MICHAEL VAN DEN MOORTEL (fermée)

Entreprise

MICHAEL VAN DEN MOORTEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49401068900029 / Siren : 494010689 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 494010689
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
MICHAEL VAN DEN MOORTEL
Adresse :
100 Avenue DE TOULON
83260 LA CRAU
Historique de l'établissement :
21/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : MICHAEL VAN DEN MOORTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Nom : M. VAN DEN MOORTEL MICHAEL
Dénomination usuelle: REAL ESTATE IMMMOBILIER FRANCE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°3314
NOJO : 083050000101184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de cessation d'activité : 01/07/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 494 010 689
Nom : VAN DEN MOORTEL Michaël
Nom commercial : REAL ESTATE IMMOBILIER FRANCE
Nom d'usage : VAN DEN MOORTEL
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2981
NOJO : BXB10203001783X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Toulon 494 010 689
Nom : VAN DEN MOORTEL Michaël
Historique de l'unité légale :
21/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2010 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : REAL ESTATE IMMMOBILIER FRANCE
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Etablissements :
20/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007A00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Avenue de Toulon
83260 La Crau
FRANCE
Nom commercial : REAL ESTATE IMMOBILIER FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Agent immobilier agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21014
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2007
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
20/07/2010 : VAN DEN MOORTEL Michaël
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/06/1965
Ville de naissance : BRUXELLES
Pays de naissance : BELGIQUE
Nationalité : Française

Adresse :
16Bis Rue des Ecoles
83210 Solliès-Toucas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

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