279 990
UY	Personnel et comptes rattachés	1 380
VB	T. V. A.	2 245
VP	Divers	28 002
VC	Groupe et associés	35
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 230
VS	Charges constatées d’avance	12 895
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	385 036	383 676	1 360
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	44 743	25 119	19 624
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 471	144 471
8C	Personnel et comptes rattachés	35 429	35 429
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	72 267	72 267
8E	Impôts sur les bénéfices	7 075	7 075
VW	T.V.A.	22 360	22 360
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 318	3 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 989	2 989
8L	Produits constatés d’avance	75 711	75 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	408 363	388 739	19 624
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 914

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8310 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2014B02763
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 922	18 096	4 826	9 337
AH	Fonds commercial	21 512		21 512	21 512
AT	Autres immobilisations corporelles	107 717	80 781	26 937	52 050
AV	Immobilisations en cours				59 465
CU	Autres participations	489 960	375 241	114 719	120 064
BH	Autres immobilisations financières	1 360		1 360	2 194
BJ	TOTAL (I)	643 471	474 118	169 353	264 623
BT	Marchandises	13 631		13 631	16 100
BX	Clients et comptes rattachés	284 889	4 082	280 807	261 964
BZ	Autres créances	85 892		85 892	63 970
CF	Disponibilités	403 668		403 668	166 908
CH	Charges constatées d’avance	12 895		12 895	2 115
CJ	TOTAL (II)	800 975	4 082	796 893	511 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 444 447	478 200	966 246	775 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 030	28 030
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	142 105	142 105
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	193 099	229 236
DH	Report à nouveau		69 276
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190 949	-105 412
DL	TOTAL (I)	557 884	366 934
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 743	87 006
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 471	181 381
DY	Dettes fiscales et sociales	140 449	126 557
EA	Autres dettes	2 989	2 927
EB	Produits constatés d’avance (2)	75 711	10 874
EC	TOTAL (IV)	408 363	408 745
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	966 246	775 679
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	221 673	10 706	232 379	184 003
FG	Production vendue services	2 196 820	9 103	2 205 923	1 904 818
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 418 494	19 809	2 438 303	2 088 822
FN	Production immobilisée				31 528
FO	Subventions d’exploitation			1 317
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 345	6 625
FQ	Autres produits			11	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 449 976	2 126 988
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			100 806	93 208
FT	Variation de stock (marchandises)			2 469	9 045
FW	Autres achats et charges externes			1 185 612	1 291 851
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 878	21 225
FY	Salaires et traitements			634 289	605 748
FZ	Charges sociales			217 988	190 633
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 378	35 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 586	1 693
GE	Autres charges			31 900	4 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 235 905	2 254 102
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 071	-127 114
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 470	2 881
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 132
GP	Total des produits financiers (V)			1 470	7 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 345
GR	Intérêts et charges assimilées			2 506	2 652
GU	Total des charges financières (VI)			7 851	2 652
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 381	4 361
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			207 690	-122 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 547	10 947
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 547	10 947
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	779	4 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	779	4 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	767	6 908
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 508	-10 433
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 452 993	2 144 949
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 262 043	2 250 361
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	190 949	-105 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 775	6 028	10 706	18 096
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 098	26 350	10 667	80 781
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	87 872	32 378	21 373	98 877
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	1 584	3 586
7B	Total Provisions pour dépréciation	371 480	8 931
7C	TOTAL GENERAL	371 480	8 931
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 586
UG	- Financières		5 345
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 360
VA	Clients douteux ou litigieux	4 899
UX	Autres créances clients	279 990
UY	Personnel et comptes rattachés	1 380
VB	T. V. A.	2 245
VP	Divers	28 002
VC	Groupe et associés	35
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	54 230
VS	Charges constatées d’avance	12 895
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	385 036	383 676	1 360
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	44 743	25 119	19 624
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	144 471	144 471
8C	Personnel et comptes rattachés	35 429	35 429
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	72 267	72 267
8E	Impôts sur les bénéfices	7 075	7 075
VW	T.V.A.	22 360	22 360
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 318	3 318
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 989	2 989
8L	Produits constatés d’avance	75 711	75 711
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	408 363	388 739	19 624
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 914

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