12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1479
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE LA STE MIDI PREFA. MR DANIEL DUFOUR A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ADMINISTRATEUR : ME SAVENIR 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.1995. PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 30/06/95
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1971
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1995
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30 JUIN 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1975
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DANIEL DUFOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/06/95 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/06/95
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2100
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BPTA 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2101
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CRCA 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2102
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PLACE JEAN JAURES 81000 ALBI A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2103
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA BPTA 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET ESCOMPTE 500.000 FRS LOI DAILLY 500.000 FRS A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CRCA 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI ESCOMPTE 1.000.000 FRS LOI DAILLY 500.000 FRS A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 3469
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 11/12/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 30/06/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/06/95 A COMPTER DU 11/12/95
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2530
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1996
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1996 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 14 JUIN 1996
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 3802
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/96, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/12/96
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/97, MONSIEUR MYLONAS MICHEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUFOUR DANIEL A COMPTER DU 07/03/97
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 25/01/2002 Date d'effet : 25/01/2002
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 1617
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2007
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007
30/05/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR