03/02/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6793
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GIBOUIN MICHEL JEAN SOUS LE NUMERO 4111301, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LAMIGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PIERRE CHEVALERAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP GISELE COURRET-GUGUEN ET DELPHINE RAYMOND - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 16/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/10/2011
03/02/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2452
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 27/03/2012
03/02/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6978
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GIBOUIN MICHEL JEAN POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SCP GISELE COURRET-GUGUEN ET DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/10/2012
03/02/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1085
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GIBOUIN MICHEL JEAN, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 02/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2016
03/02/2016 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :494.964.497.00015 NAF :553 A