MICHEL PREMAT

Entreprise

MICHEL PREMAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40346300300018 / Siren : 403463003 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 32 403463003
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL PREMAT
Adresse :
14 Rue DU BIC DE LA REVOLUTION
91220 LE PLESSIS-PATE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/02/2023 : PV ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010007
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 16/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MICHEL PREMAT
Siret : 40346300300018
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1995
Dénomination : MICHEL PREMAT
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4699
NOJO : 7801MYG77102000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5552
NOJO : 7801MYG72266800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2793
NOJO : 007801MYG676941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREMAT INVESTISSEMENTSPREMAT Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIME ; Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Catherine
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9156
NOJO : 7801MYG67355200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3092
NOJO : 7801MYG63412000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 7801MYG57895400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8135
NOJO : 117801432113249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8805
NOJO : 117801402033157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6202
NOJO : 117801376766005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10266
NOJO : 117801353250720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8460
NOJO : 117801327064472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8259
NOJO : 117801304783054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12827
NOJO : BXC12300010027R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11737
NOJO : BXC12035007077C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10977
NOJO : BXC092590066180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
14 rue du Bicentenaire de la Révolution
91220 Le Plessis-Pâté
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8779
NOJO : BXC083300157786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 403 463 003
Dénomination : SASU MICHEL PREMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
14 rue du Bicentenaire de
la Révolution
91220 Le Plessis-Pâté
Historique de l'unité légale :
31/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Type : Personne Morale

Nom : PREMAT INVESTISSEMENTS
Siren : 314343476
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue DU BICENTENAIRE DE
LA REVOLUTION
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PREMAT Philippe
Né le 06/02/1955 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIME
Siren : 524570231
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Michel Ange
91080 Courcouronnes
FRANCE
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Type : Personne Physique

Nom : LANFUMEY (GAULIN) Catherine
Né le 18/03/1952 à Bron (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
71 Boulevard Richelieu
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°10572 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8305 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : SA - EN : SAS UNIPERSONNELLE
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
18/04/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°8059 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1275 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1275 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1275 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
15/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°942 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°942 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°942 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1493 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1493 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°7444 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
06/08/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°7444 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°1860 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTE SSP EN DATE DU 15 12 95 NOMINATION DU PDG STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 15 12 95
Etablissements :
05/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2014B00701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 rue Hélène Boucher
28630 Gellainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Type : Siège

Adresse :
14 Rue du Bicentenaire de
la Révolution
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE
19/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue du Bicentenaire de
la Révolution
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1995
Activité : Transport routier national et international de marchandises, vente, location, la réparation de tous véhicules et de tout ce qui s'y rapporte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B02325
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route DE CONFLANS
LE HAUT BATEAU
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2002
Activité : TRANSPORT ROUTIER NATIONAL ET INTERNATIONAL DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE EN TRANSPORT VENTE LOCATION LA REPARATION DE TOUS VEHICULES ET DE TOUT CE QUI S ' Y RAPPORTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 66005
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1998
Texte de l'observation : Décret n 88-418 du 22 04 1988 augmentation de capital par voie de fusion société ayant participé à l opération de fusion Sarl transports Isse
Personnes morales :
05/05/2015 : MICHEL PREMAT
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2014 : SASU MICHEL PREMAT
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 735000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/09/2003 : MICHEL PREMAT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°11261 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°13085 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°9108 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°10304 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°15000 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°300 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°10604 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°12648 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°9921 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°9387 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°7792 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°7071 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°5957 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°11852 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°6251 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°5207 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°5062 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°5755 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1996B00494
Dépôt : N°5988 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16757 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 24247 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2265 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14439 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14602 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13528 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1996B00494
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 26922 269
AHFonds commercial104 428104 428
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels85 34585 345
ATAutres immobilisations corporelles14 425 6156 704 3367 721 279
BHAutres immobilisations financières203 133203 133
BJTOTAL (I)14 840 7916 811 9508 028 840
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 90713 907
BXClients et comptes rattachés1 980 3461 980 346
BZAutres créances753 783753 783
CFDisponibilités1 744 5161 744 516
CHCharges constatées d’avance7 8367 836
CJTOTAL (II)4 500 3914 500 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 341 1816 811 95012 529 231
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel735 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...30
DDRéserve légale (1)73 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 768
DKProvisions réglementées3 068 509
DLTOTAL (I)4 243 807
DPProvisions pour risques48 416
DQProvisions pour charges97 595
DRTOTAL (III)146 011
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 132 078
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 875
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 761
DYDettes fiscales et sociales1 579 482
EAAutres dettes191 107
ECTOTAL (IV)8 139 413
EETOTAL GENERAL (I à V)12 529 231
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 753 400
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 975 27313 975 273
FJChiffres d’affaires nets13 975 27313 975 273
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges305 586
FQAutres produits38 037
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 318 895
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 125
FWAutres achats et charges externes4 303 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 353
FYSalaires et traitements4 890 165
FZCharges sociales1 846 078
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 284 080
GEAutres charges950 462
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 610 284
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)708 612
GLAutres intérêts et produits assimilés6 768
GPTotal des produits financiers (V)6 768
GRIntérêts et charges assimilées72 526
GUTotal des charges financières (VI)72 526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)642 854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion138 682
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital222 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 477
HDTotal des produits exceptionnels (VII)771 159
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion30 602
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital106 177
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions910 465
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 047 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 086
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 096 822
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 730 054
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)366 768
A1Renvois : Transfert de charges267 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 234 133
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 234 133
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 068 509
3ZTotal Provisions réglementées2 495 421910 465337 3773 068 509
4AProvisions pour litiges48 416
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations97 595
5ZTotal Provisions pour risques et charges207 60649 947111 543146 011
7CTOTAL GENERAL2 703 028960 412448 9203 214 520
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières203 133
UXAutres créances clients1 980 346
UYPersonnel et comptes rattachés1 200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 378
VBT. V. A.288 478
VCGroupe et associés320 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)140 970
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 945 1012 741 968203 133
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 1963 196
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 128 8821 747 8553 381 027
8AEmprunts et dettes financières divers4 8754 875
8BFournisseurs et comptes rattaché1 231 7611 231 761
8CPersonnel et comptes rattachés434 989434 989
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux592 643592 643
VWT.V.A.548 769548 769
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0813 081
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)191 107191 107
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 139 3024 753 4003 385 902

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