MELANIE DEBAISIEUX (fermée)

Entreprise

MELANIE DEBAISIEUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2007
Enseigne : AU PALAIS PERSO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49848241300016 / Siren : 498482413 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 94 498482413
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MELANIE DEBAISIEUX
Adresse :
28 Rue PATOUX
59580 ANICHE
Historique de l'établissement :
16/03/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/06/2007
Nom : Mme DEBAISIEUX MELANIE MURIEL MALVINA SIMONE
Dénomination usuelle: AU PALAIS PERSO
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/10/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°396
NOJO : BXB11276003350W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 28/09/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 498 482 413
Nom : DEBAISIEUX Mélanie, Muriel, Malvina, Simone
07/10/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1566
NOJO : BXA112760014844
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595239709

Jugement de clôture du 28 septembre 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Douai 498 482 413
Nom : DEBAISIEUX Mélanie, Muriel, Malvina, Simone
20/07/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2596
NOJO : BXA11194000507H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595237083

Avis de dépôt du 5 juillet 2011
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 498 482 413
Nom : DEBAISIEUX Mélanie, Muriel, Malvina, Simone
30/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2038
NOJO : BXA11082002453Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595234776

Jugement d'ouverture du 16 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Douai 498 482 413
Nom : DEBAISIEUX Mélanie, Muriel, Malvina, Simone

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
28 rue Patoux
59580 Aniche
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : AU PALAIS PERSO
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici