MILLAU ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83429588300013 / Siren : 834295883 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 56 834295883

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
MILLAU ASSAINISSEMENT

Adresse :
Chemin DU BAS TARN - LIEUDIT BABOUNENC
12100 CREISSELS

Historique de l'établissement :

12/01/2018 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/2017

Dénomination : MILLAU ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : 001203MYG199860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AQUALTER ; Administrateur : BEQUART Jean-Luc, François, André ; Administrateur : HERITIER Guillaume, Charles, François ; Administrateur : NICOLLIN EAU ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SFC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TOTAL Nicolas

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : 001203MYG199889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AQUALTER ; Administrateur : BEQUART Jean-Luc, François, André ; Administrateur : HERITIER Guillaume, Charles, François ; Administrateur : NICOLLIN EAU ; Administrateur : DECLARON Stéphane, Bernard, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SFC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TOTAL Nicolas

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 1203MYG19679100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 1203MYG19408400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1021
NOJO : 1203MYG18130600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 1203MYG17749000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°406
NOJO : 001203MYG177236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AQUALTER EXPLOITATION ; Administrateur : LABROT Damien, Jean-Edouard ; Administrateur : BEQUART Jean-Luc, François, André ; Administrateur : HERITIER Guillaume, Charles, François ; Administrateur : NICOLLIN EAU ; Commissaire aux comptes titulaire : SFC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TOTAL Nicolas ; Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA

26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : 001203MYG177237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AQUALTER EXPLOITATION ; Administrateur : LABROT Damien, Jean-Edouard ; Administrateur : BEQUART Jean-Luc, François, André ; Administrateur : HERITIER Guillaume, Charles, François ; Administrateur : NICOLLIN EAU ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes titulaire : SFC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TOTAL Nicolas

19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 1203MYG17717300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 000001203136402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de commencement d'activité : 12/01/2018
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°75
NOJO : 000001203135884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 29/12/2017
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rodez 834 295 883
Dénomination : Millau Assainissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur, Président : AQUALTER EXPLOITATION (SAS) ; Administrateur : LABROT Damien, Jean-Edouard ; Administrateur : BEQUART Jean-Luc, François, André ; Administrateur : HERITIER Guillaume, Charles, François ; Administrateur : NICOLLIN EAU (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SFC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : TOTAL Nicolas ; Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN SA (SACA)
Montant du capital : 450000 EUR

Historique de l'unité légale :

18/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

12/01/2018 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Morale

Nom : AQUALTER EXPLOITATION
Siren : 421277534
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
du Parc d'Archevilliers
Rue Blaise Pascal-Bâtiment à-Zac
28000 Chartres
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Morale

Nom : AQUALTER EXPLOITATION
Siren : 421277534
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
du Parc d'Archevilliers
Rue Blaise Pascal-Bâtiment à-Zac
28000 Chartres
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Physique

Nom : LABROT Damien, Jean-Edouard
Né le 31/05/1972 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Boulevard de la Courtille
28000 Chartres
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Physique

Nom : BEQUART Jean-Luc, François, André
Né le 02/10/1956 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
320 Rue de Feucherolles
78630 Orgeval
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Physique

Nom : HERITIER Guillaume, Charles, François
Né le 07/07/1971 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Salle l'Evêque
34000 Montpellier
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Morale

Nom : NICOLLIN EAU
Siren : 815217039
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 - 39 Rue Carnot
69190 Saint-Fons
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Morale

Nom : SFC AUDIT
Siren : 820866895
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Personne Physique

Nom : TOTAL Nicolas
Né le 13/01/1981 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°164 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/12/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°163 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4928 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°7609 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé

12/12/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4381 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4381 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

12/12/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4381 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

12/12/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4381 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé

12/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°4381 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Etablissements :

26/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Bas Tarn-lieu-dit Babounenc
12100 Creissels
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

26/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu-dit Babounenc
Chemin du Bas Tarn
12100 Creissels
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2018
Activité : L'exploitation et la gestion du service public de la collecte et du traitement des eaux usées sur la commune de Millau telles que définies à l'article 1.1 du contrat de concession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/01/2022 : Millau Assainissement

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 450000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 17 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°219 déposé le 26/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2017B00616
Dépôt : N°123 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1873 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 2017B00616
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 438	406	10 032
AT	Autres immobilisations corporelles	7 114	131	6 984
BJ	TOTAL (I)	17 552	537	17 015
BL	Matières premières, approvisionnements	6 310		6 310
BX	Clients et comptes rattachés	1 503 705	4 539	1 499 166
BZ	Autres créances	196 917		196 917
CF	Disponibilités	237 674		237 674
CH	Charges constatées d’avance	77 379		77 379
CJ	TOTAL (II)	2 021 984	4 539	2 017 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 039 537	5 076	2 034 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	231 695
DL	TOTAL (I)	681 695
DN	Avances conditionnées	148 333
DO	TOTAL (II)	148 333
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 457
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 374
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 439
DY	Dettes fiscales et sociales	245 622
EA	Autres dettes	18 540
EC	TOTAL (IV)	1 204 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 034 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 204 432
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 355 537		1 355 537
FG	Production vendue services	538 844		538 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 894 381		1 894 381
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			600
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 894 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			169 613
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 310
FW	Autres achats et charges externes			1 082 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 683
FY	Salaires et traitements			101 964
FZ	Charges sociales			48 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			537
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 539
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 424 868
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			470 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			148 333
GR	Intérêts et charges assimilées			2 195
GU	Total des charges financières (VI)			150 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-150 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			319 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 894 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 663 291
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	231 695
A1	Renvois : Transfert de charges	600
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		406		406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		131		131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		537		537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		4 539		4 539
7B	Total Provisions pour dépréciation		4 539		4 539
7C	TOTAL GENERAL		4 539		4 539
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 539
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 503 705	1 503 705
UY	Personnel et comptes rattachés	70	70
VB	T. V. A.	196 847	196 847
VS	Charges constatées d’avance	77 379	77 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 778 001	1 778 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 457	1 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 439	936 439
8C	Personnel et comptes rattachés	2 731	2 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 176	9 176
8E	Impôts sur les bénéfices	82 214	82 214
VW	T.V.A.	150 501	150 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 540	18 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 202 058	1 202 058

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 219 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00616
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 438	406	10 032
AT	Autres immobilisations corporelles	7 114	131	6 984
BJ	TOTAL (I)	17 552	537	17 015
BL	Matières premières, approvisionnements	6 310		6 310
BX	Clients et comptes rattachés	1 503 705	4 539	1 499 166
BZ	Autres créances	196 917		196 917
CF	Disponibilités	237 674		237 674
CH	Charges constatées d’avance	77 379		77 379
CJ	TOTAL (II)	2 021 984	4 539	2 017 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 039 537	5 076	2 034 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	231 695
DL	TOTAL (I)	681 695
DN	Avances conditionnées	148 333
DO	TOTAL (II)	148 333
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 457
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 374
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 439
DY	Dettes fiscales et sociales	245 622
EA	Autres dettes	18 540
EC	TOTAL (IV)	1 204 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 034 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 204 432
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 355 537		1 355 537
FG	Production vendue services	538 844		538 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 894 381		1 894 381
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			600
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 894 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			169 613
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 310
FW	Autres achats et charges externes			1 082 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 683
FY	Salaires et traitements			101 964
FZ	Charges sociales			48 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			537
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 539
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 424 868
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			470 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			148 333
GR	Intérêts et charges assimilées			2 195
GU	Total des charges financières (VI)			150 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-150 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			319 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 894 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 663 291
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	231 695
A1	Renvois : Transfert de charges	600
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		406		406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		131		131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		537		537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		4 539		4 539
7B	Total Provisions pour dépréciation		4 539		4 539
7C	TOTAL GENERAL		4 539		4 539
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 539
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 503 705	1 503 705
UY	Personnel et comptes rattachés	70	70
VB	T. V. A.	196 847	196 847
VS	Charges constatées d’avance	77 379	77 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 778 001	1 778 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 457	1 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 439	936 439
8C	Personnel et comptes rattachés	2 731	2 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 176	9 176
8E	Impôts sur les bénéfices	82 214	82 214
VW	T.V.A.	150 501	150 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 540	18 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 202 058	1 202 058

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 123 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00616
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 438	406	10 032
AT	Autres immobilisations corporelles	7 114	131	6 984
BJ	TOTAL (I)	17 552	537	17 015
BL	Matières premières, approvisionnements	6 310		6 310
BX	Clients et comptes rattachés	1 503 705	4 539	1 499 166
BZ	Autres créances	196 917		196 917
CF	Disponibilités	237 674		237 674
CH	Charges constatées d’avance	77 379		77 379
CJ	TOTAL (II)	2 021 984	4 539	2 017 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 039 537	5 076	2 034 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	231 695
DL	TOTAL (I)	681 695
DN	Avances conditionnées	148 333
DO	TOTAL (II)	148 333
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 457
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 374
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 439
DY	Dettes fiscales et sociales	245 622
EA	Autres dettes	18 540
EC	TOTAL (IV)	1 204 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 034 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 204 432
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 355 537		1 355 537
FG	Production vendue services	538 844		538 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 894 381		1 894 381
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			600
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 894 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			169 613
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 310
FW	Autres achats et charges externes			1 082 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 683
FY	Salaires et traitements			101 964
FZ	Charges sociales			48 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			537
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 539
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 424 868
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			470 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			148 333
GR	Intérêts et charges assimilées			2 195
GU	Total des charges financières (VI)			150 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-150 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			319 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 894 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 663 291
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	231 695
A1	Renvois : Transfert de charges	600
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		406		406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		131		131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		537		537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		4 539		4 539
7B	Total Provisions pour dépréciation		4 539		4 539
7C	TOTAL GENERAL		4 539		4 539
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 539
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 503 705	1 503 705
UY	Personnel et comptes rattachés	70	70
VB	T. V. A.	196 847	196 847
VS	Charges constatées d’avance	77 379	77 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 778 001	1 778 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 457	1 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 439	936 439
8C	Personnel et comptes rattachés	2 731	2 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 176	9 176
8E	Impôts sur les bénéfices	82 214	82 214
VW	T.V.A.	150 501	150 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 540	18 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 202 058	1 202 058

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2301 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00616
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 438	406	10 032
AT	Autres immobilisations corporelles	7 114	131	6 984
BJ	TOTAL (I)	17 552	537	17 015
BL	Matières premières, approvisionnements	6 310		6 310
BX	Clients et comptes rattachés	1 503 705	4 539	1 499 166
BZ	Autres créances	196 917		196 917
CF	Disponibilités	237 674		237 674
CH	Charges constatées d’avance	77 379		77 379
CJ	TOTAL (II)	2 021 984	4 539	2 017 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 039 537	5 076	2 034 461
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	450 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	231 695
DL	TOTAL (I)	681 695
DN	Avances conditionnées	148 333
DO	TOTAL (II)	148 333
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 457
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 374
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	936 439
DY	Dettes fiscales et sociales	245 622
EA	Autres dettes	18 540
EC	TOTAL (IV)	1 204 432
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 034 461
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 204 432
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 457
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 355 537		1 355 537
FG	Production vendue services	538 844		538 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 894 381		1 894 381
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			600
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 894 986
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			169 613
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-6 310
FW	Autres achats et charges externes			1 082 992
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 683
FY	Salaires et traitements			101 964
FZ	Charges sociales			48 850
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			537
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 539
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 424 868
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			470 118
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			148 333
GR	Intérêts et charges assimilées			2 195
GU	Total des charges financières (VI)			150 528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-150 528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			319 590
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 894 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 663 291
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	231 695
A1	Renvois : Transfert de charges	600
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		406		406
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		131		131
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		537		537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		4 539		4 539
7B	Total Provisions pour dépréciation		4 539		4 539
7C	TOTAL GENERAL		4 539		4 539
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 539
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 503 705	1 503 705
UY	Personnel et comptes rattachés	70	70
VB	T. V. A.	196 847	196 847
VS	Charges constatées d’avance	77 379	77 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 778 001	1 778 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 457	1 457
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	936 439	936 439
8C	Personnel et comptes rattachés	2 731	2 731
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 176	9 176
8E	Impôts sur les bénéfices	82 214	82 214
VW	T.V.A.	150 501	150 501
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 540	18 540
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 202 058	1 202 058

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