MIRALES (fermée)

Entreprise

MIRALES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43350673000020 / Siren : 433506730 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 74 433506730
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
MIRALES
Adresse :
867 Route NATIONALE 6
73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Historique de l'établissement :
18/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession
Prédécesseur : MIRALES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Nom : Mme LOUPPIAN ELENA
Nom d'usage : MIRALES
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/08/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1623
NOJO : 002017072700072
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2017072700072

Jugement prononçant du 2017-07-18
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, qui sera suivie sous la forme simplifiée ;
a mis fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 mai 2017 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET &
GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de liquidateur ;
RG : 17/00005

Numéro d'identification : RCS Chambéry 433 506 730
Nom : LOUPPIAN Elena
Nom d'usage : épouse MIRALLES
14/06/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2483
NOJO : 002017060100079
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2017060100079

Extrait de jugement du 2017-05-16
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 mars 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET &
GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ;
les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ;
RG : 17/00005

Numéro d'identification : RCS Chambéry 433 506 730
Nom : LOUPPIAN Elena
Nom d'usage : épouse MIRALLES
Historique de l'unité légale :
18/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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