MESTRADE IMMO CONSEIL (fermée)

Entreprise

MESTRADE IMMO CONSEIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38950807800026 / Siren : 389508078 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 69 389508078
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
MESTRADE IMMO CONSEIL
Adresse :
24 Rue MALAR
75007 PARIS 7
Historique de l'établissement :
14/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1994 : Succession
Prédécesseur : MESTRADE IMMO CONSEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1993
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Sigle : MIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8997
NOJO : 75012019S065404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 75012018S081978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11086
NOJO : 75012018S042844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 75012017S082367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6266
NOJO : 75012016S030048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8083
NOJO : 75012014S027301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5018
NOJO : 75012013S098159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB13072001128N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Nom commercial : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3482
NOJO : BXB12340005288Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Deleersnyder, Agnès, nomination du Gérant : Brun, Jérôme
Montant du capital : 7622.45 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : BXC12193015002L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3664
NOJO : BXB12019001953F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Nom commercial : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Mespoulhes, Francine, nomination du Gérant : Deleersnyder, Agnès
Montant du capital : 7622.45 EUR
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3925
NOJO : BXC11333008764X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Malar
75007 Paris
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7573
NOJO : BXC10292022431N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 R MALAR
75007 PARIS
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : BXC10030003058A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 R MALAR
75007 PARIS
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6987
NOJO : BXC08052003933S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Malar
75007 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : BXC08057008642A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 389 508 078
Dénomination : MESTRADE IMMO CONSEIL
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Malar
75007 Paris
Historique de l'unité légale :
14/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Dépôts des actes :
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°109495 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°109495 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°109495 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°109495 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2642 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
17/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°17819 déposé le 17/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°69054 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 24 RUE MALAR 75007 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°69054 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°69054 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°69054 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Type : Siège

Adresse :
24 rue Malar
75007 Paris
France
Nom commercial : MESTRADE IMMO CONSEIL
Enseigne : AGENCE M.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1993
Activité : Transaction location gestion expertise d'immeuble et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue Malar
75007 Paris
France
Nom commercial : MESTRADE IMMO CONSEIL
Enseigne : AGENCE M.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1993
Activité : Transaction location gestion expertise d'immeuble et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1994
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :31 OCTOBRE 1994
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
05/03/2013 : MESTRADE IMMO CONSEIL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.I.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transaction location gestion expertise d'immeuble et fonds de commerce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°30048 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°27301 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°98159 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°32462 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°102829 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°77749 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°103707 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°642 déposé le 08/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°53929 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°385 déposé le 02/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°61189 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°18005 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°22666 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°20050 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°20052 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°25969 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°12301 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°2825 déposé le 12/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°24284 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°40992 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°85864 déposé le 11/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B15177
Dépôt : N°11283 déposé le 05/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65404 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1992B15177
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial93 02518 60574 420
ATAutres immobilisations corporelles36 90828 9837 924
CUAutres participations69 61169 611
BBCréances rattachées à des participations3 0003 000
BHAutres immobilisations financières6 4146 414
BJTOTAL (I)208 96047 588161 371
BXClients et comptes rattachés1 1851 185
BZAutres créances9 2109 210
CFDisponibilités180 271180 271
CHCharges constatées d’avance600600
CJTOTAL (II)191 267191 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)400 22747 588352 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves13 000
DHReport à nouveau54 564
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 371
DKProvisions réglementées1 829
DLTOTAL (I)101 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 056
DYDettes fiscales et sociales17 989
EAAutres dettes57 409
ECTOTAL (IV)251 488
EETOTAL GENERAL (I à V)352 638
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services423 577423 577
FJChiffres d’affaires nets423 577423 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 634
FQAutres produits592
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 804
FWAutres achats et charges externes286 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 624
FYSalaires et traitements69 741
FZCharges sociales26 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 578
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)396 446
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 358
GLAutres intérêts et produits assimilés469
GPTotal des produits financiers (V)469
GRIntérêts et charges assimilées1 145
GUTotal des charges financières (VI)1 145
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-676
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 829
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 989
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 989
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 321
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)402 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 371
A1Renvois : Transfert de charges1 634
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant3 528
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 3029 30218 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 7072 27628 983
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 01011 57847 588
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 829
3ZTotal Provisions réglementées1 8291 829
7CTOTAL GENERAL1 8291 829
UJ- Exceptionnelles1 829
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 000
UTAutres immobilisations financières6 414
UXAutres créances clients1 185
VMImpôts sur les bénéfices1 392
VBT. V. A.7 449
VCGroupe et associés368
VSCharges constatées d’avance600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 41010 9969 414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 95120 96869 983
8AEmprunts et dettes financières divers67 255
8BFournisseurs et comptes rattaché16 05616 056
8CPersonnel et comptes rattachés2 7582 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 20514 205
VWT.V.A.197197
VQAutres impôts, taxes et assimilés828828
VIGroupe et associés1 8251 825
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)57 40957 409
VYTOTAL – ETAT DES DETTES251 488114 25069 98367 255
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice52 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 462
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81978 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1992B15177
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial93 02518 60574 420
ATAutres immobilisations corporelles36 90828 9837 924
CUAutres participations69 61169 611
BBCréances rattachées à des participations3 0003 000
BHAutres immobilisations financières6 4146 414
BJTOTAL (I)208 96047 588161 371
BXClients et comptes rattachés1 1851 185
BZAutres créances9 2109 210
CFDisponibilités180 271180 271
CHCharges constatées d’avance600600
CJTOTAL (II)191 267191 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)400 22747 588352 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves13 000
DHReport à nouveau54 564
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 371
DKProvisions réglementées1 829
DLTOTAL (I)101 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 951
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 056
DYDettes fiscales et sociales17 989
EAAutres dettes57 409
ECTOTAL (IV)251 488
EETOTAL GENERAL (I à V)352 638
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an114 250
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services423 577423 577
FJChiffres d’affaires nets423 577423 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 634
FQAutres produits592
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 804
FWAutres achats et charges externes286 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 624
FYSalaires et traitements69 741
FZCharges sociales26 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 578
GEAutres charges5
GFTotal des charges d’exploitation (II)396 446
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 358
GLAutres intérêts et produits assimilés469
GPTotal des produits financiers (V)469
GRIntérêts et charges assimilées1 145
GUTotal des charges financières (VI)1 145
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-676
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 829
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 989
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 989
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 321
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)402 902
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 371
A1Renvois : Transfert de charges1 634
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant3 528
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 3029 30218 605
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 7072 27628 983
0NAMORTISSEMENTS Total Général36 01011 57847 588
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 829
3ZTotal Provisions réglementées1 8291 829
7CTOTAL GENERAL1 8291 829
UJ- Exceptionnelles1 829
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 000
UTAutres immobilisations financières6 414
UXAutres créances clients1 185
VMImpôts sur les bénéfices1 392
VBT. V. A.7 449
VCGroupe et associés368
VSCharges constatées d’avance600
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 41010 9969 414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 95120 96869 983
8AEmprunts et dettes financières divers67 255
8BFournisseurs et comptes rattaché16 05616 056
8CPersonnel et comptes rattachés2 7582 758
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 20514 205
VWT.V.A.197197
VQAutres impôts, taxes et assimilés828828
VIGroupe et associés1 8251 825
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)57 40957 409
VYTOTAL – ETAT DES DETTES251 488114 25069 98367 255
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice52 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 462

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