MICHEL ETIENNE (fermée)

Entreprise

MICHEL ETIENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48103640800013 / Siren : 481036408 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 78 481036408
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL ETIENNE
Adresse :
2 Quai DU CANAL
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Historique de l'établissement :
30/06/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
10/04/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2004 : Succession
Prédécesseur : HOTEL DE LA MARINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Nom : M. ETIENNE MICHEL BERNARD JOSEPH
Dénomination usuelle: LA MARINE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°658
NOJO : BXB16155000392Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 18/05/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 481 036 408
Nom : ETIENNE Michel, Bernard, Joseph
27/05/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1375
NOJO : BXA16146001532H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501177055

Jugement de clôture du 18 mai 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 481 036 408
Nom : ETIENNE Michel, Bernard, Joseph
10/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1936
NOJO : BXA15338001994X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501171314

Jugement d'ouverture du 25 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 481 036 408
Nom : ETIENNE Michel, Bernard, Joseph
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB14336000301P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

Numéro d'identification : RCS Besançon 481 036 408
Nom : ETIENNE Michel, Bernard, Joseph
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
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