MEDISIS

Entreprise

MEDISIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78050651500037 / Siren : 780506515 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 85 780506515
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
MEDISIS
Adresse :
240 Avenue MARCEL DASSAULT
60000 BEAUVAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/1994 : Succession
Prédécesseur : MEDISIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/10/2023 : Accord portant sur les déplacements professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06023060103
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDISIS
Siret : 78050651500037
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2023 : ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06023005492
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDISIS
Siret : 78050651500037
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MEDISIS
Dénomination usuelle: MEDECINE DU TRAVAIL
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/03/2008 : MEDISIS SANTE & PREVENTION AU COEUR DE L'ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3565035
Date de dépôt : 25/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.

Déposant 1 : MEDISIS, Médecine du travail interprofessionnelle Service Interentreprises de santé au travail Association de Loi de 1901
Numéro de SIREN : 780506515

Mandataire 1 : MEDISIS, Médecine du travail interprofessionnelle Service Interentreprises de santé au travail

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : MEDISIS
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

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