MENUISERIE MANSIAT

Entreprise

MENUISERIE MANSIAT
Dernière mise à jour : 23/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39861003000015 / Siren : 398610030 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 37 398610030
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
MENUISERIE MANSIAT
Adresse :
Place DE L'ARTISANAT
71960 PRISSE
Historique de l'établissement :
23/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2043
NOJO : 71062021RJ00313
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062021RJ00313D4A3F31-65BC-4629-B06A-596A2DC7D302

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Mâcon 398 610 030 - 398 610 030 RM 71
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12127
NOJO : 710600001057520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2427
NOJO : 71062021RJ0031B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062021RJ0031B61FC05D-5B27-42EB-AF84-CFE8DE1ADFAB

Jugement d'ouverture du 2021-07-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2021, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Mâcon 398 610 030 - 398 610 030 RM 71
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : 710600000996030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4964
NOJO : 710600000924620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°4769
NOJO : 071060000086096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MANSIAT Jacques nom d'usage : MANSIAT n'est plus gérant
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 710600000856230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4199
NOJO : 710600000757770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4538
NOJO : 710600000702970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 071060000070524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MANSIAT Bryan nom d'usage : MANSIAT devient gérant
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : 710600000625190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8397
NOJO : 710600000586710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12864
NOJO : 710600000492440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10961
NOJO : BXC130370026112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12609
NOJO : BXC11299002275C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10089
NOJO : BXC10281013807O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place de l'Artisanat
71960 Prissé
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7238
NOJO : BXC09267007398A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place de l'Artisanat
71960 Prissé
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : BXC08288001710D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 610 030
Dénomination : MENUISERIE JACQUES MANSIAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place de l'Artisanat
71960 Prissé
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2016 : dénomination
Dénomination : MENUISERIE MANSIAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Type : Personne Physique

Nom : MANSIAT Jacques
Né le 14/06/1955 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chevigne
71960 Prissé
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Type : Personne Physique

Nom : MANSIAT Bryan
Né le 18/07/1990 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Chevigne
71960 Prissé
France
Dépôts des actes :
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002342 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002342 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000612 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000612 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002342 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002342 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Artisanat
71960 Prissé
France
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Artisanat
71960 Prissé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : LA MENUISERIE, L'EBENISTERIE, LE NEGOCE DE MEUBLES ET MATERIAUX SE RAPPORTANT A CET OBJET.
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent exploitan - ENOIR LUCIEN BAPTIST
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 octobre 1994 -No A612 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 10 octobre 1994
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/004023
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MENUISERIE JACQUES MANSIAT Nouvelle mention : MENUISERIE MANSIAT à compter du 01/11/2016
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/004023
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants MANSIAT Bryan nom d'usage : MANSIAT Bryan devient gérant à compter du 01/11/2016
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/004023
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 01/11/2016
Personnes morales :
16/11/2016 : MENUISERIE MANSIAT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : la menuiserie, l'ébénisterie, le négoce de meubles et matériaux se rapportant à cet objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°003588 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°003176 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000872 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°003043 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000152 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002812 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002421 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002312 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002297 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002098 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°001460 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°002549 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000917 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°001223 déposé le 22/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000647 déposé le 17/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000584 déposé le 09/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000613 déposé le 19/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000323 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000725 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000511 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B00133
Dépôt : N°000448 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002444 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00133
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/003333 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00133
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/003726 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00133
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/004120 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00133
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002619 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00133
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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