MICHEL PROST (fermée)

Entreprise

MICHEL PROST
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44763806500014 / Siren : 447638065 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 35 447638065
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL PROST
Adresse :
LE BOURG
71510 PERREUIL
Historique de l'établissement :
01/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2003
Nom : M. PROST MICHEL
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2079
NOJO : 000007102148524
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102148524

Jugement de clôture du 2020-10-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel
13/10/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1282
NOJO : 007102MYG148869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de cessation d'activité : 08/10/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel
Nom commercial : PROST MICHEL
05/05/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1647
NOJO : BXA13116001240Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710292392

Avis de dépôt du 19 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel
14/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1570
NOJO : BXA11342001897C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710280233

Extrait de jugement du 1er décembre 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel
22/10/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°2363
NOJO : BXA09288001353E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Identifiant client : 710260588

Extrait de jugement du 7 octobre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
le Bourg
71510 Perreuil
07/08/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1537
NOJO : BXA08216002125U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Identifiant client : 710258697

Avis de dépôt du 23 juillet 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
le Bourg
71510 Perreuil
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : BXB08099001007Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 447 638 065
Nom : PROST Michel
29/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1768
NOJO : BXA08297001025T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Identifiant client : 710424122

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 447 638 065
Nom : PROST Michel

Activité : Activités de soutien aux cultures

Adresse :
le Bourg
71510 Perreuil
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
Etablissements :
30/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003A70040
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
71510 Perreuil
FRANCE
Nom commercial : PROST MICHEL
Enseigne : PROST MICHEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Petits travaux de jardinage, taille, débroussaillage, prestations de petit bricolage, services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1489
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR RENE CHATILLON, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX - BP 3 - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2008
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1854
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2009 Date d'effet : 02/12/2008
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1102
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois à partir du 07/04/2009, soit la fin de la première période d'observation, et jusqu'au 07/10/2009. Date d'effet : 12/03/2009
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4271
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/10/2009, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PROST MICHEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/10/2009
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5520
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur Michel PROST, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République BP 3 71640 GIVRY ET A FIXE AU 01/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/12/2011
30/12/2011 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6108
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2011
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 01/12/2011
Personnes physiques :
30/12/2011 : PROST Michel
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/09/1955
Ville de naissance : 71153 71 - LE CREUSOT
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
LE BOURG
71510 PERREUIL
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2003
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