META-BIO-ENERGIES - OMBREE D'ANJOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/03/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49973637900029 / Siren : 499736379 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 41 499736379

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
META-BIO-ENERGIES

Adresse :
BEL AIR DE COMBREE
ZA DE BEL AIR
49520 OMBREE D'ANJOU

Liens de succession de l'établissement :

26/03/2010 : Succession

Prédécesseur : META-BIO-ENERGIES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2007

Dénomination : META-BIO-ENERGIES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

META-BIO-ENERGIES - Pouancé (siège)META-BIO-ENERGIES - Pouancé (fermé)

Marques françaises :

25/11/2011 : GRAPPIFERTIL

N° national/d'enregistrement : 3877444
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour les sols ; Composts.

Déposant 1 : META-BIO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 499736379
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

Mandataire 1 : META-BIO ENERGIES
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

25/11/2011 : CEREAFERTIL

N° national/d'enregistrement : 3877446
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour les sols ; Composts.

Déposant 1 : META-BIO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 499736379
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

Mandataire 1 : META-BIO ENERGIES
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

25/11/2011 : CERESFERTIL

N° national/d'enregistrement : 3877447
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour les sols ; Composts.

Déposant 1 : META-BIO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 499736379
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

Mandataire 1 : META-BIO ENERGIES
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

25/11/2011 : FRUITIFERTIL

N° national/d'enregistrement : 3877448
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour les sols ; Composts.

Déposant 1 : META-BIO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 499736379
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

Mandataire 1 : META-BIO ENERGIES
Adresse :
0 ZA de BEL-AIR
49520 COMBREE
FR

30/03/2010 : META BIO ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 3725581
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres, compost ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Manipulateur industriel (machines) ; broyeurs (machines) ; machines à trier pour industrie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières, de récupération (transformation) ; production d'énergies.

Déposant 1 : META BIO ENERGIES, SASU
Numéro de SIREN : 499736379
Adresse :
L'Avenue
49520 GRUGE L'HOPITAL
FR

Mandataire 1 : Olivier LACOTTE, FIDAL
Adresse :
15, rue du Professeur Jean Pecker CS 24227
35042 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547331
Date de demande : 19/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : 4901MYG45924000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 4901MYG41544800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3594
NOJO : 4901MYG38564700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : 4901MYG35582300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2262
NOJO : 4901MYG32684500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : 004901MYG325351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUEZ Organique

27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 004901MYG325358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUEZ Organique ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 490139437800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 490136568300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7348
NOJO : 490133699500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB15328000802N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TERRALYS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : SELARL MC AUDIT (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : RENN-EXCO (SARL)

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5656
NOJO : 490129735900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6607
NOJO : 490127144800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5745
NOJO : BXC13190009745Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7007
NOJO : BXC12142001822G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB11180001022W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : GROUPE CHAZE ENVIRONNEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SELARL MC AUDIT (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : RENN-EXCO (SARL)
Montant du capital : 2044500 EUR

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7142
NOJO : BXC11138001465G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone Artisanale de Bel Air Bel-air-de-Combrée
49520 Combrée

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB10159000911Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale de Bel Air Bel-Air-de-Combrée
49520 Combrée

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5404
NOJO : BXC10116003808R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5930
NOJO : BXC081670134466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
l'avenue,
49520 Grugé l'Hôpital

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : BXC08107002742H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 499 736 379
Dénomination : META-BIO-ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
l'avenue,
49520 Grugé l'Hôpital

Historique de l'unité légale :

25/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

26/03/2010 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ Organique
Siren : 345306880
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
38 avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Type : Personne Morale

Nom : SELARL MC AUDIT
Siren : 489849810
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
33 AVENUE DE LA VERRERIE
35300 FOUGERES
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Type : Personne Morale

Nom : RENN-EXCO
Siren : 347713109
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 RUE DU BIGNON
ZI SUD EST
35000 RENNES
FRANCE

Dépôts des actes :

28/09/2015 : Décision(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/09/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification du comité stratégique

28/09/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/09/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8734 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé

01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2320 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 18 2) des statuts

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2320 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé

03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8157 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : suppression de la clause d'exclusion statutaire en cas de changement de controle d'une société associée modification article 23 des statuts relatif aux règles de majorité requise pourl'adoption des décisions collective - nomination sté AKIOLIS GROUP en qualité de membre du comité stratégique

17/05/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4677 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : le Président constate la réalisation de l'ensemble des opérations telles que décidées par ladite assemblée générale en ce compris l'émission d'obligations convertible

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4677 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4677 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4677 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination du Président

11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3908 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SCI DU MISENGRAIN

04/03/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2009 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/01/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°619 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

26/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3794 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA de Bel Air Bel Air de Combrée 49520 COMBREE

08/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°5520 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3794 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°619 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Requête en nomination d'un commissaire aux apports en date du 10/01/2011

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°1930 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 02/03/2011

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°1930 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MISENGRAIN

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°1930 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société META BIO ENERGIES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2009 déposé le 04/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Requête en nomination d'un commissaire aux apports en date du 03/03/2011

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3908 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4677 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°8157 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de Bel Air
Bel Air de Combrée - Combrée
49520 OMBREE D'ANJOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Collecte et traitement des déchets production et vente d'énergies et de matériaux recyclés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/03/2017 : META-BIO-ENERGIES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2044500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°13944 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°6175 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°4969 déposé le 30/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°5676 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2983 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3299 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°2944 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°3885 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01035
Dépôt : N°1592 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8595 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11574 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10934 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11262 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1239 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 79 du 03/01/2018
Numéro de gestion : 2007B01035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	797 980	67 653	730 327	752 231
AP	Constructions	2 973 127	734 392	2 238 735	2 340 616
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 824 506	2 809 188	3 015 318	3 540 492
AT	Autres immobilisations corporelles	21 845	11 324	10 521	63 898
AV	Immobilisations en cours	3 169 597		3 169 597	68 606
BD	Autres titres immobilisés	17 233		17 233	17 233
BH	Autres immobilisations financières	1 884		1 884	1 884
BJ	TOTAL (I)	12 806 172	3 622 557	9 183 615	6 784 960
BL	Matières premières, approvisionnements	20 583		20 583	54 311
BN	En cours de production de biens	150 930		150 930	129 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				8 468
BX	Clients et comptes rattachés	853 301	10 724	842 577	606 267
BZ	Autres créances	635 585		635 585	166 331
CF	Disponibilités	36 621		36 621	348 913
CH	Charges constatées d’avance	5 335		5 335	8 644
CJ	TOTAL (II)	1 702 356	10 724	1 691 632	1 322 539
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 508 528	3 633 281	10 875 246	8 107 499
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 044 500	2 044 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 892	64 892
DH	Report à nouveau	-2 343 275	-2 166 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 896	-176 666
DJ	Subventions d’investissement	1 161 214	1 355 318
DL	TOTAL (I)	786 435	1 121 435
DP	Provisions pour risques	148 000	148 000
DR	TOTAL (III)	148 000	148 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 844 724	4 377 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 668 272	1 502 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	499 010	749 071
DY	Dettes fiscales et sociales	142 318	124 117
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	84 928
EC	TOTAL (IV)	9 940 812	6 838 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 875 246	8 107 498
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	355 861		355 861
FD	Production vendue biens	1 479 991		1 479 991	464 914
FG	Production vendue services	1 409 567		1 409 567	346 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 245 418		3 245 418	811 511
FM	Production stockée			-50 283	58 159
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			158 148	63 899
FQ	Autres produits			13 983
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 367 266	933 569
FT	Variation de stock (marchandises)			16 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 645	138 420
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 556	-2 946
FW	Autres achats et charges externes			2 163 788	507 678
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 328	24 963
FY	Salaires et traitements			218 290	64 035
FZ	Charges sociales			91 961	23 145
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			836 175	205 521
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				146 923
GE	Autres charges			3 045	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 485 961	1 107 742
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-118 695	-174 173
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			216 496	52 209
GU	Total des charges financières (VI)			216 496	52 209
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-216 306	-52 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-335 001	-226 382
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 190
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	194 105	48 526
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	194 105	49 716
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		6
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	194 105	49 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 561 562	983 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 702 458	1 159 951
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 896	-176 666
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 786 382	836 175		3 622 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 786 382	836 175		3 622 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				148 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	148 000			148 000
6N	Sur stocks et en cours	71 609		71 609
6T	Sur comptes clients	86 039		75 314	10 724
7B	Total Provisions pour dépréciation	157 648		146 923	10 724
7C	TOTAL GENERAL	305 648		146 923	158 724
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			146 923
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 884	1 884
VA	Clients douteux ou litigieux	12 870
UX	Autres créances clients	840 431
VM	Impôts sur les bénéfices	47 240
VB	T. V. A.	564 519
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	23 827
VS	Charges constatées d’avance	5 335
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 496 106	1 483 236	12 870
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3 844 424	554 757	3 003 652
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 668 272	3 668 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	499 010	499 010
8C	Personnel et comptes rattachés	40 041	40 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25 872	25 872
VW	T.V.A.	69 756	69 756
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 648	6 648
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 786 488	1 786 488
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 940 812	6 651 145	3 003 652	286 015
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	530 583

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