MENUISERIE DU CHALONNAIS

Entreprise

MENUISERIE DU CHALONNAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32262411500042 / Siren : 322624115 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 52 322624115
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
Coordonnées de l'établissement :
MENUISERIE DU CHALONNAIS
Adresse :
3 Rue GUSTAVE EIFFEL
71530 CRISSEY
Marchés publics :
16/11/2022 : Marché

Objet : Réaménagement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Le Carmel - 16 rue de la Motte 71100 Chalon sur Saône - Lot 4 : menuiseries extérieures et intérieures bois
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120222022T0007100
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 536 926 €
Date de notification : 16/11/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
22/06/2022 : Marché

Objet : Collège Les Lentillères à Dijon : mise en accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées – Relance des lots 5 et 8 - MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE
Classification : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques (45421150)

Numéro unique d’identification : 2221000180001920222022T0009600
Source : ternum-bfc
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 193 740 €
Date de notification : 22/06/2022

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Conseil départemental de Côte d'Or

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
08/06/2022 : Marché

Objet : Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue d’Ottweiller 71100 SAINT REMY - Menuiseries Intérieures
Classification : Travaux de parachèvement de bâtiment (45400000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920222022T0002600
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 08/06/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
25/04/2022 : Marché

Objet : Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Menuiseries intérieures bois
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920222022T0001500
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 000 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
13/12/2021 : Marché

Objet : travaux de réhabilitation partielle du Bâtiment Epicure à AgroSup Dijon. - Menuiseries intérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 1300060420001920212021T2350100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 112 318 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : AgroSup Dijon

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
10/11/2021 : Marché

Objet : Mise en accessibilité des restaurants scolaires Rue Philibert Léon Couturier - Menuiseries intérieures et extérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120212021T0007200
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 21 500 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
09/11/2021 : Marché

Objet : DIJON MANSART PA016/2021-Menuiseries Intérieures
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 751771163000272021djpW83upug00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 558 €
Date de notification : 30/09/2021

Lieu d'exécution : Côte-d'Or
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE DIR NORD-EST

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
08/11/2021 : Marché

Objet : FP-OC-SENNECEYNL32-Lot n°2 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET PVC
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 751771163000272020Goq7q8hg6P00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 163 998 €
Date de notification : 29/05/2020

Lieu d'exécution : Côte-d'Or
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE DIR NORD-EST

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
27/05/2021 : Marché

Objet : Marché n°20212171069CB : Mise en conformité thermique des logements au collège "Louise Michel" à CHAGNY - Menuiseries extérieures - Serrurerie
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820212021F0007600
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 394 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
15/04/2021 : Marché

Objet : Réaménagement des locaux de l’Etablissement Multi Accueil L’Hirondelle à Chalon-sur-Saône - Menuiserie bois
Classification : Travaux de parachèvement de bâtiment (45400000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920212021T0001400
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 26 682 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
14/01/2021 : Marché

Objet : Chalon sur Saône Champ Fleuri - réhabilitation en site occupé 99 logts
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 77859650200030202119S01070200
Source : marches-publics.info
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 334 528 €
Date de notification : 13/01/2021

Lieu d'exécution : Champ Fleury 71100 Chalon sur Saône
Acheteur : OPAC Saône & Loire

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
04/01/2021 : Marché

Objet : Réaménagements de bureaux dans les bâtiments B et C de la Direction Départementale - des Territoires de Côte d’Or - menuiseries intérieures bois
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 130009525000102021151040884500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 11 089 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 21 - Direction départementale des territoires

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
24/06/2020 : Marché

Objet : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de l'escale
Classification : Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (45421100)

Numéro unique d’identification : 217104751000942019000000000200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 114 261 €
Date de notification : 04/04/2019

Lieu d'exécution : ESCALE
Acheteur : Ville de Saint Rémy

Titulaire :
SAS MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
22/06/2020 : Marché

Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communautaires - Menuiseries intérieures -extérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2000066820001320202020T0003000
Source : ternum-bfc
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 189 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
18/10/2019 : Marché

Objet : Travaux de menuiseries, d'agencement et d'aménagement de la Halle Chambertin - Lot 5b - Menuiseries intérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2000708940001520190003500
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 14 289 €
Date de notification : 18/10/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
15/07/2019 : Marché

Objet : Sécurisation des baies et création d’un escalier de secours au groupe scolaire de l’EST – 20 rue de la Motte à Chalon sur Saône - Menuiseries bois
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120190007300
Source : ternum-bfc
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 12 219 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
02/07/2019 : Marché

Objet : Restructuration de la demi-pension au collège "Olivier de la Marche" à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE - Menuiseries intérieures bois - Marché n° 20191971092CM
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190015200
Source : ternum-bfc
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 660 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
19/06/2019 : Marché

Objet : Restructuration du pôle sciences, création d'un ascenseur et extension - au collège "Jacques Prévert" à CHALON-SUR-SAONE - - Menuiseries intérieures bois - Marché n° 20191971126PP
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190013500
Source : ternum-bfc
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 076 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
28/05/2019 : Marché

Objet : Mise en conformité accessibilité des blocs sanitaires au collège "Louis Aragon" à CHATENOY-LE-ROYAL - Menuiserie extérieure aluminium 2019197171079AP
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190008600
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 436 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
03/05/2019 : Marché

Objet : Bâtiment Quai Chambion – 15 Quai Jules Chambion 71100 CHALON SUR SAONE – Aménagement des services - menuiseries bois
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120190003000
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 37 191 €
Date de notification : 03/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
10/04/2019 : Marché

Objet : Aménagement de l'Accueil Solidarité et Famille de Dijon-Devosge - Stores intérieurs
Classification : Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (45421100)

Numéro unique d’identification : 2221000180001920190004700
Source : ternum-bfc
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 13 817 €
Date de notification : 10/04/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Conseil départemental de Côte d'Or

Titulaire :
MENUISERIE DU CHALONNAIS (32262411500042)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Liens de succession de l'établissement :
19/04/1996 : Succession
Prédécesseur : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1981
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : 7102MYG18454900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4681
NOJO : 7102MYG17427600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5384
NOJO : 7102MYG15889600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2540
NOJO : 000007102148762
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102148762

Extrait de jugement du 2021-02-18
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2656
NOJO : 007102MYG148968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Stéphane Julien
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4481
NOJO : 7102MYG14872700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3722
NOJO : 7102MYG13893100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 710214670500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9410
NOJO : 710213511200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1926
NOJO : 000007102133150
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102133150

Avis de dépôt du 2017-06-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1721
NOJO : 000007102128459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102128459

Avis de dépôt du 2016-12-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2374
NOJO : 000007102128109
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102128109

Avis de dépôt du 2016-12-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9135
NOJO : 710212505300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1837
NOJO : BXA160670010852
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102120221

Extrait de jugement du 3 mars 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1463
NOJO : BXB15259000826U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Stéphane, Julien Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 710211535300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3528
NOJO : BXA15062000619Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102109672

Jugement d'ouverture du 26 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : 710210392400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11074
NOJO : 710294925000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : BXC12258003199O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11190
NOJO : BXC112500084261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Gustave Eiffel Crissey
71530 Chalon-sur-Saône
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : BXB102230010144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Stéphane, Julien Commissaire aux comptes titulaire : REMISE Pierre Commissaire aux comptes suppléant : TABARY François
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : BXC10183002034U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Gustave Eiffel Crissey
71530 Chalon-sur-Saône
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7740
NOJO : BXC082220024390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Gustave Eiffel Crissey
71530 Chalon-sur-Saône
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10327
NOJO : BXC08212026507E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 rue Gustave Eiffel
Crissey,
71530 Chalon-sur-Saône
29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : BXB082070074477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 322 624 115
Dénomination : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOLY RobertCommissaire aux comptes titulaire : REMISE Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : TABARY François.

Historique de l'unité légale :
30/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Stéphane Julien
Né le 08/12/1972 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 impasse de la Champelle
21590 Santenay
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Type : Personne Morale

Nom : AUDICE ALPES
Siren : 791082365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Type : Personne Physique

Nom : MAJOTTE Stéphane, Patrice, Georges
Né le 29/07/1963 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°2243 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°2468 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1726 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1157 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1157 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1202 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1202 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1044 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
19/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
06/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1427 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1427 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1427 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°667 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROROGATION DUREE DE LA SOCIETE Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Transfert du siège CRISSEY 71530 3 RUE GUSTAVE EIFFEL
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1044 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1044 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1202 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1157 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Gustave Eiffel
Crissey
71530 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Menuiserie charpente agencements et toutes activités s'y rattachant.
Origine du fonds : Divers
OCIETE DEJA CONSTITUEE ACQUIERT PAR ACHAT LE FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT DEJA EN L.G DU 01.09.81 AU 14.11.84 DATE DE L'ACQUISITION - récédent exploitan - NTREPRISE RAYMOND JOL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1154
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur MENUISERIE DU CHALONNAIS (SAS) sous le numéro 41015056, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission assistance . Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois Date d'effet : 26/02/2015
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3915
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/07/2015
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 295
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 14/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/01/2016
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1276
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 03/03/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE MENUISERIE DU CHALONNAIS (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/03/2016
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3988
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
03/03/2016 : MENUISERIE DU CHALONNAIS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 59 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°3529 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°3861 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°2353 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°2584 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°3497 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°3090 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1691 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°2595 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1367 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1594 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1411 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1730 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1643 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1418 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1299 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1137 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1033 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1402 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1214 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°855 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°421 déposé le 17/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°471 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°1319 déposé le 13/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1981B00098
Dépôt : N°661 déposé le 16/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5705 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1981B00098
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 88312 8831 140
AHFonds commercial915915915
APConstructions168 556166 6491 9075 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 490251 0819 40915 461
ATAutres immobilisations corporelles573 617417 184156 433191 866
BHAutres immobilisations financières34 57834 57826 602
BJTOTAL (I)1 051 040847 797203 243241 844
BLMatières premières, approvisionnements252 438252 438307 500
BNEn cours de production de biens150 200150 200213 300
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 59517 59594 427
BXClients et comptes rattachés1 007 616114 476893 1401 137 291
BZAutres créances225 967225 967299 256
CFDisponibilités152 107152 107344 196
CHCharges constatées d’avance5 4095 4097 937
CJTOTAL (II)1 811 332114 4761 696 8562 403 906
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 372962 2731 900 0992 645 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 085 8161 085 816
DHReport à nouveau-1 451 190-1 057 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-648 363-393 867
DJSubventions d’investissement12 29015 378
DLTOTAL (I)-737 447-85 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93060 796
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 51714 766
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 58740 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 723214 259
DYDettes fiscales et sociales362 690464 909
EAAutres dettes1 931 0991 936 930
ECTOTAL (IV)2 637 5462 731 747
EETOTAL GENERAL (I à V)1 900 0992 645 751
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4383 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1981B00098
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 88312 8831 140
AHFonds commercial915915915
APConstructions168 556166 6491 9075 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 490251 0819 40915 461
ATAutres immobilisations corporelles573 617417 184156 433191 866
BHAutres immobilisations financières34 57834 57826 602
BJTOTAL (I)1 051 040847 797203 243241 844
BLMatières premières, approvisionnements252 438252 438307 500
BNEn cours de production de biens150 200150 200213 300
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 59517 59594 427
BXClients et comptes rattachés1 007 616114 476893 1401 137 291
BZAutres créances225 967225 967299 256
CFDisponibilités152 107152 107344 196
CHCharges constatées d’avance5 4095 4097 937
CJTOTAL (II)1 811 332114 4761 696 8562 403 906
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 372962 2731 900 0992 645 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 085 8161 085 816
DHReport à nouveau-1 451 190-1 057 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-648 363-393 867
DJSubventions d’investissement12 29015 378
DLTOTAL (I)-737 447-85 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93060 796
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 51714 766
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 58740 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 723214 259
DYDettes fiscales et sociales362 690464 909
EAAutres dettes1 931 0991 936 930
ECTOTAL (IV)2 637 5462 731 747
EETOTAL GENERAL (I à V)1 900 0992 645 751
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3907 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 1981B00098
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 88312 8831 140
AHFonds commercial915915915
APConstructions168 556166 6491 9075 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 490251 0819 40915 461
ATAutres immobilisations corporelles573 617417 184156 433191 866
BHAutres immobilisations financières34 57834 57826 602
BJTOTAL (I)1 051 040847 797203 243241 844
BLMatières premières, approvisionnements252 438252 438307 500
BNEn cours de production de biens150 200150 200213 300
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 59517 59594 427
BXClients et comptes rattachés1 007 616114 476893 1401 137 291
BZAutres créances225 967225 967299 256
CFDisponibilités152 107152 107344 196
CHCharges constatées d’avance5 4095 4097 937
CJTOTAL (II)1 811 332114 4761 696 8562 403 906
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 372962 2731 900 0992 645 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 085 8161 085 816
DHReport à nouveau-1 451 190-1 057 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-648 363-393 867
DJSubventions d’investissement12 29015 378
DLTOTAL (I)-737 447-85 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93060 796
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 51714 766
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 58740 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 723214 259
DYDettes fiscales et sociales362 690464 909
EAAutres dettes1 931 0991 936 930
ECTOTAL (IV)2 637 5462 731 747
EETOTAL GENERAL (I à V)1 900 0992 645 751
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4123 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 1981B00098
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 88312 8831 140
AHFonds commercial915915915
APConstructions168 556166 6491 9075 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 490251 0819 40915 461
ATAutres immobilisations corporelles573 617417 184156 433191 866
BHAutres immobilisations financières34 57834 57826 602
BJTOTAL (I)1 051 040847 797203 243241 844
BLMatières premières, approvisionnements252 438252 438307 500
BNEn cours de production de biens150 200150 200213 300
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 59517 59594 427
BXClients et comptes rattachés1 007 616114 476893 1401 137 291
BZAutres créances225 967225 967299 256
CFDisponibilités152 107152 107344 196
CHCharges constatées d’avance5 4095 4097 937
CJTOTAL (II)1 811 332114 4761 696 8562 403 906
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 372962 2731 900 0992 645 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 085 8161 085 816
DHReport à nouveau-1 451 190-1 057 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-648 363-393 867
DJSubventions d’investissement12 29015 378
DLTOTAL (I)-737 447-85 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93060 796
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 51714 766
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 58740 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 723214 259
DYDettes fiscales et sociales362 690464 909
EAAutres dettes1 931 0991 936 930
ECTOTAL (IV)2 637 5462 731 747
EETOTAL GENERAL (I à V)1 900 0992 645 751
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3700 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1981B00098
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 88312 8831 140
AHFonds commercial915915915
APConstructions168 556166 6491 9075 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels260 490251 0819 40915 461
ATAutres immobilisations corporelles573 617417 184156 433191 866
BHAutres immobilisations financières34 57834 57826 602
BJTOTAL (I)1 051 040847 797203 243241 844
BLMatières premières, approvisionnements252 438252 438307 500
BNEn cours de production de biens150 200150 200213 300
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 59517 59594 427
BXClients et comptes rattachés1 007 616114 476893 1401 137 291
BZAutres créances225 967225 967299 256
CFDisponibilités152 107152 107344 196
CHCharges constatées d’avance5 4095 4097 937
CJTOTAL (II)1 811 332114 4761 696 8562 403 906
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 372962 2731 900 0992 645 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves1 085 8161 085 816
DHReport à nouveau-1 451 190-1 057 323
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-648 363-393 867
DJSubventions d’investissement12 29015 378
DLTOTAL (I)-737 447-85 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93060 796
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 51714 766
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 58740 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés292 723214 259
DYDettes fiscales et sociales362 690464 909
EAAutres dettes1 931 0991 936 930
ECTOTAL (IV)2 637 5462 731 747
EETOTAL GENERAL (I à V)1 900 0992 645 751

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