MERCIER & FRERES

Entreprise

MERCIER & FRERES
Dernière mise à jour : 15/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2000
Dénomination usuelle : MERCIER & FRERES
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95053103800038 / Siren : 950531038 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 27 950531038
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
MERCIER & FRERES
Adresse :
2 Rue CHARLES BUET
74200 THONON-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
15/12/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES
Dénomination usuelle : MERCIER & FRERES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2005 : Succession
Prédécesseur : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1989
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13408
NOJO : 740200000596430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9947
NOJO : 740200000463250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 740200000224160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4823
NOJO : 740200000103050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : 740211244000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 740210098900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : 000000740294002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 740288238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : 000000740286073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Nom commercial : MERCIER & FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB16175001031H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9600 EUR
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8391
NOJO : 740277511000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : 740267595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8386
NOJO : 740256915000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11839
NOJO : BXC13192007428K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : BXC122090117046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8050
NOJO : BXC11124002764Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8350
NOJO : BXC10180003659F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : BXC101800036600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8349
NOJO : BXC10180003668G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
26/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB08173004296M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 950 531 038
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB08350000090O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination sociale (ancienne : Pompes Funèbres Chablaisiennes) ; date d'effet : 01/04/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon 950 531 038
Dénomination : AUX POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Charles-Buet
74200 Thonon-les-Bains
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/11/2008 : dénomination
Dénomination : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
08/03/2007 : dénomination
Dénomination : AUX POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
31/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00038
30/09/2004 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
25/10/1989 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
15/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER-GALLAY Jean-Pierre
Né le 13/07/1971 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
278 Route de la Côte
74470 Vailly
France
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER-GALLAY Jean-Pierre
Né le 13/07/1971 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SOUS LA COTE
74470 VAILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°005459 déposé le 03/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°005459 déposé le 03/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°005333 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°004215 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°004215 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2037 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2037 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002037 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002037 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1013 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001013 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°933 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000933 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
08/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°3208 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
08/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°003208 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2895 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002895 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1039 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001039 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°783 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000783 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Continuation de la société malgré les pertes
30/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
29/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU 25.04.1991 < Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°783 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU AU GREFFE LE : 29 DECEMBRE 1992.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1039 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 15 RUE DE L'HOTEL DIEU - 74200 THONON LES BAINSA COMPTER DU 17.09.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL,AU PRINCIPAL QUI DEVIENT SECONDAIRE ET AU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°3208 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°933 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001763 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000783 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002472 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001039 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000170 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002765 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°003208 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000933 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
15/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
France
15/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
France
Nom commercial : MERCIER & FRERES
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Pompes funèbres, marbrerie des cimetières, travaux de petite construction, dallages, murets, terrassements, location de chauffeur, location de matériel et outillage, manutention et grutage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Charles Buet
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : MERCIER & FRERES
Enseigne : POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Activités générales de pompes funèbres, organisation de funérailles, fournitures de cercueil, soins de conservation, option de mise en Biere, inhumation, toutes les activités annexes telles que vente de fleurs naturelles ou artificielles marbrerie funéraire, travaux de petites constructions, terrassements, pose de tombes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue d'Abondance
74500 Evian-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Pompes funèbres, marbrerie de cimetière, petites constructions, dallages, murets, terrassement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20 JUILLET 1992.
15/04/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1970
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20 JUILLET 1992.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4500
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : Délibération du 31 mars 2005 : transfert du siège social de 15 Rue de l'Hôtel-Dieu 74200 THONON LES BAINS à 2, Rue Charles Buet - 74200 THONON LES BAINS augmentation du capital social pour le porter de 7.622,45 euros à 10.000 euros Maintien d'activité à l'établissement principal 15, Rue de l'Hôtel Dieu à THONON LES BAINS qui devient établissement secondaire. annonce parue dans le journal LE MESSAGER le 28 juillet 2005. Date d'effet : 31/03/2005
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4678
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant Délibération du 26 juin 2006 : nomination de Monsieur Jean-Pierre MERCIER-GALLAY en qualité de gérant suite au départ de la gérante Roselyne MERCIER-GALLAY. Annonce parue dans le journal LE FAUCIGNY le 03 avril 2006. Date d'effet : 01/07/2006
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4211
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement fermeture de l'établissement situé 15, rue de l'hôtel-dieu - 74200 THONON LES BAINS (supprimé). Date d'effet : 18/05/2007
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
15/04/2021 : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pompes funèbres, marbrerie des cimetières, travaux de petite construction, dallages, murets, terrassements, location de chauffeur, location de matériel et outillage, manutention et grutage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 9600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/05/2016 : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AA POMPES FUNEBRES CHABLAISIENNES-MERCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 9600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001953 déposé le 15/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002402 déposé le 18/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002375 déposé le 21/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002814 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002671 déposé le 03/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1947 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001947 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2772 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002772 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2657 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002657 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2211 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002211 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2715 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002715 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1169 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001169 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2537 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002537 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2536 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002536 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2545 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002545 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1122 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001122 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°1118 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°001118 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2427 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002427 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°2402 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°002402 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°499 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000499 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°500 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000500 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°501 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000501 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°3102 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°003102 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°3101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°003101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°737 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000737 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°736 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00418
Dépôt : N°000736 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/007474 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/001953 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/002402 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2375 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2814 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2671 du 03/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00418
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1111 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 612170 39723 21530 735
ATAutres immobilisations corporelles534 218436 93797 28082 803
BBCréances rattachées à des participations1 0811 0811 081
BDAutres titres immobilisés898989
BHAutres immobilisations financières20 53720 53713 175
BJTOTAL (I)750 648608 446142 202127 882
BTMarchandises78 70878 70877 083
BXClients et comptes rattachés359 47614 603344 873394 425
BZAutres créances63 59163 59173 157
CFDisponibilités396 411396 411566 457
CHCharges constatées d’avance5 9865 9866 829
CJTOTAL (II)904 17214 603889 5691 117 951
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 654 820623 0481 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 60010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves556 217705 722
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 391100 095
DLTOTAL (I)577 208816 817
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3701 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 76441 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 293147 201
DYDettes fiscales et sociales248 316202 361
EAAutres dettes34 60526 988
EBProduits constatés d’avance (2)11 2158 749
ECTOTAL (IV)454 564429 017
EETOTAL GENERAL (I à V)1 031 7721 245 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises945 9011 105 399
FJChiffres d’affaires nets1 625 9291 907 671
FQAutres produits5 9014 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 631 8301 912 190
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)416 673486 190
FTVariation de stock (marchandises)-1 6257 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 27123 702
FWAutres achats et charges externes443 767485 062
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 37245 549
FYSalaires et traitements436 351472 892
FZCharges sociales208 628201 372
GEAutres charges10 8122 504
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 621 0841 782 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 746129 391
GUTotal des charges financières (VI)5206
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5-206
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 741129 185
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2752 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 625391
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3491 908
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 391100 095
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1111 111
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles573 91347 35913 938607 334
0NAMORTISSEMENTS Total Général575 02447 35913 938608 446

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