| 23 juillet 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°89 |
MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL
Société d’Investissement à Capital Variable
4/6 Rond point des Champs Elysées – 75008 PARIS
389 374 851 RCS PARIS
SIRET 389 374 851 00027
Les actionnaires de la SICAV MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 aout 2008, à 8 heures 30, au siège social 4/6 Rond point des Champs Elysées – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, convoquée à l’effet de statuer sur un projet de fusion avec le fonds commun de placement MERCURE ACTIONS INTERNATIONALES, dont la société de gestion est CCR CHEVRILLON PHILIPPE, 4/6 Rond point des Champs Elysées à Paris 8ème, aux termes duquel la Sicav nourricière MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL ferait apport à titre de fusion de la totalité de son patrimoine actif et passif à son fonds commun de placement maître MERCURE ACTIONS INTERNATIONALES, reconnaît avoir entendu lecture :
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ayant pleine et entière connaissance de la convention de fusion, l’approuve purement et simplement et en conséquence décide la fusion par voie d’absorption de la Sicav nourricière MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL par son fonds maître MERCURE ACTIONS INTERNATIONALES à la date du 15 septembre 2008 au matin, sur la base de la dernière valorisation connue des deux OPCVM au 12 septembre 2008 (sous condition du fonctionnement normal des marchés financiers et sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations).
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Madame Marie SALTIEL, Directeur Général de la SICAV, à l’effet de la réalisation matérielle de ladite fusion, à cette fin établir tous actes réitératifs, confirmatifs ou autres, prendre en tant que de besoin toutes dispositions d'ordre comptable ou fiscal, et notamment procéder à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange au jour de la fusion selon les modalités fixées par le traité de fusion, constater la réalisation définitive de ladite fusion, et généralement faire ce qui sera nécessaire.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide que la Sicav MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, le 15 septembre 2008, date de la réalisation définitive de la fusion (sous condition du fonctionnement normal des marchés financiers et sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations).
Les actionnaires de la Sicav MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL recevront en rémunération de leur apport des parts du fonds commun de placement MERCURE ACTIONS INTERNATIONALES, conformément aux modalités fixées par le traité de fusion.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
———————
Conformément à la législation en vigueur, MM les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL C/O CCR GESTION (a l’attention du Secrétariat général), 44 rue Washington – 75008 PARIS.
Leur demande doit être effectuée par lettre recommandé avec avis de réception, et parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus six jours au moins avant la date prévue des assemblées.
Les indications de vote ne seront prises en considération que si le document unique dûment rempli, signé et accompagné de l’attestation de blocage délivrée par l’établissement teneur du compte, parvient à l’adresse indiquée ci-dessus au moins trois jours avant al réunion des assemblées.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Le présent avis tient lieu de convocation dans la mesure où les actionnaires ne sollicitent pas de modifications de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration
| 17 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 4/6 Rond point des Champs Elysées – 75008 PARIS
389 374 851 RCS PARIS
SIRET 389 374 851 00027
Les actionnaires de la SICAV MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 23 avril 2008, à 15 heures, au siège social 4/6 Rond point des Champs Elysées – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés.
Elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice 2007.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice est déficitaire de 117 843,27 euros et décide d’affecter ce résultat au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve les conclusions de ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie LEROY pour une durée de trois années, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe DUGARD pour une durée de trois années, c'est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Arnaud de LANGAUTIER pour une durée de trois année, c'est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur les comptes 2010.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de CCR CHEVRILLON PHILIPPE pour une durée de trois années, c'est-à-dire jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur les comptes 2010.
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité et autres qu’il sera nécessaire.
————————
Conformément à la législation en vigueur, MM les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL C/O CCR GESTION (a l’attention du Secrétariat général), 44 rue Washington – 75008 PARIS.
Leur demande doit être effectuée par lettre recommandé avec avis de réception, et parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus six jours au moins avant la date prévue des assemblées.
Les indications de vote ne seront prises en considération que si le document unique dûment rempli, signé et accompagné de l’attestation de blocage délivrée par l’établissement teneur du compte, parvient à l’adresse indiquée ci-dessus au moins trois jours avant al réunion des assemblées.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Le présent avis tient lieu de convocation dans la mesure où les actionnaires ne sollicitent pas de modifications de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration
| 14 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL
Société d’Investissement à Capital Variable
4-6, Rond Point des Champs Elysées - 75008 PARIS
389 374 851 R.C.S. Paris
Siret 389 374 851 00027
Les actionnaires de la SICAV MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire lelundi 23 avril 2007, à 15 heures, au siège social 4-6, Rond Point des Champs Elysées - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la SICAV ; approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006,
— Affectation du résultat,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
— Pouvoirs pour les formalités.
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés.
Elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice 2006.
Deuxième résolution : L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice est déficitaire de 148 513,73 euros et décide d’affecter ce résultat au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve les conclusions de ce rapport.
Quatrième résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité et autres qu’il sera nécessaire.
————————
Conformément à la législation en vigueur, MM les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en font la demande.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à Zéro heure, heure de paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : MERCURE CAPITAL INTERNATIONAL, C/o CCR GESTION (Secrétariat général), 44 rue Washington, 75008 Paris
Leur demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, et parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus six jours au moins avant la date prévue des assemblées.
Les indications de vote ne seront prises en considération que si le document unique dûment rempli, signé et accompagné de l’attestation de blocage délivrée par l’établissement teneur du compte, parvient à l’adresse indiquée ci-dessus au moins trois jours avant la réunion des assemblées.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées conformément aux dispositions légales, à compter de la publication au présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Le présent avis tient lieu de convocation dans la mesure où les actionnaires ne sollicitent pas de modifications de l’ordre du jour.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 4-6, rond-point des Champs-Elysées, 75008
Paris.
389 374 851 R.C.S. Paris.
Siret : 389 374 851 00027.
Les actionnaires de la Société dinvestissement à capital variable
Mercure Capital International sont convoqués en assemblée générale ordinaire le
jeudi 21 avril 2005, à 15 heures, au siège social, 4-6, rond-point des
Champs-Elysées, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour
suivant :
Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport général
du commissaire aux comptes sur lactivité de la Société dinvestissement à
capital variable ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre
2004 ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes ;
Renouvellement de mandats dadministrateurs ;
Pouvoirs pour les formalités.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil dadministration et du
rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de lexercice
clos le 31 décembre 2004 tels quils lui sont présentés.
Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de
lexercice 2004.
Deuxième résolution. Lassemblée générale constate
que le résultat de lexercice est déficitaire de 313 698,93 et décide
daffecter ce résultat au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code
général des impôts, lassemblée générale prend acte quil na pas été distribué
de dividende au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du
nouveau Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport.
Quatrième résolution. Lassemblée générale
renouvelle le mandat dadministrateur de M. Jean-Marie Leroy pour une durée de
trois années, cest-à-dire jusquà lissue de lassemblée générale qui statuera
sur les comptes de lexercice 2007.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
renouvelle le mandat dadministrateur de M. Christophe Dugard pour une durée de
trois années, cest-à-dire jusquà lissue de lassemblée générale qui statuera
sur les comptes de lexercice 2007.
Sixième résolution. Lassemblée générale renouvelle
le mandat dadministrateur de M. Arnaud de Langautier pour une durée de trois
années, cest-à-dire jusquà lissue de lassemblée générale qui statuera sur
les comptes de lexercice 2007.
Septième résolution. Lassemblée générale renouvelle
le mandat dadministrateur CCR Chevrillon Philippe pour une durée de trois
années, cest-à-dire jusquà lissue de lassemblée générale qui statuera sur
les comptes de lexercice 2007.
Huitième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au
porteur dun extrait ou dune copie des présentes à leffet deffectuer toutes
formalités de publicité et autres quil sera nécessaire.
Le bilan, le compte de résultats, lannexe et la composition des
actifs ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces
documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social et ils
seront adressés gratuitement aux actionnaires ainsi quà tous ceux qui en
feront la demande.
Tout actionnaire peut participer à ces assemblées. Toutefois, seront
seuls admis à assister aux assemblées, à sy faire représenter ou à voter par
correspondance, les actionnaires qui auront préalablement justifié de cette
qualité :
En ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription
desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins
avant la date des assemblées ;
En ce qui concerne leurs actions au porteur ou inscrites en compte
au « nominatif administré », par la remise dans le même délai, dun certificat
établi par lintermédiaire financier habilité constatant lindisponibilité des
actions inscrites en compte jusquà la date des assemblées.
Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à ces
assemblées peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou
par procuration à ladresse suivante : Mercure Capital International, c/o CCR
Gestion (secrétariat général), 44, rue Washington, 75008 Paris.
Leur demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de
réception, et parvenir à ladresse indiquée ci-dessus six jours au moins avant
la date prévue des assemblées.
Les indications de vote ne seront prises en considération que si le
document unique dûment rempli, signé et accompagné de lattestation de blocage
délivrée par létablissement teneur du compte, parvient à ladresse indiquée
ci-dessus au moins trois jours avant la réunion des assemblées.
En aucun cas, les actionnaires ne peuvent retourner un document
portant, à la fois, une indication de procuration et des indications de votes
par correspondance.
Le présent avis tient lieu de convocation dans la mesure où les
actionnaires ne sollicitent pas de modifications de lordre du jour.
Les demandes dinscription de projet de résolutions à lordre du
jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être
adressées à Mercure Capital International c/o CCR Gestion (secrétariat
général), 44, rue Washington, 75008 Paris, par lettre
recommandée avec avis de réception dans le délai de dix jours à compter de la
présente publication.
Le conseil dadministration.