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de Besançon

MENUISERIE DES SAINT MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1956
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56282041500015 / Siren : 562820415 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 8 562820415
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Adresse :
11 Rue DES SAINT MARTIN
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
10/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3542
NOJO : 000002501207795
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207795

Jugement de clôture du 2020-11-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/11/2020 : Radiation

Annonce N°430
NOJO : 002501MYG233027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000.00 EUR
31/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2024
NOJO : 000002501207640
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207640

Avis de dépôt du 2020-07-27
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2623
NOJO : 000002501201118
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501201118

Avis de dépôt du 2018-06-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2097
NOJO : 000002501185404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501185404

Avis de dépôt du 2016-12-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3217
NOJO : BXA160500017015
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501173986

Jugement d'ouverture du 10 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB15309000550C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GALA Félicita Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : JOSEPH Michel Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : BLIND Thierry
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 250116836400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 250116836700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : BXC13161010188Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : BXB13094000443O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GALA Félicita Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Michel
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BXC12068000334M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2125
NOJO : BXC111460031657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Saint-Martin
25000 Besançon
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2391
NOJO : BXC101320053708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : BXC081600007322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Saint-Martin
25000 Besançon
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : BXC08134001106N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 562 820 415
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Saint-Martin
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Représentants légaux :
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Personne Physique

Nom : GALA Félicita
Né le 23/08/1961 à Argallon (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 chemin des Suchets
70190 Cordonnet
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BESANCON
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Thomas
25000 Besançon
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Personne Physique

Nom : BLIND Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 rue Jacques Mugnier
68200 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°4087 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux co commissaires aux comptes titulaire et suppléant
12/12/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°4506 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/09/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°3082 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/02/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°772 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1113 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°260 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°2928 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1426 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MENUISERIE DES SAINT MARTIN
12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1159 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1889 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1884 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1884 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1883 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1218 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1883 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°55 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1889 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1889 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1884 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1883 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1159 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1426 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°2928 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°2928 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°84 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2003, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONSUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN PRESIDENT D UN COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET D UN
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°220 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°260 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
Etablissements :
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Saint-Martin
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1953
Activité : La création, l'acquisition, la location, l'exploitation de tout fonds de commerce et de tout atelier de menuiserie, charpente, ébénisterie et plus spécialement l'exploitation en gérance libre d'un fonds de Commerce de menuiserie à Besançon 11 chemin des Saint-martin. L'exploitation forestière pour les seuls besoins de la menuiserie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1001
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du , le Tribunal de Commerce DE BESANCON a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire contre SASU MENUISERIE DES SAINT MARTIN sous le numéro 4172719, et à désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire la SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT pour administrer l'entreprise Et a fixé au 01/09/2015 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu au 06/04/2016 Date d'effet : 10/02/2016
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3043
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l administrateur judiciaire dans la procédure SASU MENUISERIE DES SAINT MARTIN Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01/05/2016
Personnes morales :
11/02/2016 : MENUISERIE DES SAINT MARTIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1953

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°5086 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°5087 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1976 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°730 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°2229 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1995 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1617 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°958 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°2169 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1000 déposé le 26/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1169 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°4293 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1133 déposé le 06/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°386 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°773 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°1162 déposé le 08/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°672 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°486 déposé le 18/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°789 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°959 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°908 déposé le 24/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°831 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1956B00041
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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