MIDFRANCE (fermée)

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 4, place Vendôme, 75001 Paris.
421 383 803 R.C.S. Paris.

Dans leurs séances du 9 mars 2005, le conseil d’administration de la sicav Midfrance et le Comité de direction de la société Atlas Gestion, société par action simplifiée dont le siège social est 4, place Vendôme, 75001 Paris, R.C.S. Paris 421 383 803, société de gestion du FCP Midfrance II, ont décidé la fusion-absorption de la sicav Midfrance par le FCP Midfrance II créé à cet effet.
Cette fusion-absorption sera réalisée le 31 mai 2005 sur la base des valeurs liquidatives des actions et des parts de chacun des OPCVM au 30 mai 2005.
L’échange des titres sera effectué sans frais, sous le contrôle des commissaires aux comptes.
La parité d’échanges est de une action pour une part.
Par application de l’article 411-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les souscriptions et les rachats des OPCVM concernés seront suspendus du 24 mai 2005 jusqu’au jour de réalisation de la fusion.
Les actionnaires de la sicav Midfrance, absorbée, disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour demander le rachat sans frais de leurs actions.
Les créanciers de la sicav Midfrance absorbée disposent quant à eux d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour former opposition.
BNP Paribas Securities Services, dépositaire, sise 3, rue d’Antin Paris, R.C.S. Paris 552 108 011 est chargée d’effectuer les opérations d’échange de titres.
Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 7 avril 2005.
La demande d’agrément à l’Autorité des marchés financiers sur cette opération a été déposée le 21 mars 2005.
L’agrément de l’Autorité des marchés financiers a été obtenu.

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 4, place Vendôme, 75001 Paris.
421 383 803 R.C.S. Paris.

MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 25 avril 2004 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

1°) Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
4°) Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ;
5°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
6°) Affectation du résultat de l’exercice ;
7°) Renouvellement du mandat des administrateurs.

Première résolution. — L’assemblée générale annuelle, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2004.
L’assemblée générale annuelle approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne quitus pour cet exercice à tous les administrateurs et au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations contenues dans ce rapport.

Troisième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 28 des statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser entièrement le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, soit une perte de 91 115,20 €.

Quatrième résolution. — Son mandat venant à expiration, l’assemblée générale renouvelle, conformément à l’article 15 des statuts, le mandat d’administrateur de M. Michel Barthe pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Cinquième résolution. — Son mandat d’administrateur venant à expiration, et conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Marc Martin pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Sixième résolution. — Son mandat d’administrateur venant à expiration, et conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Fabienne Clevarec pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Septième résolution. — Son mandat d’administrateur venant à expiration, et conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Financière Atlas pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Huitième résolution. — Son mandat d’administrateur venant à expiration, et conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Atlas Gestion pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Neuvième résolution. — Son mandat de censeur venant à expiration, et conformément à l’article 25 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat de censeur de M. François de La Baume pour une durée d’un an qui prendra fin avec l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport du président sur le contrôle interne.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à ces assemblées ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois seront seuls admis à assister à ces assemblées ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
1°) En ce qui concerne leurs actions nominative, par l’inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
2°) En ce qui concerne leurs actions au porteur, en ayant fait parvenir au siège social, au plus tard cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, un certificat d’immobilisation.
Les actionnaires désirant assister à ces assemblées recevront, sur leur demande, une carte d’admission.
Des formules de pouvoir et de vote par correspondance seront remises ou adressées à tout actionnaire qui en fera la demande.
Les demandes concernant le vote par correspondance seront soit déposées, soit adressées au siège social sous pli recommandé avec accusé de réception.
Les demandes de formulaires de vote par correspondance déposées ou reçues au siège social après le 18 avril 2005 ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les actionnaires sont d’autre part informés que le bilan, le compte de résultat au 31 décembre 2004, ainsi que la composition des actifs seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Ces documents sont tenus à leur disposition au siège de la société : ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.

Le conseil d’administration.  

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 4, place Vendôme, 75001 Paris.
421 383 803 R.C.S. Paris.

L’assemblée générale extraordinaire convoquée le mercredi 2 février 2005 n’ayant pu délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société sont de nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 18 février 2005 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. Approbation du changement de dépositaire ;
II. Approbation du changement de gestionnaire comptable par délégation ;
III. Modification des statuts ;
IV. Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.
Les immobilisations et formulaires de vote par correspondance et de procuration reçus pour la réunion du 2 février 2005 restent valables pour l’assemblée du 18 février 2005, sauf avis contraire des donneurs d’ordres.
Le premier avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 décembre 2004, n° 79995, page 29738.

Le conseil d’administration.