MESPO - CIVENS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33335567500021 / Siren : 333355675 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 44 333355675

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section D : Industrie manufacturière

Sous-section DN : Autres industries manufacturières

Division 36 : Fabrication de meubles ; industries diverses

Groupe 36.1 : Fabrication de meubles

Classe 36.1C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Coordonnées de l'établissement :
MESPO

Adresse :
Lieu dit LES PLACES
42110 CIVENS

Historique de l'établissement :

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/04/2002 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAF1993 : 36.1C)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2002 : Préccession

Successeur : MESPO DISTRIBUTION
Continuité économique

11/05/2022 : Préccession

Successeur : MESPO DISTRIBUTION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/07/1985

Dénomination : MESPO

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAF1993 : 36.1C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/06/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2816
NOJO : BXA081610003811
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Identifiant client : 20080609HM0112

Extrait de jugement du 2 avril 2008
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement prononçant la clôture du plan de cession et mis fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du plan

Numéro d'identification : RCS Montbrison 333 355 675
Dénomination : S.A.R.L. MESPO
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : non précisée

Adresse :
Lieudit Les Places
42110 Civens

Historique de l'unité légale :

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAF1993 : 36.1C)

15/07/1985 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : MESPO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

11/10/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER Gérard
Né le 18/02/1950 à FEURS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Donzy
42110 Salt-en-Donzy
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123639 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/02/2001 Numéro de dépôt d'origine : 266 / MONTBRISON TGI

27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123638 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTBRISON TGI

28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123637 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 636 / MONTBRISON TGI

28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123636 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 384 / MONTBRISON TGI

22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123634 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/12/1993 Numéro de dépôt d'origine : 1047 / MONTBRISON TGI

22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123635 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 22/12/1993 Numéro de dépôt d'origine : 3 / MONTBRISON TGI

22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123635 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/12/1993 Numéro de dépôt d'origine : 3 / MONTBRISON TGI

14/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123633 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 372 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123633 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 372 / MONTBRISON TGI MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 372 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123634 déposé le 30/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numéro de dépôt d'origine : 1047 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123635 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 3 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123635 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 3 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123635 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 3 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123636 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 384 / MONTBRISON TGI MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 384 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123637 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 636 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123637 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 636 / MONTBRISON TGI SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 636 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123638 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numéro de dépôt d'origine : 335 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123639 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 266 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123639 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 266 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°1123639 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 266 / MONTBRISON TGI

Etablissements :

11/10/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Type : Siège

Adresse :
Lieudit les Places
42110 Civens
FRANCE

11/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit les Places
42110 Civens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1985
Activité : sans activité
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/08/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A617 le 23/08/1985 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 31/07/1985

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2001
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2001 : PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M.Denis BREUIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.Eric KOLBERT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maitre SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON DATE DE CESSATION DE PAIEMENT :7 NOVEMBRE 2001 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION. RENVOI L'AFFAIRE AU 16 JANVIER 2002

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2002
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNRL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 16 JANVIER 2002 : PROROGE JUSQU'AU 27 FEVRIER 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION. MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS LES JUGES COMMISSAIRES ET REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNES.

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2002 : PROROGE JUSQU'AU 15 MAI 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOIE L'AFFAIRE A CETTE MEME DATE.

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 10 AVRIL 2002 : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE A LA SARL MESPO DISTRIBUTION EN COURS DE CONSTITUTION ET CONSTITUEE PAR LA SARL TRADIBAT, PAR LA SARL IDEAL MENUISERIE ET PAR M.VACHER Grard. DESIGNE MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN SES FONCTIONS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATIO N DES CREANCES..

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2002
Texte de l'observation : : --- CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 15.04.02 PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE MESPO DISTRIBUTION - MISE EN SOMMEIL -

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/10/2002 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 15/04/2002.

Personnes morales :

11/10/2002 : MESPO

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°23435 déposé le 20/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°23439 déposé le 20/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°23438 déposé le 06/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°23437 déposé le 24/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1985B50089
Dépôt : N°23436 déposé le 08/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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