06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3918
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/10/2001
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3957
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2001 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 26/10/2001
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/04/2002 Date d'effet : 22/02/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1661
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/05/2002 Date d'effet : 26/04/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1870
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/06/2002 Date d'effet : 17/05/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2233
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/06/2002 Date d'effet : 14/06/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/09/2002 Date d'effet : 28/06/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3324
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/2002 Date d'effet : 13/09/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3761
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2002 Date d'effet : 11/10/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4177
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/11/2002
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 608
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 11/02/2003
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 665
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/02/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/02/2003
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4962
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 05/12/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE MILAUR (PROCEDURE OUVERTE LE 14/02/2003 )
06/12/2006 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 429.784.184.00013 CODE NAF : 524C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR