MGEN UNION - PARIS 15

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44192196200011 / Siren : 441921962 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 65 441921962

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MGEN UNION

Adresse :
3 Square MAX HYMANS
75748 PARIS CEDEX 15

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Accords d'entreprise :

29/06/2022 : Avenant N°2 au protocole d'accord de mobilité UES MGEN

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522044853
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 09/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

22/02/2022 : Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" pour 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040002
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 08/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

16/02/2022 : Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040001
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 08/03/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

07/01/2022 : Avenant N°1 au protocole du 24.04.2020 valant protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du groupe MGEN

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522038549
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 14/01/2022
Date du texte : 07/01/2022
Date d'effet : 15/01/2022
Date de fin : 14/01/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

04/10/2021 : Protocole d'accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes de MGEN Action Sanitaire et Sociale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035879
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 19/10/2021
Date du texte : 04/10/2021
Date d'effet : 18/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

26/07/2021 : Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention Santé au sein de l'UES MGEN, par avenant N°1 à l'accord du 20.11.2011

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034643
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 29/07/2021
Date du texte : 26/07/2021
Date d'effet : 26/07/2021
Date de fin : 25/07/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

18/06/2021 : Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe MGEN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521033166
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 30/06/2021
Date du texte : 18/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 20/06/2024
Date de diffusion : 21/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MGEN UNION
Siret : 44192196200011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/03/2002

Dénomination : MGEN UNION

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MGEN UNION - Paris (siège)MGEN UNION - Le Kremlin-BicêtreMGEN UNION - ParisMGEN UNION - Vandœuvre-lès-NancyMGEN UNION - La Verrière (fermé)

Marques françaises :

05/05/2015 : SOLIDIEM

N° national/d'enregistrement : 4178694
Date de dépôt : 05/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et faire-part ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de messages ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

11/12/2013 : La référence solidaire

N° national/d'enregistrement : 4054410
Date de dépôt : 11/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3, Square Max-Hymans
75748 PARIS Cedex 15
FR

Mandataire 1 : MGEN UNION, Direction des Affaires Juridiques, Mme Bénédicte ETIEN
Adresse :
3, Square Max-Hymans
75748 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/12/2013 : La référence solidaire

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3, Square Max-Hymans
75748 PARIS Cedex 15
FR

Mandataire 1 : MGEN UNION, Direction des Affaires Juridiques, Mme Bénédicte ETIEN
Adresse :
3, Square Max-Hymans
75748 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723707
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

18/04/2012 : EDUCAUTION

N° national/d'enregistrement : 3913975
Date de dépôt : 18/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MGEN Union, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822121
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

05/04/2012 : OPTISTYA

N° national/d'enregistrement : 3910918
Date de dépôt : 05/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, verres et lentilles de vue, montures de lunettes (optique) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances concernant les lunettes (optique) et lentilles de vue.

Déposant 1 : MGEN Union, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822118
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

05/04/2012 : AUDISTYA

N° national/d'enregistrement : 3910935
Date de dépôt : 05/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils acoustiques pour malentendants ; prothèses auditives ; Assurances, assurances concernant les prothèses auditives ;
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 36

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822120
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

15/06/2011 : HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° national/d'enregistrement : 3838770
Date de dépôt : 15/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 square Max Hymans
75748 Paris cedex 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 571626
Date de demande : 13/03/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784604
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

13/04/2011 : ISTYA

N° national/d'enregistrement : 3823164
Date de dépôt : 13/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé ; soins à domicile ; consultations en matière de pharmacie ; service de gardes-malades ; cliniques, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), dispensaires, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes âgées ; foyers ; services hospitaliers ; massage ; services d'un psychologue, services d'opticiens, pouponnières, sanatoriums ; maisons de vacances ; services de camps de vacances.

Déposant 1 : MGEN UNION, UNION RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 SQUARE MAX HYMANS
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 608629
Date de demande : 16/09/2013
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 44 : Services médicaux, services de santé ; soins à domicile ; consultations en matière de pharmacie ; service de gardes-malades ; cliniques, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), dispensaires, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes âgées ; foyers ; services hospitaliers ; massage ; services d'un psychologue, services d'opticiens, pouponnières, sanatoriums ; maisons de vacances ; services de camps de vacances.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2779398
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

01/10/2010 : EFFICIENCE SANTE DECOUVERTE

N° national/d'enregistrement : 3771075
Date de dépôt : 01/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité,
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760041
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

01/10/2010 : EFFICIENCE SANTE EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3771196
Date de dépôt : 01/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760045
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

01/10/2010 : EFFICIENCE SANTE EXTENSION

N° national/d'enregistrement : 3771197
Date de dépôt : 01/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760048
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

20/07/2010 : EFFICIENCE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3754959
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754811
Date de demande : 20/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

03/06/2010 : ISTYA

N° national/d'enregistrement : 3743203
Date de dépôt : 03/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755716
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

07/04/2010 : EUROPAMUT

N° national/d'enregistrement : 3728020
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances, consultations en matière d'assurance, information en matière d'assurance, caisse de prévoyance, courtage en assurance ;.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754800
Date de demande : 20/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

31/03/2010 : ISTYA

N° national/d'enregistrement : 3726553
Date de dépôt : 31/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances,consultations en matière d'assurance, information en matière d'assurance, caisse de prévoyance, courtage en assurance.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755711
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

30/04/2009 : INSTITUT MONTPARNASSE

N° national/d'enregistrement : 3647618
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches sur la protection sociale (assurances).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de forums sur la protection sociale ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de brochures, livres, périodiques.

Déposant 1 : MGEN UNION, Union relevant du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 441921962
Adresse :
3 Square Max-Hymans
75748 PARIS Cedex 15
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728685
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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