18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PONTVIANNE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/01/96 A COMPTER DU 24/01/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1456
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/03/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2210
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 15/05/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MAITRE FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/01/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4943
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2606
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1996
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/06/1996 avec effet au 15/05/1996 DISPARITION DU FONDS