MICHEL LEBOUCHER (fermée)

Etat administratif : Fermé

Annonce N°2478
NOJO : 000007608278696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 12/03/2019

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Numéro d'identification : RCS Rouen 309 109 353
Nom : LEBOUCHER Michel

Annonce N°2146
NOJO : 000007608278529
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608278529

Jugement de clôture du 2019-03-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 309 109 353
Nom : LEBOUCHER Michel

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977A00085
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 RUE PERCIERE
76000 ROUEN
FRANCE
Enseigne : LE BOUGAINVILLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1989
Activité : RESTAURANT
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - A MIJOTE
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1057
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1990
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ROUEN 35, RUE PERCIERE A COMPTER DU 9 JANVIER 1989

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3908
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1992, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4712
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE EN DATE DU 23 JUIN 1992 DE MR LE PRESIDENT DU TC DE ROUEN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 19 JUILLET 1992 A COMPTER DU 23 JUIN 1992

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5273
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1992 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 NOVEMBRE 1992

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7476
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 17/11/92 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/01/93

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1189
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 19/01/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/93

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3278
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 1993 A COMPTER DU 18 MAI 1993

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5752
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1993
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 14/09/93 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/11/93

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1147
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1994
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE AGUERA 20, RUE CAMILLE SAINT SAENS A ROUEN A COMPTER DU 01 FEVRIER 1994

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1158
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1994
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 01 AVRIL 1994

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1996
Texte de l'observation : Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1995 CONSTATANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LEBOUCHER MICHEL SUITE A UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1995 INFIRMANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 1ER FEVRIER 1994 ADMINISTRATEUR : ME BLERY 47 RUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AGUERA 20 RUE CAMILLE ST SAENS ROUEN

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 FEVRIER 1996 A COMPTER DU 16/01/96

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1910
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1996
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/03/96 Date d'effet : 19/03/1996

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1101
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1999
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 02/02/99

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 8262
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2000
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR CATHERINE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN (T.02.35.71.89.75) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/09/2000

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 697
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2001
Texte de l'observation : MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AVEC CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL LA TABLE D'ALEX Date d'effet : 16/10/2000

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 747
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2001
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME ME BEATRICE PASCUAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME JOSEPH AGUERA.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RETTIEN

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1892
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE M. Rémy CHAMPION EN REMPLACEMENT DE RETTIEN Date d'effet : 12/02/2008

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 760
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 12/01/2012, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Rémy CHAMPION.

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/07/1943
Ville de naissance : CAUDEBEC EN CAUX
Nationalité : Française

Adresse :
40 RUE DE LA REPUBLIQUE
76000 ROUEN
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1977