MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38269739900089 / Siren : 382697399 / NIC : 00089

N° de TVA : FR 15 382697399

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.

26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
7 Rue DES PLANTES
45340 BEAUNE-LA-ROLANDE

Marchés publics :

05/01/2023 : Marché

Objet : Fourniture, livraison, installation et mise en service d’un oscillateur femtoseconde Ti:Sapphire
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1800890130795220232022F2475200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 105 877 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Alsace

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

04/11/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-24-Lot 11 : Composants Optiques
Classification : Produits chimiques (24000000)

Numéro unique d’identification : 197619042000172022_ueIb8vmt500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : Université de Rouen Normandie

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

19/09/2022 : Marché

Objet : Acquisition d'un laser bi-photonique pour le CRNL
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920222022F1609800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 127 500 €
Date de notification : 19/09/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

20/07/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la livraison, l’installation, la fourniture, la mise en ordre de marche et le paramétrage d’une source laser femtoseconde à haute puissance pour un système d’imagerie à haute résolution et garantie associée.
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1300183510001020222022F1225800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 93 180 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE BORDEAUX

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

20/07/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la réparation de 2(deux) lasers Mai-Tai (n° de série 4668 et 3386, Spectra Physics) actuellement en place à l’Institut Interdisciplinaire de Neurosciences de l’université de Bordeaux. - Le marché comprend également la garanti
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1300183510001020222022F1771400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 115 000 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE BORDEAUX

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

08/03/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et l’installation de plusieurs équipements scientifiques dans le cadre de l’opération « 2021- Quet 31 – CNRS ». - Lot n°5 : Fourniture et installation d’une chaine laser continu accordable en longueur d’onde
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1931015240001820222022F0943800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 223 252 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

14/05/2021 : Marché

Objet : B200010-Fourniture d'un laser femtoseconde accordable double sortie compact pour l'imagerie multiphotonique
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 21950001600019202009NpVJXexf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 04/11/2020

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ESPCI Paris PSL / Bibliothèque de lESPCI

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

15/07/2020 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la fourniture d’un laser de pompe pour un ensemble composé d’un laser continu (CW) accordable Ti:saphir, modèle Spectra Physics Matisse CR et son doubleur, modèle Spectra Physics Wavetrain 2, actuellement installé au laboratoire PMC
Classification : Lasers (38636100)

Numéro unique d’identification : 1991156840001120202020F1141600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 600 €
Date de notification : 15/07/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Ecole Polytechnique

Titulaire :
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (38269739900089)

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2019 : Succession

Prédécesseur : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

08/03/2023 : Négociations Annuelles Obligatoires - Avenant au Protocole d'Accord du 27/01/2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523005709
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Siret : 38269739900089
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/02/2023 : AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523005673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 06/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Siret : 38269739900089
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/01/2023 : Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005691
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Siret : 38269739900089
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1991

Dénomination : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Beaune-la-Rolande (siège)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Évry (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Évry (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Beaune-la-RolandeMICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Évry (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Villebon-sur-Yvette (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Ris-Orangis (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Évry (fermé)MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Évry (fermé)

Marques françaises :

22/04/1991 : MICRO CONTROLE

N° national/d'enregistrement : 1657246
Date de dépôt : 22/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 AVRIL 1981 à l'INPI No 595810 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173815
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques et électrotechniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques;disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Traitement de matériaux.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...).Scierie, rabotage.Broderie, couture.Teinturerie.Découpage, polisage, revêtement métallique.Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissu contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : MICRO CONTROLE – SPECTRA PHYSICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382697399
Adresse :
1 rue Jules Guesde ZI du Bois de l'Epine
91006 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MC HOLDING SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401512
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : MICRO CONTROLE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186542
Date de demande : 28/11/2000
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2456955
Date de demande : 08/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465418
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

28/03/1986 : MC MICRO CONTROLE

N° national/d'enregistrement : 1348524
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MARS 1976 A L'INPI No 213775 ET ENREGISTRE SOUS LE No 944447.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à batir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour les véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans les autres classes;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;outil et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels);installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;papiers, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage des fruits, meunerie, etc..);scierie, rabotage;broderie, couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique;service de préservation (par opposition aux services d'entretien) au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage;éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre;hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage);travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382697399
Adresse :
9 rue du Bois Sauvage
91000 EVRY
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mle BEACCO Marine
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 65741
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 65742
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 190725
Date de demande : 17/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401511
Date de demande : 19/10/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401512
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056643
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303419
Date de demande : 20/12/2005
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611262
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

09/03/1982 : MICRO CONTROL

N° national/d'enregistrement : 1197838
Date de dépôt : 09/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 avril 1981 A L'INPI No 595810 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173815.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques et électrotechniques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Bureaux d'études.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospections.Forages.Essais de matériaux. Laboratoires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : MICRO-CONTROLE – SPECTRA PHYSICS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382697399
Adresse :
1 rue Jules Guesde, ZI du Bois de l'Epine
91006 EVRY CEDEX
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MC HOLDING SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 401512
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2004-47

Bénéficiare 1 : MICRO CONTROLE SA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002529
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208037
Date de demande : 18/10/2001
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485902
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Publications au Bodacc :

25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3547
NOJO : 45022023S006368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2849
NOJO : 45022022S006741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : 4502BP2004B0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
Montant du capital : 17333236 EUR

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3195
NOJO : 45022021S006742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 45022020S004026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4881
NOJO : 7801MYG57114000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2308
NOJO : 007801MYG569636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURKE Kathleen ; Directeur général : BAGSHAW Seth Holmes ; Directeur général : NICQUE Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

12/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : 780117801440760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 21 Novembre 2017 ; Président : BURKE Kathleen en fonction le 08 Février 2019

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12792
NOJO : 117801430970751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 780117801409698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 ; Président : D'ANTILIO Derek Pace en fonction le 25 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 21 Novembre 2017

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2831
NOJO : 780117801406509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : RETY Bruno Francois Leon modification le 04 Octobre 2006 ; Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 ; Président : D'ANTILIO Derek Pace en fonction le 25 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 21 Novembre 2017

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8214
NOJO : 117801398998032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13113
NOJO : 117801387631912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10713
NOJO : 117801379934514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB16147001462X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : RETY Bruno Francois Leon modification le 04 Octobre 2006 Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 09 Décembre 2010 Président : D'ANTILIO Derek Pace en fonction le 25 Mai 2016

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8348
NOJO : 117801350543318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11309
NOJO : 117801329089437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8294
NOJO : 117801304053650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : BXC122350144111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : BXB12223001397K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : BXC11314001315V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Jules Guesde Zone Industrielle du Bois de l'Épine
91006 Évry Cedex

05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2499
NOJO : BXB11271000815V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17733236.00 EUR

26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3247
NOJO : BXB10355000251Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 19201323.00 EUR

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3207
NOJO : BXB10347002564S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : RETY Bruno Francois Leon modification le 04 Octobre 2006 Président : CARGILE Charles Franks modification le 04 Octobre 2006 Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 09 Décembre 2010

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8070
NOJO : BXC102230294234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2629
NOJO : BXB10012002037S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : RETY Bruno Francois Leon modification le 04 Octobre 2006 Président : CARGILE Charles Franks modification le 04 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 23 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Octobre 2006 Directeur général : DUDOUIT Alain Simon Daniel en fonction le 04 Octobre 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : BEAS en fonction le 07 Janvier 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Janvier 2010

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8061
NOJO : BXC08217013411K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8172
NOJO : BXC08299001170O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 382 697 399
Dénomination : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Jules Guesde
Zone Industrielle du Bois de l'Épine
91006 Évry Cedex

Historique de l'unité légale :

30/12/2019 : code NIC

Code NIC : 00089

11/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00071

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

30/06/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

28/12/2005 : dénomination

Dénomination : MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

31/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00030

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : MICRO CONTROLE SA

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : MC HOLDING

Représentants légaux :

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Personne Physique

Nom : BURKE Kathleen
Né le 28/02/1965 à Massachusetts (Etats-Unis D'Amerique)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Président

Adresse :
8 Girard Road 01890 Winchester MA
Etats-Unis D'Amerique

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Personne Physique

Nom : BAGSHAW Seth Holmes
Né le 23/11/1959 à Massachusetts (Etats-Unis D'Amerique)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Bayns Hill Road 01921 Boxford MA
Etats-Unis D'Amerique

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Personne Physique

Nom : NICQUE Jean-Louis Marie
Né le 26/10/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
111 avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-Sur-Seine
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
129 rue de la Tour
75116 Paris
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Personne Physique

Nom : D'ANTILIO Derek Pace
Né le 14/03/1972 à MASSACHUSETTS (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Président

Adresse :
15 Glen Gery Road
Shrewsbury
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Personne Physique

Nom : RETY Bruno Francois Leon
Né le 30/03/1957 à Corbie
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
72 Cheminement DE LA MOISELLERIE
45460 Bouzy-la-Forêt
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Personne Physique

Nom : DUDOUIT Alain Simon Daniel
Né le 11/06/1962 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 Rue Des francs bourgeois
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles De Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Dépôt : N°696 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé

29/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Dépôt : N°40 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 9 rue du Bois Sauvage 91055 Évry au Zone Industrielle 7 rue des Plantes 45340 Beaune-la-Rolande

29/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Dépôt : N°40 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Dépôt : N°40 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé

29/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Dépôt : N°40 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé

14/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8565 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'une erreur matérielle.

29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°7205 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9009 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10196 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : du 1 rue Jules Guesde - ZI du Bois de l'Epine - 91006 Evry au 9 rue du Bois Sauvage - 91000 Evry

30/06/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10196 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10196 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

31/08/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11322 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11322 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/08/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11322 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8347 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14421 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14421 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14421 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

29/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°13652 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE.

23/11/2010 : Contrat

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14421 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14113 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

27/10/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°12314 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°237 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10128 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10128 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/08/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10128 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé

15/06/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6927 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

14/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10100 déposé le 04/10/2006
Etat : Déposé

02/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10128 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D APPORTS DE PARTS SOCIALES

21/03/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°3438 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1429 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : MICRO CONTROLE SA - Nouvelle : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS

28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1429 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1429 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé

28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2223 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES

28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2223 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2223 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2223 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : REITERATION DE LA FUSION ABSORPTION - DE LA MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL - DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDES PAR AGE DU 31/12/2003

30/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°12091 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6951 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/09/2004 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9836 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/01/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE MC HOLDING SA EN MICRO CONTROLE SA

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE 3 BIS RUE JEAN MERMOZ PA ST GUENAULT 91000 EVRY AU 1 RUE JULES GUESDE ZI DU BOIS DE L EPINE 91006 EVRY

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

18/12/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

10/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION

03/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

03/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1174 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

25/07/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°7717 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/07/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°7721 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11897 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT EN NATURE

10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11897 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11897 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11897 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé

25/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11897 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D APPORT DE TITRES

19/09/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9874 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé

26/03/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°3801 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1520 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1520 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1520 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1520 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1520 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP

25/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9919 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

25/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9920 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°4209 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8836 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8836 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN : 30-11 NOUVEAU : 31-12

19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6358 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6358 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/11/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10480 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°4796 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9341 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6777 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1994 : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6776 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/11/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/11/1992 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°170 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/07/1991 : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDG ET DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6112 déposé le 09/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°170 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°170 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°170 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°170 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2174 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6776 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6776 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6777 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9341 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9341 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°4796 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Acte modificatif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10480 déposé le 20/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
7 rue des Plantes
45340 Beaune-la-Rolande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2019
Activité : L'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général ; achat, vente, importation, exportation, distribution de produits de toute nature y compris les instruments de mesure et de contrôle ainsi que tout appareillage pour la recherche scientifique, détention et prise de participation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zi de Beaune-la-Rolande
chemin Rural de la Leu
45340 Beaune-la-Rolande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : L'étude la fabrication la vente et la prestation de services concernant tous appareils dispositifs et équipements mécaniques électroniques et électriques de tous genres
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2004B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
La Boulonnie
16420 Brigueuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : Etude, fabrication, vente et prestations de services concernant tous appareils dispositifs et équipements mécaniques, électroniques et électriques de tous genres.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ICRO-CONTROLE S.
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Bois Sauvage
91000 Évry
FRANCE

25/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Bois Sauvage
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1991
Activité : L'étude, la fabrication, la vente et la prestation de services concernant tous appareils, dispositifs et équipements mécaniques, électriques et électroniques de tous genres pour l'industrie en général ; achat vente importation exportation distribution de produits de toute nature y compris les instruments de mesure et de contrôle ainsi que tout appareillage pour la recherche scientifique détention et prise de participation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zi de Beaune-La-Rolande
chemin Rural de la Leu
45340 Beaune-la-Rolande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : L'étude la fabrication la vente et la prestation de services concernant tous appareils dispositifs et équipements mécaniques électroniques et électriques de tous genres
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/05/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 60164
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1991
Texte de l'observation : Création

25/05/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SOCIETE MICRO CONTROLE SA par la SOCIETE M.C HOLDING SA (devenue MICRO CONTROLE SA) à compter du 31/12/2003 avec effet rétroactif au 01/01/2003

Personnes morales :

06/02/2020 : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/12/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 17333236.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/06/2016 : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

25/05/2016 : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 17733236.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/10/2015 : MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°1164 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10125 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10819 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8945 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°10674 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°14001 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8313 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°6718 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11011 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9766 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9719 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°800 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°11246 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°3248 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9000 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°8314 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°9163 déposé le 21/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°3494 déposé le 19/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2899 déposé le 11/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2656 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2368 déposé le 10/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°2526 déposé le 22/06/1993
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1991B01621
Dépôt : N°194 déposé le 15/01/1993
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6368 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2004B00166
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6741 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2004B00166
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6742 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2004B00166
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4026 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 2004B00166
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9311 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1991B01621
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13346 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 1991B01621
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9434 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1991B01621
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1164 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1991B01621
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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