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de Chartres

MESERVICES MAISON ENFANTS SENIORS.HOMESERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80926201700027 / Siren : 809262017 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 29 809262017
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
MESERVICES MAISON ENFANTS SENIORS.HOMESERVIC…
Adresse :
LE DOMAINE SAINT LOUIS
10 Place DOGUEREAU

28100 DREUX
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2020 : Succession
Prédécesseur : MESERVICES MAISON ENFANTS SENIORS.HOMESERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2015
Dénomination : MESERVICES MAISON ENFANTS SENIORS.HOMESERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°531
NOJO : 280100000916080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1159
NOJO : 280100000757100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 280100000605750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : 028010000050754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PASTRE Florence nom d'usage : DAVID-PASTRE n'est plus président.
DAVID Bernard Louis nom d'usage : DAVID devient président
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 280100000469710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : 028010000044925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 280100000348470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : 028010000024369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAVID Ophélie nom d'usage : DAVID-PASTRE n'est plus président.
PASTRE Florence nom d'usage : DAVID-PASTRE devient président
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : 280100000225090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : 280100000124040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 000002801150992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVID-PASTRE Ophélie né(e) DAVID
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : 280114541600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MESERVICES MAISON ENFANTS SENIORS.HOMESERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°531
NOJO : BXA15035001238P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2015
Date de commencement d'activité : 02/02/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 809 262 017
Dénomination : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVID-PASTRE Capucine né(e) DAVID
Montant du capital : 25002 EUR
Historique de l'unité légale :
24/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00027
25/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Bernard Louis
Né le 19/01/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Bourgneuf
28270 Laons
France
22/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Bernard Louis
Né le 19/01/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du Bourgneuf
28270 Laons
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Personne Physique

Nom : PASTRE (DAVID-PASTRE) Florence
Né le 17/08/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue Claye
28100 Dreux
France
26/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Personne Physique

Nom : PASTRE (DAVID-PASTRE) Florence
Né le 17/08/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue Claye
28100 Dreux
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (DAVID-PASTRE) Ophélie
Né le 17/05/1989 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Claye
28100 Dreux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°004153 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002638 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°001523 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/02/2020 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°001523 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°001523 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002924 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002924 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°003187 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°003187 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°212 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°000212 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°000212 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°298 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°000298 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
23/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°000298 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°001290 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
22/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Siège

Adresse :
10 Place Doguereau
Le Domaine Saint Louis
28100 Dreux
France
22/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Place Doguereau
Le Domaine Saint Louis
28100 Dreux
France
Enseigne : Oz care services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Claye
28100 Dreux
France
26/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Claye
28100 Dreux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Claye
28100 Dreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2020 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/004969
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/06/2020.
Personnes morales :
22/06/2020 : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 25002.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2018 : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 25002.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2017 : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture directe ou indirecte de services aux personnes recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 et suivants du Code de Travail

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 25002.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002616 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002995 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002593 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002593 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°004164 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°004164 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°2484 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002484 déposé le 05/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00088
Dépôt : N°002484 déposé le 05/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/002807 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/003370 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/003520 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/002616 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/002995 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/002593 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/004164 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00088
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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