26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6225
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 01/11/1999
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6547
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M FOUQUERE OLIVIER GERANT Date d'effet : 29/11/2002
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6637
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. PAVY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/11/2002 Date d'effet : 03/12/2002
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2003
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 07/01/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 03/01/2003
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 691
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003, MR DUFOUR PIERRE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 28/01/2003
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1355
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2003
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 04/03/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. DUFOUR PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 29/11/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2003 Date d'effet : 04/03/2003
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7434
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2004
Texte de l'observation : NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7098
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005, M. LESLIN CHRISTIAN A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/12/2005
26/09/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5236
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/09/2006 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF