08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2495
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1990
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE BOULANGERIE PATISSERIE A MONSIEUR MICHAUD ERIC SIS A ST ROGATIEN (17220) 2 RUE DE LA ROCHELLE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PAS DE PUBLICITE A COMPTER DU 15.06.90
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 176
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1992
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 21.11.1991
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 557
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1992
Texte de l'observation : A L'ETS PRINCIPAL SIS A ST ROGATIEN 17220 2 RUE DE LA ROCHELLE NE PLUS ETRE GERANT LIBRE DE CORDON JEAN PAUL (RCS LA ROCHELL A 300 867 264 RADIE LE 29.08.1991) MAIS PROPRIETAIRE EXPLOITANT PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 820 000 FRS, SUD OUEST DU 02.08.1990 ACTIVITE : BOULANGERIE PATISSERIE FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ELECTION DE DOMICILE : SCP PERRICHOT DELIGNE THIBAUDEAU HUISSIERS A LA ROCHELLE CAP OUEST A COMPTER DU 20.06.1990 BODACC DU 04.04.92
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2764
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1995
Texte de l'observation : EXTENSION DE L'ACTIVITE A : TOURNEE PORTAGE DE PAINS PATISSERIES VIENNOI- SERIES EPICERIE. CETTE BRANCHE D'ACTIVITE EST RECUE EN LOCATION GERANCE DE MME SEILLER SONIA ET ELLE EST EXPLOITEE AU SIEGE DE LA SOCIETE. PUBLICITE : LE PHARE DE RE DU 06.09.95 A COMPTER DU 01/08/95
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1997
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A SAINT XANDRE (17138) 18 RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 19/12/96
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3965
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/04/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR LHERITEAU JEAN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 19/12/97
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/98 NOMME ME RAMBOUR 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE (MISSION NÈ2) A COMPTER DU 23/01/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 864
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR LHERITEAU EST REMPLACE PAR ROBERT GUY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06.03.1998
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1176
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/98 A COMPTER DU 03/04/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1635
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/98 A COMPTER DU 15/05/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1761
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MICHEL RAMBOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/05/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2983
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1998
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ST XANDRE (17138) 18 RUE DE LA REPU- BLIQUE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE CONSENTIE PAR LA STE BOULANGERIE DE LA MARINE A COMPTER DU 15/06/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3232
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1998
Texte de l'observation : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MR POISSON ALAIN A COMPTER DU 19/06/98
08/12/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR