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d'Aix-les-Bains

MERLET ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39444266900021 / Siren : 394442669 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 90 394442669
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
MERLET ET FILS
Adresse :
44 Avenue DE LA PIERRE VALLEE
50220 POILLEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Succession
Prédécesseur : MERLET ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1994
Dénomination : MERLET ET FILS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 5002MYG19992900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 5002MYG18951900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : 5002MYG17763500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1080
NOJO : 5002MYG16439100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 500215045400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 500214059400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 500213098600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5685
NOJO : 500212208000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : 500211279200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6796
NOJO : 500210444200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6760
NOJO : BXC12264007469O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5087
NOJO : BXC11314014072G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6517
NOJO : BXC10319003715K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5184
NOJO : BXC09317004217Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6083
NOJO : BXC08323006054E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB08203001089H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 394 442 669
Dénomination : MERLET ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley

Etablissement principal :
Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
Historique de l'unité légale :
10/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Type : Personne Physique

Nom : MERLET Xavier Jean-Michel
Né le 28/10/1972 à VANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue de l'Eglise
50300 ST SENIER SOUS AVRANCHES
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Type : Personne Physique

Nom : LEBREUILLY Vincent Paul Georges Edmond
Né le 02/01/1968 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de la Houle
50400 GRANVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°1896 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : rectification d'une erreur matérielle des statuts portant sur la répartition desparts sociales entre associés.
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°3088 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 44 avenue de la Pierre Vallée - 50220 POILLEY.
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°117 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°52 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société à Responsabilité Limitée.
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°111 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Le cédant : M. Xavier Merlet Le cessionnaire : M. Vincent LEBREUILLY
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°111 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Le cédant : M. Xavier Merlet Le cessionnaire : M. Vincent LEBREUILLY
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2283 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2283 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°1690 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°1269 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°234 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003219 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003219 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : DECES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003230 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU GERANT
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003230 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°50039 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A M. LE PRESIDENT DU T.C. DE GRANVILLE EN DATE DU 10.05.1996ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 21.05.1996 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003455 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME (20.06.96)
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003553 déposé le 27/07/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGE EN DATE DU 09.07.96 (10H00) PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.07.96 (11H00) Transformation en S.A Changement de dénomination en celle de MERLET ET FILS NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003553 déposé le 27/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A Changement de dénomination en celle de MERLET ET FILS NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2283 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°52 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société à Responsabilité Limitée.
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°52 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société à Responsabilité Limitée.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°111 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Le cédant : M. Xavier Merlet Le cessionnaire : M. Vincent LEBREUILLY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°3088 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°1896 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
FRANCE
Nom commercial : MERLET ET FILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1994
Activité : Acquisition - gestion - vente de toute entreprise commerciale - de titres de sociétés de financement d'entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Personnes morales :
26/09/2016 : MERLET ET FILS
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°3059 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°3438 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2705 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2689 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2859 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2946 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2970 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2913 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2960 déposé le 27/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2804 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2574 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2532 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2467 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2530 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2519 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°2021 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°1897 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003833 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003850 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003835 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003735 déposé le 03/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01166
Dépôt : N°5003661 déposé le 11/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 799 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1751 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2481 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 514 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3660 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3411 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2000B01166
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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