MELTEM DEVELOPPEMENT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : MELTEM DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Annonce N°366
NOJO : 090100000518510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°14
NOJO : 009010000058538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : JETSTREAM DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Capital : 11.876.605 euros. Adresse du siège social : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. 921 963 963 RCS Foix MELTEM DEVELOPPEMENT Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Capital : 2.000.000 euros. Adresse du siège social : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. 833 955 297 RCS Foix. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Art. L.236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : JETSTREAM DEVELOPPEMENT. Forme juridique : SAS. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle Montant du capital : 11.876.605 euros Immatriculation au RCS de Foix n°921 963 963. Pour la société absorbée. Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle Montant du capital : 2.000.000 euros. Immatriculation au RCS de Foix n°833 955 297. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 21.569.280 euros - Passif de 9.084.151 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L 236-3Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La différence entre l’actif net transféré par la société absorbée, soit 12.485.128 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la société absorbante, telle qu’inscrite à l’actif du bilan de la société absorbante, qui s’élève à 18.869.845 euros, représente un mali de fusion d’un montant de 6.384.717 euros, analysé comme étant un mali technique. Date du projet commun de fusion : 31/05/2023. Date et lieu de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Foix au titre de chaque société participante : le 05/06/2023 au RCS de Foix.

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR

Annonce N°307
NOJO : 090100000495650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°729
NOJO : 090100000398770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°856
NOJO : 090100000373160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°409
NOJO : 090100000298030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°89
NOJO : 009010000027690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Foix 833 955 297
Dénomination : MELTEM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée EZ REPORT FRANCE devient président.
GENOUD Didier nom d'usage : GENOUD n'est plus président
Montant du capital : 1800000.00 EUR

Etat administratif : Cessée

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A TOULOUSE
Siren : 421301631
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Personne Morale

Nom : JetStream Développement
Siren : 921963963
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Personne Morale

Nom : EXCO A2A TOULOUSE
Siren : 421301631
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
110 Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Personne Morale

Nom : JetStream Développement
Siren : 921963963
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000933 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002278 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002278 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002278 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002278 déposé le 21/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002276 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002276 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002276 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002276 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°001222 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°001222 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000091 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Siège

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2017
Activité : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financière, informatique, commerciale, conseil en management, en organisation, et la mise en place de processus de production, l'animation du groupe à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Siège

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2017
Activité : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financière, informatique, commerciale, conseil en management, en organisation, et la mise en place de processus de production, l'animation du groupe à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financière, informatique, commerciale, conseil en management, en organisation, et la mise en place de processus de production, l'animation du groupe à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services au profit des entreprises de son groupe en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financière, informatique, commerciale, conseil en management, en organisation, et la mise en place de processus de production, l'animation du groupe à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000857 déposé le 23/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000939 déposé le 25/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000939 déposé le 25/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°003762 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°003762 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000614 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°000614 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002476 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°002476 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°001108 déposé le 29/06/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2018B00019
Dépôt : N°001108 déposé le 29/06/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000857 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000939 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003762 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000614 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002476 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001108 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2018B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	20 540 659		20 540 659
BJ	TOTAL (I)	20 540 659		20 540 659
BZ	Autres créances	60 637		60 637
CF	Disponibilités	559 891		559 891
CJ	TOTAL (II)	620 528		620 528
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 161 188		21 161 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 624 763
DK	Provisions réglementées	2 239
DL	TOTAL (I)	4 427 003
DP	Provisions pour risques	10 635
DR	TOTAL (III)	10 635
DT	Autres emprunts obligataires	6 808 197
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 002 953
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 628
DY	Dettes fiscales et sociales	4 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 870 428
EC	TOTAL (IV)	16 723 136
ED	(V)	413
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 161 188
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 923 136
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			96 281
GF	Total des charges d’exploitation (II)			96 281
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-96 281
GJ	Produits financiers de participations			2 750 000
GP	Total des produits financiers (V)			2 750 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 635
GR	Intérêts et charges assimilées			11 150
GU	Total des charges financières (VI)			21 785
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 728 214
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 631 932
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	223
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-223
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 750 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 624 763