MEDIPATH

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Var
  3. FREJUS
  4. MEDIPATH
MEDIPATH
Dernière mise à jour : 01/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42280957400086 / Siren : 422809574 / NIC : 00086
N° de TVA : FR 86 422809574
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.22 : Activité des médecins spécialistes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)
86.22C : Autres activités des médecins spécialistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p
Coordonnées de l'établissement :
MEDIPATH
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS
263 VIA NOVA
83600 FREJUS
Marchés publics :
31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestation de rï¿¿alisation des analyses d anatomopathologie pour les centres hospitaliers du GHT des Pyrï¿¿nï¿¿es Ariï¿¿geoises (CHIVA et CHAC)
Classification : 85148000-

Numéro unique d’identification : 260900238001482021490000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestation de rï¿¿alisation des analyses d anatomopathologie pour les centres hospitaliers du GHT des Pyrï¿¿nï¿¿es Ariï¿¿geoises (CHIVA et CHAC)
Classification : 85148000-

Numéro unique d’identification : 260900238001482021490001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestation de rï¿¿alisation des analyses d anatomopathologie pour les centres hospitaliers du GHT des Pyrï¿¿nï¿¿es Ariï¿¿geoises (CHIVA et CHAC)
Classification : 85148000-

Numéro unique d’identification : 260900238001482021490002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Ariï¿¿ge
Acheteur : CHIVA

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
22/10/2021 : Accord-cadre

Objet : MAPA2021CES03-ANALYSES DE BIOLOGIE DE TYPE ANATOMOCYTOPATHOLOGIE POUR LE CENTRE D'EXAMEN DE SANTÉ « LA COLOMBE » DE LA CPAM DU VAR
Classification : Services de laboratoire (71900000)

Numéro unique d’identification : 775713662000932021//uu1F6Daf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 125 €
Date de notification : 08/07/2021

Lieu d'exécution : Var
Acheteur : CPAM TOULON

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
13/07/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE POUR LES CH DE SAINTONGE, ROYAN, SAINT JEAN D'ANGELY ET JONZAC - PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE POUR LE CH DE JONZAC
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 2617000250033920212021S2861100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 520 000 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE SAINTES

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
13/03/2020 : Accord-cadre

Objet : REALISATION D'ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pour le CH de Menton
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202020S0434200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 626 €
Date de notification : 13/03/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
19/02/2020 : Accord-cadre

Objet : MAPA N°19.601.09 -FOURNITURE DE KITS DE PRELEVEMENT, COLLECTE ET LECTURE DE FROTTIS CERVICO-VAGINAUX DE DEPISTAGE POUR LE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 782885735000202019SLn_MMIWFA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 11/11/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CPCAM Bouches du Rhone

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
11/12/2019 : Marché

Objet : MAPA N�18.601.02 -TRANSPORT ET LECTURE DE FROTTIS CERVICO-VAGINAUX DE DEPISTAGE POUR LE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 78288573500020201858lZ2Bjdk900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CPCAM Bouches du Rhone

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
28/10/2019 : Accord-cadre

Objet : REALISATION D'ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pour le CH de Cannes
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020192020S0434000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 375 494 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
28/10/2019 : Accord-cadre

Objet : REALISATION D'ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pour le CH de Grasse
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020192020S0434100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 228 703 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
20/06/2019 : Accord-cadre

Objet : INTERPRETATION MICROSCOPIQUE DE LAMES POUR LE SERVICE D’ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DU CHU DE NIMES
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 2630000360003220192019S1254200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 227 000 €
Date de notification : 20/06/2019

Lieu d'exécution : (30) Gard
Acheteur : CHU NIMES

Titulaire :
MEDIPATH (42280957400086)
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/05/2009 : Succession
Prédécesseur : MEDIPATH
Accords d'entreprise :
12/04/2023 : Accord collectif relatif à l’ancienneté
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005338
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDIPATH
Siret : 42280957400086
Code APE : 8622C
Secteur : Autres activités des médecins spécialistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/02/2023 : Accord collectif relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08323005176
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDIPATH
Siret : 42280957400086
Code APE : 8622C
Secteur : Autres activités des médecins spécialistes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004553
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDIPATH
Siret : 42280957400086
Code APE : 8622C
Secteur : Autres activités des médecins spécialistes

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004545
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MEDIPATH
Siret : 42280957400086
Code APE : 8622C
Secteur : Autres activités des médecins spécialistes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1999
Dénomination : MEDIPATH
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MEDIPATH - Fréjus (siège)MEDIPATH - ÉguillesMEDIPATH - LimogesMEDIPATH - NîmesMEDIPATH - Ivry-sur-SeineMEDIPATH - MarseilleMEDIPATH - CahorsMEDIPATH - Quint-FonsegrivesMEDIPATH - PerpignanMEDIPATH - NiceMEDIPATH - ToulouseMEDIPATH - Le HaillanMEDIPATH - BlagnacMEDIPATH - ParisMEDIPATH - Nice (fermé)MEDIPATH - Castelnau-le-LezMEDIPATH - Cavaillon (fermé)MEDIPATH - ToulonMEDIPATH - AvonMEDIPATH - CarpentrasMEDIPATH - Le PontetMEDIPATH - Perpignan (fermé)MEDIPATH - Alès (fermé)MEDIPATH - Grabels (fermé)MEDIPATH - ÉguillesMEDIPATH - Toulon (fermé)MEDIPATH - MouginsMEDIPATH - Hyères (fermé)MEDIPATH - CannesMEDIPATH - DraguignanMEDIPATH - Carcassonne (fermé)MEDIPATH - Cahors (fermé)MEDIPATH - La Ciotat (fermé)MEDIPATH - Nice (fermé)MEDIPATH - Cavaillon (fermé)MEDIPATH - Paris (fermé)MEDIPATH - Nîmes (fermé)MEDIPATH - Perpignan (fermé)MEDIPATH - Alès (fermé)MEDIPATH - Grabels (fermé)MEDIPATH - Toulon (fermé)MEDIPATH - Saint-Raphaël (fermé)MEDIPATH - Toulon (fermé)MEDIPATH - Hyères (fermé)MEDIPATH - Saint-Raphaël (fermé)
Marques françaises :
05/09/2017 : CND
N° national/d'enregistrement : 4386177
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIAPTH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : Centre National de Dermatopathologie
N° national/d'enregistrement : 4386179
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : FRANCE DERMATOPATHOLOGIE
N° national/d'enregistrement : 4386181
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : Centre National de Dermatopathologie
N° national/d'enregistrement : 4386179
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740735
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : FRANCE DERMATOPATHOLOGIE
N° national/d'enregistrement : 4386181
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740737
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : CND
N° national/d'enregistrement : 4386177
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : MEDIAPTH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, M. FARID TABET
Adresse :
POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

20/04/2017 : FRANCE TISSUE BANK Samples & Data
N° national/d'enregistrement : 4355969
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux .

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXELLENCE JEAN LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, SELAS, M. FARID TABET
Adresse :
Pôle d'excellence Jean Louis, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

20/04/2017 : FRANCE TISSUE BANK Samples & Data
N° national/d'enregistrement : 4355969
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux .

Déposant 1 : MEDIPATH, SELAS
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
POLE D'EXELLENCE JEAN LOUIS, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : MEDIPATH, SELAS, M. FARID TABET
Adresse :
Pôle d'excellence Jean Louis, 263 VIA NOVA
83600 FREJUS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

09/06/1999 : MEDIPATH
N° national/d'enregistrement : 99796478
Date de dépôt : 09/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Services et soins médicaux, recherche médicale, cliniques, services hospitaliers.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : MEDIPATH, Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 422809574
Adresse :
263 Via Nova, Pôle d'excellence Jean-Louis
83600 FREJUS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-29
Date du BOPI : 16/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407517
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719113
Date de demande : 25/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5074
NOJO : 8303MYG27138000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
23/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : 008303MYG269863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 743200.00 EUR
19/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1689
NOJO : 008303MYG265993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 10 mai 2023, La société OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes, société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins, au capital de 200.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’AUCH sous le numéro 505 366 849, dont le siège social est sis 101bis Avenue de l’Yser – 32000 AUCH , et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 718.976€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes. La SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Neuf cent vingt mille six cent quatorze euros (920 614 €) en valeur comptable et Un million trois cent quarante-quatre mille six cent quarante-trois euro (1 344 643 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-onze euros (132 291€) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport qu’en valeur comptable. L’actif net s'élèverait donc à Sept cent quatre-vingt-huit mille trois cent vingt-trois euros (788 323 €) en valeur comptable et à la somme d’Un million deux cent douze mille trois cent cinquante-deux euros (1 212 352 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Mille cinq cent quatorze (1.514) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Vingt-quatre mille deux cent vingt-quatre euros (24.224€). La prime de fusion s'élèverait à Un million cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-huit euros (1.188.128 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Mille cinq cent quatorze (1.514) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes, soit pour Vingt mille (20.000) parts sociales, et une soulte de Deux cent quarante-trois euros et soixante centimes (243,60€). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2023, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’AUCH pour la SELARL OCCITANIE PATHOLOGIE Docteurs Bernard ANZIEU et Carole MUSSO, Médecins Spécialistes Anatomo-cytopathologistes en date du 11/05/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIP ATH en date du 11/05/2023 sous les références n°2023/2923. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 718976.00 EUR
29/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : 008303MYG263972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE Olivier ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette ; Directeur général : PALASSE Julien, Sébastien ; Directeur général : RICHARD Pomone ; Directeur général : ADRIENSEN Aurélie, Henriette, Eliane ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTOLDI Emilie ; Commissaire aux comptes suppléant : CC 2A
12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : 008303MYG252790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 718976.00 EUR
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7648
NOJO : 8303MYG25147000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
22/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1732
NOJO : 008303MYG248868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au capital de 124.399,20 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 388 558 496, dont le siège social est sis 5 rue Victor Schoelcher – 87000 LIMOGES, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 710.576€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-quatre euros (374.424 €) en valeur comptable et ¬ Six cent soixante-onze mille vingt-trois euros ( 671.023 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (250.025 €) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport qu’en valeur comptable. L’actif net s'élèverait donc à Cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (124.399 €) en valeur comptable et Quatre cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (420.998 € ) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Cinq Cent vingt-cinq (525) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Huit mille quatre cent euros (8.400 €). La prime de fusion s'élèverait à Quatre cent douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (412.598 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cinq Cent vingt-cinq (525) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT, soit pour Cent quarante (140) parts sociales, et une soulte de Six cent quatre-vingt-trois euros (683 €). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2022, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT en date du 17/05/2022 sous les références n°2022R002169 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 17/05/2022 sous les références n°2022/3417. Pour avis en date du 18/05/2022.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 710576.00 EUR
15/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : 008303MYG242341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE Olivier ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : HOULLE Delphine ; Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette ; Directeur général : BUONO Jean, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTOLA Emilie ; Commissaire aux comptes suppléant : CC 2A
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8525
NOJO : 8303MYG23567100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : 008303MYG234018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 710576.00 EUR
19/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3265
NOJO : 008303MYG230658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 mai 2021, La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, Société civile professionnelle, au capital de 208.855,16 €, immatriculée au RCS de CAHORS sous le numéro 340 158 435, dont le siège social est sis 275 rue Anatole France – 46 000 CAHORS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES. La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Deux cent quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-onze euros (284.191 €) en valeur comptable et, Deux cent dix mille huit cent trois (210.803 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Soixante-quinze mille trois cent trente-cinq euros (75.335€), tant en valeur comptable qu’en valeur réelle. L’actif net s'élèverait donc Deux cent huit mille huit cent cinquante-six euros (208.856 €) (après affectation du résultat 2020) en valeur comptable et à la somme de Cent trente-cinq mille quatre cent soixante-huit euros (135.468 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Cent soixante-seize (176) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Deux mille huit cent seize euros (2.816 €). La prime de fusion s'élèverait à Cent trente-cinq mille quatre cent soixante-huit euros (135.468 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cent soixante-seize (176) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, soit pour Treize mille sept cent (13.700) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la SOCIETE DOCTEURS SAVIT ET DE LABRIOLLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIFES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES en date du 14/05/2021 sous les références n°1108 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3125 Pour avis
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 619472.00 EUR
18/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1912
NOJO : 008303MYG230618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 12 mai 2021, La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE, Société civile professionnelle, au capital de 158.400 €, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 338 370 596, dont le siège social est sis 52 Avenue Emile Zola – 19 100 BRIVE-LA-GAILLARDE et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Six cent quarante mille cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes (640.181,21 €) en valeur comptable et Un million cent trente-neuf mille cent cinquante-huit euros et vingt et un centimes (1.139.158,21 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes (481.781,21 €) tant en valeur comptable qu’en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. L’actif net s'élèverait donc à Cent cinquante-huit mille quatre-cent euros (158.400 €) en valeur comptable et à Six cent cinquante-sept mille trois cent soixante-dix-sept euros (657.377 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, Huit cent cinquante-deux (852) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Treize mille six cent trente-deux euros ( 13.632 €). La prime de fusion s'élèverait à Six cent quarante-trois mille sept cent quarante-cinq euros (643.745 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Huit cent cinquante-deux (852) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE, soit pour Neuf mille neuf cent (9.900) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAVIGNAC-MESTUROUX-PRESLE LASSERRE MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/1504. - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3143. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 619472.00 EUR
18/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1913
NOJO : 008303MYG230620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 11 et 12 mai 2021, La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 798 678 165, dont le siège social est sis 17 Place Balechou – 13 200 ARLES et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 619.472 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SELAS AIX PATHOLOGIE. La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent douze mille sept cent dix euros (312.710 €) en valeur comptable et Deux cent soixante-neuf mille sept cent quarante euros (269.740 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Soixante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (69.590 €), tant en valeur comptable qu’en valeur réelle. L’actif net s'élèverait donc à Deux cent quarante-trois mille cent vingt euros (243.120 €) en valeur comptable et à la somme de Deux cent mille cent cinquante euros (200.150 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de cet apport net, deux cent cinquante (250) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Quatre mille euros (4.000 €). La prime de fusion s'élèverait à Cent quatre-vingt-seize mille cent cinquante euros (196.150 €) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à deux cent cinquante (250) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET, soit pour deux mille(2.000) parts sociales. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit en principe à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion du 19 juin 2021 ; les parties ayant néanmoins décidé d’en différer l’effet au 1er juillet 2021, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon pour la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR MASSET en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/2025. - au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus pour la société MEDIPATH en date du 12/05/2021 sous les références n°2021/3142. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 619472.00 EUR
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4335
NOJO : 008303MYG226525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 619472.00 EUR
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4370
NOJO : 008303MYG222788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 557296.00 EUR
03/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1534
NOJO : 008303MYG222414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDIPATH Forme : SELAS Adresse du siège : 263 Via Nova - Pôle d’Excellence Jean Jean Louis 83600 FREJUS Capital : 557 296 € Numéro unique d’identification : 422 809 574 Lieu d’immatriculation : FREJUS Société absorbée : Société d’exercice libéral à responsabilité de médecins Docteurs Marie Jeanne CARAYON, Aude LALLEMAND, médecins anatomo-cytopathologistes Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 22 Boulevard Tzarewitch 06000 NICE Capital : 896 € Numéro unique d’identification : 328 397 583 Lieu d’immatriculation : NICE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 779 589 € Passif : 779 589 € Rapport d’échange des droits sociaux : 3 886 actions nouvelles de la société ABSORBANTE pour 200 parts de la société ABSORBEE (Dans une opération de fusion (ou d'apport), la parité d'échange consiste à déterminer un rapport d'échange entre les titres d'une société absorbée et les titres d'une société absorbante, autrement dit, le nombre d'actions que recevront les actionnaires d'une société X pour rémunérer leur apport (en échange des titres nouveaux créer par une société Y), cette parité est calculée par le rapport entre la valeur respective de l'action X et de l'action Y. La détermination d'une parité équitable est essentielle étant donné que la valeur des deux actions est souvent différente.) Montant prévu de la prime de fusion : 2 937 824 € Date du projet commun de fusion : 23/10/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : •26/10/2020 RCS DE NICE •26/10/2020 RCS DE FREJUS
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 556208.00 EUR
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3720
NOJO : 008303MYG217815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 556208.00 EUR
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10877
NOJO : 8303MYG21632600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
24/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1750
NOJO : 008303MYG214881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS D’INSERTION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY - ROUSSEAU PAR LA SELAS MEDIPATH Aux termes d’un acte sous seing privé signé en date du 11 mai 2020, la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU, Société civile professionnelle, au capital de 110.445 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 328 097 605, dont le siège social est sis 18 rue Carrière BP 80005 - Résidence Saint-Exupère – 31 700 BLAGNAC, d’une part, et la SELAS MEDIPATH, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 438.048 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, d’autre part, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 273.290 euros (Deux cent soixante-treize mille deux cent quatre-vingt-dix euros) en valeur comptable et 187.710 euros (Cent quatre-vingt-sept mille sept cent dix euros) en valeur réelle. Le passif apporté serait de 71.789 euros en valeurs comptable et réelle. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 201.501 euros (Deux cent un mille cinq cent un euros) en valeur comptable et à la somme 115.921 euros (Cent quinze mille neuf cent-vingt-un euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de l'apport net, 151 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 2.416 euros (Deux mille quatre cent seize euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 113.505 euros (Cent treize mille cinq cent cinq euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 151actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 7363 parts de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU. La SELAS MEDIPATH, conformément aux dispositions de l’article R. 4113‐23 du Code de la santé publique, a reçu un courrier du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de LA HAUTE-GARONNE, daté du 7.04.2020, suite à sa déclaration préalable à l’ouverture du site secondaire sis 18 rue Carrière BP 5 - Résidence Saint-Exupère – 31 700 BLAGNAC, aux termes duquel il est indiqué qu’en l’absence d’opposition notifiée le 18 mai 2020, l’ouverture du site distinct sera considérée comme implicitement acceptée. A ce jour, aucune opposition n’a été notifiée. La fusion est soumise aux conditions suspensives : -Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l’activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d’exercice). -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime des associés de de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU du projet de traité de fusion-absorption, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime des Associés de la SELAS MEDIPATH du projet de traité de fusion-absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU, depuis le 1er janvier 2020, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU, serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE - CHAUSSERAY – ROUSSEAU en date du 13 mai 2020 sous le numéro A2020/007556. - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 13 mai 2020 sous le numéro 2020/2939.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 438048.00 EUR
30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3884
NOJO : 008303MYG212363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 438048.00 EUR
15/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1626
NOJO : 008303MYG210137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS INSERTION PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEANCLAUDE HAMMOU Aux termes d’un acte sous seing privé signé en date du 8 novembre 2019, la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 802 544 981, dont le siège social est sis 24 avenue de Flirey, Villa Geneviève à NICE (06000), d’une part, et la SELAS MEDIPATH, Société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 429.952 € immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, d’autre part, ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU. La SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 303.179 euros (Trois cent trois mille cent soixante-dix-neuf euros) en valeur comptable et 558.440 euros (Cinq cent cinquante-huit mille quatre cent quarante euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. La valeur nette des apports s'élèverait à 135.391 euros (Cent trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-onze euros) en valeur comptable et à la somme 390.652 euros (Trois cent quatre-vingt-dix mille six cent cinquante-deux euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l’apport. En rémunération de l'apport net, 506 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé unique de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 8.096 euros (Huit mille quatre-vingt-seize euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 382.556 euros (Trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-six euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 506 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 100 parts de la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU. La SELAS MEDIPATH a obtenu l’attestation de non-opposition à l’ouverture du site secondaire sis à NICE, 24 avenue de Flirey, Villa Geneviève, du Conseil départemental de l'Ordre des médecins des ALPES-MARITIMES, datée du 3 septembre 2019, suite à sa à sa déclaration préalable du 3 juillet 2019, conformément aux dispositions de l’article R. 4113‐23 du Code de la santé publique La fusion est soumise aux conditions suspensives : -Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l’activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d’exercice). -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime de l’associé unique de la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU du projet de fusion-absorption, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime des Associés de la SELAS MEDIPATH du projet de fusion-absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU, depuis le 1er juillet 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU, serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NICE pour la SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU, en date du 12/11/2019 et enregistré sous le n°25454 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 12/11/2019 et enregistré sous le n° 2019/10873.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 429952.00 EUR
21/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : 000008303206120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE OLIVIER ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ; Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ; Directeur général : BUONO Jean, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL)
Montant du capital : 429952 EUR
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5701
NOJO : 830320618200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
22/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1483
NOJO : 000008303201347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP RAPHAEL DAUSSY Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 7 mai 2019, la SCP RAPHAEL DAUSSY, Société Civile Professionnelle, au capital de 216.477,60 €, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 417 574 936, dont le siège social est sis 73 avenue BERTHELOT - 84 300 CAVAILLON et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 428.808 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCP RAPHAEL DAUSSY. La SCP RAPHAEL DAUSSY ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 338.207 euros (Trois cent trente-huit mille deux sept euros) en valeur comptable et 65.865 euros (soixante-cinq mille huit cent soixante-cinq euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge de la totalité de son passif, soit 379 euros (Trois cent soixante-dix-neuf euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 337.828 euros (TROIS CENT TRENTE SEPT MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS) en valeur comptable et à la somme de 65.486 euros (SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT SIX EUROS) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de l'apport net, 84 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 1.344 euros (MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE EUROS). La prime de fusion s'élèverait globalement à 64.142 euros (Soixante-quatre mille cent quarante-deux euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 84 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 1.420 parts de la SCP RAPHAEL DAUSSY. La SELAS MEDIPATH a obtenu l'avis favorable du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du VAUCLUSE, daté du 12 avril 2019, suite à sa demande d'autorisation d'exercer une activité sur le site de CAVAILLON conformément aux dispositions de l'article R. 4113?23 du Code de la santé publique La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice). - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP RAPHAEL DAUSSY, par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCP RAPHAEL DAUSSY, depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SCP RAPHAEL DAUSSY, serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour la société RAPHAEL DAUSSY, en date du 15 mai et enregistré sous le n° 2019-A-8006. - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 15 mai 2019 et enregistré sous le n° 2019 A 4903.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 428608 EUR
02/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : 000008303200590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE OLIVIER ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ; Directeur général : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ; Directeur général : BUONO Jean, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 428608 EUR
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3285
NOJO : 000008303197916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOCTEURS LECAUDEY - HANSEN ET REYNAUD SCP, Société civile professionnelle (SCP), 26 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras (RCS AVIGNON (8401) 428 937 254) NEMAUPATH SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 49 avenue Jean Jaurès - immeuble le quirinal 30900 Nîmes (RCS NIMES (3003) 480 854 181) CARCASSONE PATHOLOGIE SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 795 chemin de maquens 11000 Carcassonne (RCS CARCASSONNE (1101) 808 447 601)
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 422112 EUR
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3286
NOJO : 000008303197917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, Société civile professionnelle (SCP), 8 rue des belligants 77210 Avon (RCS MELUN (7702) 434 513 396)
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 423808 EUR
10/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3343
NOJO : 830319290900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2613
NOJO : 000008303189741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE OLIVIER ; Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : PETITJEAN Christophe ; Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 387776 EUR
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°3250
NOJO : 000008303186845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE Olivier ; Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : PETITJEAN Christophe ; Directeur général : HOULLE Delphine né(e) RAOUX ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 379712 EUR
25/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1189
NOJO : 000008303186137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, Société Civile Professionnelle, au capital de 265.400€, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 428 937 254, dont le siège social est sis 26 Boulevard Albin Durand, 84 200 CARPENTRAS et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD La SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 307.575 euros (trois cent sept mille cinq cent soixante-quinze euros) en valeur comptable et 347.812 euros (trois cent quarante-sept mille huit cent douze euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge de la totalité de son passif, soit 42.172 euros (quarante-deux mille cent soixante-douze). La valeur nette des apports s'élèverait à 265.404 euros (deux cent soixante-cinq mille quatre cent quatre euros) en valeur comptable et à la somme de 305.640 euros (trois cent cinq mille six cent quarante euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de l'apport net, 400 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 6.400 euros (six mille quatre cent euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 299.240 euros de prime de fusion (deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quarante euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 400 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 26.540 parts de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice). - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SCP DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CARPENTRAS pour la société DOCTEURS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD, en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le n° A7903.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
25/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1190
NOJO : 000008303186138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, société civile professionnelle, au capital de 100.700 €, immatriculée au RCS de MELUN, sous le numéro 434 513 396 en date du 12 février 2001, dont le siège social est 8 rue des BELLINGANTS, 77 210 AVON et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK. La SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 458.370 euros (quatre cent cinquante-huit mille trois cent soixante-dix euros) en valeur comptable et 434.740 euros (quatre cent trente-quatre mille sept cent quarante euros) en valeur réelle à charge de la totalité de son passif, soit 216.349 euros (deux cent seize mille trois cent quarante-neuf euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 242.021 euros en valeur comptable (deux cent quarante-deux mille vingt et un euros) et à la somme de 218.391 euros en valeur réelle (deux cent dix-huit mille trois cent quatre-vingt-onze euros). En rémunération de l'apport net, 106 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 1.696 euros (mille six cent quatre-vingt-seize euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 216.695 euros (deux cent seize mille six cent quatre-vingt-quinze euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 106 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 10.070 parts de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de SEINE ET MARNE accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site d'AVON conformément aux dispositions de l'article R. 4113?23 du Code de la santé publique, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital etdes conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le n° A7905.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
25/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1191
NOJO : 000008303186139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL NEMAUPATH Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 17 mai 2018, la SELARL NEMAUPATH, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 480 854 181, dont le siège social est sis 49 Avenue Jean Jaurès - Immeuble Le Quirinal à NIMES (30900), prise en les personnes du Docteur BERTES et du Docteur COPPOLA et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEMAUPATH. La société NEMAUPATH ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 1.447.474,58 euros en valeur comptable (un million quatre cent quarante-sept mille quatre centre soixante-quatorze euros et cinquante-huit centimes) et 1.549.305,31 euros en valeur réelle (un million cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros et trente et un centimes) à charge de la totalité de son passif, soit 444.930,31 euros (quatre cent quarante-quatre mille neuf cent trente euros et trente et un centimes) en valeur comptable et en valeur réelle. La valeur nette des apports s'élèverait 1.002.544,27 euros en valeur comptable (UN MILLION DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES) et à la somme de 1.104.375 euros en valeur réelle (UN MILLION CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS). En rémunération de l'apport net, 1446 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 23.136 euros (VINGT TROIS MILLE CENT TRENTE SIX EUROS). La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.081.239 euros (UN MILLION QUATRE-VINGT UN MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1.446 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 1.500 parts de la SELARL NEMAUPATH. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Gard accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site de NIMES conformément aux dispositions de l'article R. 4113?23 du Code de la santé publique. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SELARL NEMAUPATH par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH duprojet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL NEMAUPATH depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL NEMAUPATH serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société NEMAUPATH en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le numéro A7906.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
25/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1192
NOJO : 000008303186140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 18 mai 2018, la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 30. 000 €, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 808 447 601, dont le siège social est 795 Chemin de Maquens, 11 000 Carcassonne et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARCASSONNE PATHOLOGIE. La société CARCASSONNE PATHOLOGIE ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à la somme de 531.295 euros (cinq cent trente et un mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) en valeur comptable et 565.826 euros (cinq cent soixante-cinq mille huit cent vingt-six euros) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge de la totalité de son passif, soit 328.496 euros (trois cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-seize euros) La valeur nette des apports s'élèverait à 202.799 euros (deux cent deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros) en valeur comptable et à la somme de 237.330 euros (deux cent trente-sept mille trois cent trente euros) en valeur réelle. En rémunération de l'apport net, 300 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 4.800 euros (quatre mille huit cent euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 232.530 euros (deux cent trente-deux mille cinq cent trente euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 300 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 264 parts de la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice) - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d'une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE pour la société SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE en date du 22 mai 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018 et enregistré sous le numéro A7925.
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
24/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1405
NOJO : 770217702420196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 100700 EUR Siège social 8 R DES BELLINGANTS 77210 Avon RCS MELUN, est société absorbée. SELAS MEDIATH Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 379712 EUR Siège social 263 Via Nova Pôle d'excellence Jean-Louis 83600 FREJUS N° RCS 422809574 RCS FREJUS, est société absorbante. Actif : 458370 euros Passif : 216349 euros Actif net apporté : 242021 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 106 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 10.070 parts de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK La fusion est soumise aux conditions suspensives : - Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de SEINE ET MARNE accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site d¿AVON conformément aux dispositions de l¿article R. 4113-23 du Code de la santé publique, - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d¿une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SCP DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d¿une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant. Montant prévu de la prime de fusion : 216695 euros. Date du projet : 18/05/2018 Date du dépôt : 22/05/2018, lieu du dépôt : GTC FREJUS et MELUN.
Numéro d'identification : RCS Melun 422 809 574
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 100700.00 EUR
02/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1155
NOJO : 000008303183562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL HISTOSUD Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 23 février 2018 à LE PONTET, la SELARL HISTOSUD, société d'exercice libéral à responsabilité limité, au capital de 750.000€, dont le siège social est sis 249 rue Benjamin Franklin, 84 130 LE PONTET, immatriculée au RCS d'AVIGNON, sous le numéro 449 077 155, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 379.712 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HISTOSUD. La société HISTOSUD ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 1.579.334 euros (un million cinq cent soixante-dix-neuf mille trois cent trente-quatre euros) en valeur comptable et 732.380 euros (sept cent trente-deux mille trois cent quatre-vingt euros) en valeur réelle à charge de la totalité de son passif, soit.333.732 euros (trois cent trente-trois mille sept cent trente-deux euros). La valeur nette des apports s'élèverait 1.245.602 euros (un million deux cent quarante-cinq mille six cent deux euros) en valeur comptable et à la somme de 398.648 euros (trois cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent quarante-huit euros) en valeur réelle. En rémunération de l'apport net, 504 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 8.064 euros (huit mille soixante-quatre euros). La prime de fusion s'élèverait globalement à 390.585 euros (trois cent quatre-vingt-dix mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros) Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 504 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 600 parts de la SELARL HISTOSUD. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, - et à l'obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice, …). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL HISTOSUD depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La SELARL HISTOSUD serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour la société SELARL HISTOSUD en date du 26 février 2018 ; - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 26 février 2018. Pour avis, et enregistré sous le numéro 2018A2411
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3058
NOJO : 000008303180138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY-GUIHAUME SCP, Société civile professionnelle (SCP), 9 boulevard GAMBETTA 30100 Ales (RCS NIMES (3003) 349 504 399)
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 339056 EUR
07/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°982
NOJO : 000008303179752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF – JEAN PHILIPPE MOMPART, CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 24 octobre 2017 et du 26 octobre 2017 La SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF – JEAN PHILIPPE MOMPART, CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 147 200 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 315 932 525, dont le siège social est sis 9 cours Lazare Escarguel, 2 avenue des Palmiers à PERPIGNAN (66 000) et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 337.072 € immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL – CELINE LAMBOLAIS – Alexandre NATAF – Jean Philippe MOMPART – CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU, par la société MEDIPATH. La société CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF – JEAN PHILIPPE MOMPART, CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, soit 1.236.956 euros (un million deux cent trente-six mille neuf cent cinquante-six euros) en valeur comptable, et 2.041.385 (deux millions quarante et un mille trois cent quatre-vingt-cinq euros) en valeur réelle, à charge de la totalité de son passif, soit. 99.740 euros (quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quarante euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 1.137.216 euros (un million cent trente-sept mille deux cent seize euros) en valeur comptable et 1.941.645 € (UN MILLION NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE CINQ EUROS) en valeur réelle. En rémunération de l'apport net, 2541 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de QUARANTE MILLE SIX CENT CINQUANTE SIX EUROS (40.656 €). La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.900.989 euros (un million neuf cent mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 2.541 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100% des parts de la société absorbée, soit pour 9.200 parts de la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL-CELINE LAMBOLAIS-ALEXANDRE NATAF-JEAN PHILIPPE MOMPART-CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU. La fusion est soumise aux conditions suspensives : - de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, - et à l'obtention des agréments et autorisations nécessaires à la réalisation de la fusion et à la transmissibilité de tous les contrats en cours et nécessaires à la poursuite de l'activité et des participations détenues directement ou indirectement par les soussignés, (participations, emprunts, leasing, contrat de leasing, contrat d'exercice, …). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL-CELINE LAMBOLAIS-ALEXANDRE NATAF-JEAN PHILIPPE MOMPART-CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La société CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL-CELINE LAMBOLAIS-ALEXANDRE NATAF-JEAN PHILIPPE MOMPART-CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL-CELINE LAMBOLAIS-ALEXANDRE NATAF-JEAN PHILIPPE MOMPART-CECILE BORRELLY ET VINCENT ROULEAU en date du 27 octobre 2017 . - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 30 octobre 2017 sous les références 2017 A 5239. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 337072 EUR
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7777
NOJO : 830317437600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : 000008303172120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 337072 EUR
09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : 000008303169411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : VIRE Olivier ; Directeur général : MARTINI François, Paul, Henri ; Directeur général : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Directeur général : ALBERTINI Anne-Flore ; Directeur général : PETITJEAN Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : 000008303165550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO ; Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul ; Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri ; Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri ; Gérant, Associé : BOISSY Christian ; Gérant, Associé : VIRE Olivier ; Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe ; Gérant, Associé : TANGUY Françoise ; Gérant, Associé : GRILL Christine né(e) TACHON ; Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie ; Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe ; Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT ; Gérant, Associé : PONT Frédéric ; Gérant, Associé : MEDIONI Louis ; Gérant, Associé : MARTINOLI Alain ; Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre ; Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie ; Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline ; Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER ; Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle ; Gérant, Associé : CHABANNE Annie ; Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore ; Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent ; Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal ; Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL ; Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie ; Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques ; Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix ; Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNEON Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPARD Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDOT Brigitte né(e) BELLOCQ-LATAPIE-ESQUERRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODERO Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADRIANSEN Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 337056 EUR
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7960
NOJO : 830316441400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4643
NOJO : BXB16266002291H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : GRILL Christine né(e) TACHON Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARNEON Gilbert Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPARD Catherine Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDOT Brigitte né(e) BELLOCQ-LATAPIE-ESQUERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : DODERO Franck Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 337040 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11865
NOJO : 830314689700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°4006
NOJO : BXB15217001669T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Gérant, Associé : CARPENTIER Séverine, Marie-Georges, Simone né(e) MEUNIER Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 281680 EUR
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : BXB142810004256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA les Jalassières 13510 Eguilles (RCS AIX (1301) 535 313 456)
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant, Associé : CHETAILLE Bruno, Laurent Gérant, Associé : BUONO Jean, Pascal Gérant, Associé : RIERA Anne-Claude, Ida, Pierrette né(e) LAUSSEL Gérant, Associé : VAUNOIS Brigitte, Nathalie Gérant, Associé : LEVREL Olivier, Jacques Gérant, Associé : NEUMANN Frédéric, Joseph, Alix Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 281664 EUR
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : 830313410800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1374
NOJO : BXA14140001113B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS RELATIF AU PROJET DE TRAITE DE FUSION Société absorbante Medipath selarl de Médecins au capital de 245.056 euros siège : 263 via nova Pôle d 'excellence Jean Louis 83600 frejus RCS Frejus 422 809 574 Société Absorbée L 'anapath Selarl de Médecins au capital de 42 000euros siège : 165 rue corindon za les jalassières 13510 eguilles RCS Aix en Provence 535 313 456 Actif apporté: 1 469 871euros Passif pris en charge : 625 337 euros Actif net apporté : 844 534 euros Effet rétroactif fiscal de la fusion : 1 janvier 2014 Rémunération de l'actif net apporté: création de 2288 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 100 parts de la société absorbante pour 2 359 parts de la société absorbée. Prime de fusion: 1 287 641 euros Traité de fusion en date du 15 mai 2014 déposé au greffe du tribunal de commerce d 'aix en provence le 15 mai 2014 et déposé au greffe du tribunal de commerce de fréjus le 16 mai 2014
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 245056 EUR
13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB14037001128W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHETAILLE Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : BXB13282001082A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : CARLOZ Emmanuel Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14726
NOJO : 830311987500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : BXB13163002036S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Gérant, Associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Gérant, Associé : MARTINI François, Paul, Henri Gérant, Associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Gérant, Associé : BOISSY Christian Gérant, Associé : VIRE Olivier Gérant, Associé : LEMAIRE Jean-Christophe Gérant, Associé : TANGUY Françoise Gérant, Associé : TANCHON-GRILL Christine Gérant, Associé : GRILL Jean-Marie Gérant, Associé : PETITJEAN Christophe Gérant, Associé : CARLOZ Emmanuel Gérant, Associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Gérant, Associé : PONT Frédéric Gérant, Associé : MEDIONI Louis Gérant, Associé : MARTINOLI Alain Gérant, Associé : TERRIER Jean, Pierre Gérant, Associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Gérant, Associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Gérant, Associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Gérant, Associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Gérant, Associé : CHABANNE Annie Gérant, Associé : ALBERTINI Anne-Flore Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2528
NOJO : BXB13023000678G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Co-gérant associé : SEMPLICI Dominique, Christiane né(e) FAVIER Co-gérant associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Co-Gérant : CHABANNE Annie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 245056 EUR
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11892
NOJO : BXC122230107871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB12090000194S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Co-gérant associé : FAVIER Dominique, Christiane Co-gérant associé : TABARY Laurence, Christiane, Marie, Joelle Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 240256 EUR
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2366
NOJO : BXB112730019685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Co-gérant associé : RAOUX Delphine, Julie, Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10217
NOJO : BXC111860055968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : BXB11188001199R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°4099
NOJO : BXB11019001689J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Co-gérant associé : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
Montant du capital : 235456 EUR
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12297
NOJO : BXC10230009195Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2571
NOJO : BXB10130002276I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral
Montant du capital : 222768 EUR
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°4499
NOJO : BXB10064002175T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne, Joséphine né(e) GIOVO Co-gérant associé : CIVATTE Muriel, Anne Co-gérant associé : CORBY Sébastien, Jean-Paul Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN Co-gérant associé : MARTINI François, Paul, Henri Co-gérant associé : PALAU Richard, Gérard, Henri Co-gérant associé : BOISSY Christian Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe Co-gérant associé : TANGUY Françoise Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT Co-gérant associé : PONT Frédéric Co-gérant associé : MEDIONI Louis Co-gérant associé : MARTINOLI Alain Co-gérant associé : VARINI Jean, Pierre Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER Co-gérant associé : TERRIER Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9529
NOJO : BXC092820056807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Adresse :
263 Via Nova Pôle d'Excellence Jean-Louis
83600 Fréjus
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3413
NOJO : BXB08232003187A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Siège social :
Adresse :
263 Via Nova
Pôle d'Excellence Jean-louis
83600 Fréjus
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : BXB081750018959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Administration :
Co-gérant associé : BENDERITTER Evelyne Joséphine né(e) GIOVO.
Co-gérant associé : CIVATTE Muriel Anne.
Co-gérant associé : CORBY Sébastien Jean-Paul.
Co-gérant associé : EYMARD Anne-Françoise né(e) MAURIN.
Co-gérant associé : MARTINI François Paul Henri.
Co-gérant associé : PALAU Richard Gérard Henri.
Co-gérant associé : COMPAIN Pierre.
Co-gérant associé : BOISSY Christian.
Co-gérant associé : VIRE Olivier.
Co-gérant associé : LEMAIRE Jean-Christophe.
Co-gérant associé : TANGUY Françoise.
Co-gérant associé : TANCHON-GRILL Christine.
Co-gérant associé : GRILL Jean-Marie.
Co-gérant associé : PETITJEAN Christophe.
Co-gérant associé : CARLOZ Emmanuel.
Co-gérant associé : FIGUCCIO Marielle né(e) DUMONT.
Co-gérant associé : PONT Frédéric.
Co-gérant associé : MEDIONI Louis.
Co-gérant associé : MARTINOLI Alain.
Co-gérant associé : VARINI Jean Pierre.
Co-gérant associé : DIEBOLT Evelyne né(e) FOURNIER.
Co-gérant associé : TERRIER Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : RG AUDIT ASSOCIES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : MOUREN René.

Montant du capital : 235456 EUR
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11011
NOJO : BXC08273010325Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Fréjus 422 809 574
Dénomination : MEDIPATH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Adresse :
185 avenue du Commandant Charcot
83700 Saint-Raphaël
Historique de l'unité légale :
14/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MEDIPATH
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
25/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00086
13/02/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : VIRE Olivier
Né le 11/11/1953 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
637 Boulevard Sébastien
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Anne-Flore
Né le 04/06/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Avenue de la Verte Pagne
06600 Antibes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie
Né le 22/04/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Avenue Goodhart
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : RAOUX (HOULLE) Delphine
Né le 30/09/1978 à Échirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 Impasse Sans Souci
83200 Toulon
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : LAUSSEL (RIERA) Anne-Claude, Ida, Pierrette
Né le 28/12/1969 à Villiers-le-Bel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
525 Route des Châteaux du Montrobert
13290 Les milles
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : BUONO Jean, Pascal
Né le 16/04/1965 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Résidence Robert Daugey
13080 Luynes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Morale

Nom : EXCELLIA AUDIT
Siren : 479300360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
321 Boulevard Mège Mouriès
83300 Draguignan
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : CROS (BERTOLDI) Emilie
Né le 23/08/1982 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Résidence Artemis Cannes la Bocca
2 Rue Paul Negrin
06150 Cannes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Morale

Nom : CC 2A
Siren : 850565151
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
136 Chemin du Moulin Carron
69130 Écully
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : VIRE Olivier
Né le 11/11/1953 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
637 Boulevard Sébastien
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Anne-Flore
Né le 04/06/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Avenue de la Verte Pagne
06600 Antibes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie
Né le 22/04/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Avenue Goodhart
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : RAOUX (HOULLE) Delphine
Né le 30/09/1978 à Échirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 Impasse Sans Souci
83200 Toulon
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : LAUSSEL (RIERA) Anne-Claude, Ida, Pierrette
Né le 28/12/1969 à Villiers-le-Bel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
525 Route des Châteaux du Montrobert
13290 Les milles
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : BUONO Jean, Pascal
Né le 16/04/1965 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Résidence Robert Daugey
13080 Luynes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Morale

Nom : EXCELLIA AUDIT
Siren : 479300360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
321 Boulevard Mège Mouriès
83300 Draguignan
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : CROS (BERTOLDI) Emilie
Né le 23/08/1982 à Pézenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Résidence Artemis Cannes la Bocca
2 Rue Paul Negrin
06150 Cannes
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Morale

Nom : CC 2A
Siren : 850565151
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
136 Chemin du Moulin Carron
69130 Écully
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : VIRE Olivier
Né le 11/11/1953 à MONTARGIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
627 boulevard Sébastien
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : MARTINI François Paul Henri
Né le 31/10/1967 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
467 avenue Pierre le Goffic
83130 La garde
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : WEINBRECK Nicolas, Bernard, Marie
Né le 22/04/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 avenue Goodhart
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTINI Anne-Flore
Né le 04/06/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 avenue de la Verte Pagne
06600 Antibes
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Christophe
Né le 11/08/1968 à 30 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 allée du Pressoir
le Moulin de Costebelle
83400 Hyères
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Morale

Nom : EXCELLIA AUDIT
Siren : 479300360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
321 boulevard Mège Mouriès
83300 Draguignan
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Personne Physique

Nom : MOUREN René
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
183 RUE DE ROME ZAC LES PLAYES JEAN MONNET SUD
83500 LA SEYNE SUR MER
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7362 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7362 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4603 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4603 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
19/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4603 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4603 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3633 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3692 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3633 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3692 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3598 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
28/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3598 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
27/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3414 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SCP SUD OUEST PAHTOLOGIE SO PAHT PAR LE SELAS MEDIPATH
27/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3414 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SCP SUD OUEST PAHTOLOGIE SO PAHT PAR LE SELAS MEDIPATH
18/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3228 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion entre SELAS AIX PATHOLOGIE ET SELAS MEDIPATH
18/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3579 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
18/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3579 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
18/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3228 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion entre SELAS AIX PATHOLOGIE ET SELAS MEDIPATH
18/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3579 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
18/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3579 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3555 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3555 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3555 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3555 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
12/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3143 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société civile professionnelle lavignac mesturoux presle lasserre medecins spécialistes en anatomie pathologique par la selas medipath
12/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3143 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société civile professionnelle lavignac mesturoux presle lasserre medecins spécialistes en anatomie pathologique par la selas medipath
11/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3142 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : de la selarl centre de pathologie du docteur masset par la selas medipath
11/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3125 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion de docteurs savit et de la briolle société civile professionnelle de medecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques et par la selas medipath
11/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3142 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : de la selarl centre de pathologie du docteur masset par la selas medipath
11/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3125 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion de docteurs savit et de la briolle société civile professionnelle de medecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques et par la selas medipath
14/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°741 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
14/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°741 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
05/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°741 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : par suite de fusion absorption de la SELARL de Médecins DOCTEURS MARIE JEANNE CARAYON, AUDE LALLEMAND, MEDECINS ANATOMO-CYTOPATHOLOGISTES RCS NICE 328 397 583
05/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°741 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : par suite de fusion absorption de la SELARL de Médecins DOCTEURS MARIE JEANNE CARAYON, AUDE LALLEMAND, MEDECINS ANATOMO-CYTOPATHOLOGISTES RCS NICE 328 397 583
27/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6164 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
27/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6164 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
27/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6164 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
27/10/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6164 déposé le 04/11/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5992 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5992 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6221 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6221 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
15/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6221 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°6221 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
20/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4448 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4448 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
20/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4448 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4448 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3664 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL BIOPATH AQUITANE
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3664 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL BIOPATH AQUITAINE
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3662 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3662 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SCP PRADERE MOREAU CAVERIVIERE REYRE MORYOUSSEF ALBAGNAC RICHARD GUILLOTREAU COLLIN GALLISIER PERALLON
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3664 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL BIOPATH AQUITANE
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3664 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL BIOPATH AQUITAINE
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3662 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
10/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3662 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SCP PRADERE MOREAU CAVERIVIERE REYRE MORYOUSSEF ALBAGNAC RICHARD GUILLOTREAU COLLIN GALLISIER PERALLON
08/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3660 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SCP DE MEDECINS SPECIALISE EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE CHAUSSERAY ROUSSEAU
08/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3660 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
08/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3660 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SCP DE MEDECINS SPECIALISE EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DEPRADE CHAUSSERAY ROUSSEAU
08/06/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3660 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
14/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3009 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre BIOPATH AQUITAINE ET SELAS MEDIPATH
14/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3009 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre BIOPATH AQUITAINE ET SELAS MEDIPATH
13/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3008 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre LA SCP PRADERE MOREAU CAVERIVIERE REYRE MORYOUSSEF ALBAGNAC RICHARD GUITTOREAU COLLIN GALISSIER PERALLON ET LA SELAS MEDIPATH
13/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3008 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre LA SCP PRADERE MOREAU CAVERIVIERE REYRE MORYOUSSEF ALBAGNAC RICHARD GUITTOREAU COLLIN GALISSIER PERALLON ET LA SELAS MEDIPATH
11/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2939 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion de la société civile professionnelle de médecins spécialisés en anatomie et cytologie pathologiques DEPRADE-CHAUSSERAY-ROUSSEAU par la SELAS MEDIPATH.
11/05/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2939 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion de la société civile professionnelle de médecins spécialisés en anatomie et cytologie pathologiques DEPRADE-CHAUSSERAY-ROUSSEAU par la SELAS MEDIPATH.
14/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
14/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
14/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
14/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°490 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
12/11/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°11096 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
12/11/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°11096 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués par la SELARL DE PATHOLOGIE DU DR JEAN CLAUDE HAMMOU
12/11/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°11096 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
12/11/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°11096 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués par la SELARL DE PATHOLOGIE DU DR JEAN CLAUDE HAMMOU
08/11/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°10873 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption entre d 'une part SELAS MEDIPATH ste absorbante et d'autre part SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU ste absorbee
08/11/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°10873 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption entre d 'une part SELAS MEDIPATH ste absorbante et d'autre part SELARL DE PATHOLOGIE DU DOCTEUR JEAN CLAUDE HAMMOU ste absorbee
22/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8055 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8055 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4903 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Entre d'une part SELAS MEDIPATH Ste Absorbante et d'autre part SCP RAPHAEL DAUSSY Ste Absorbée
07/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4903 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Entre d'une part SELAS MEDIPATH Ste Absorbante et d'autre part SCP RAPHAEL DAUSSY Ste Absorbée
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
12/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion
23/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8221 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE (Société absorbée) à la Société MEDIPATH (Société absorbante).
25/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8221 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE.
25/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8221 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE (Société absorbée) à la Société MEDIPATH (Société absorbante).
25/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8221 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE.
24/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8105 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL NEMAUPATH (Société absorbée) à la Société MEDIPATH (Société absorbante).
24/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8105 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la SELARL NEMAUPATH.
24/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8105 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL NEMAUPATH (Société absorbée) à la Société MEDIPATH (Société absorbante).
24/05/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8105 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la SELARL NEMAUPATH.
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7925 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7906 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL NEMAUPATH STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7905 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBNTE ET D AUTRE PART SCP DES DRS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7903 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SCP DES DRS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7925 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL CARCASSONNE PATHOLOGIE STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7906 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL NEMAUPATH STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7905 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBNTE ET D AUTRE PART SCP DES DRS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK STE ABSORBEE
18/05/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°7903 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELAS MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SCP DES DRS LECAUDEY-HANSEN ET REYNAUD STE ABSORBEE
02/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°12670 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°12670 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°17685 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°17685 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2714 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : VALEUR DES APPORTS DE LA SELARL HISTOSUD ET SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL HISTOSUD
28/02/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2714 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : VALEUR DES APPORTS DE LA SELARL HISTOSUD ET SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SELARL HISTOSUD
23/02/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2411 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la Société SELAS MEDIPATH immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 (Société Absorbante) et la Société SELARL HOSTOSUD immatriculée au RCS D'AVIGNON sous le numéro 449 077 155 (Société Absorbée).
23/02/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2411 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la Société SELAS MEDIPATH immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 (Société Absorbante) et la Société SELARL HOSTOSUD immatriculée au RCS D'AVIGNON sous le numéro 449 077 155 (Société Absorbée).
31/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5994 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE (Société Absorbée) à la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
09/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5994 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE (Société Absorbée) à la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
09/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5994 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués par la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE (Société Absorbée) à la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
09/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5994 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports devant être effectués par la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE (Société Absorbée) à la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
26/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5239 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité fusion-absorption de la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF - JEAN PHILIPPE MOMPART - CECILE BORRRELLY ET VINCENT ROULEAU RCS PERPIGNAN 315 932 525 (Société Absorbée) par la Société SELAS MEDIPATH RCS FREJUS 422 809 574 (Société Absorbante).
26/10/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5239 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité fusion-absorption de la Société SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS ISABELLE BIAL - CELINE LAMBOLAIS - ALEXANDRE NATAF - JEAN PHILIPPE MOMPART - CECILE BORRRELLY ET VINCENT ROULEAU RCS PERPIGNAN 315 932 525 (Société Absorbée) par la Société SELAS MEDIPATH RCS FREJUS 422 809 574 (Société Absorbante).
26/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion avec la société CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY GUIHAUME
26/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion avec la société CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY GUIHAUME
24/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3736 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
24/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3736 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
22/05/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2844 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SCP ALBOUY GUILHAUME RCS NIMES 330 887 589 (Société Absorbée) par la Société SELAS MEDIPATH RCS FREJUS 422 809 574 (Société Absorbante).
22/05/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2844 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SCP ALBOUY GUILHAUME RCS NIMES 330 887 589 (Société Absorbée) par la Société SELAS MEDIPATH RCS FREJUS 422 809 574 (Société Absorbante).
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SELAS
09/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SELAS
09/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SELAS
18/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5121 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la Transformation et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) MEDIPATH en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
18/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5121 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la Transformation et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) MEDIPATH en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
18/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5121 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la Transformation et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) MEDIPATH en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2829 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL EUROMED PATHOLOGIE
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2831 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL SUDPATH
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2831 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL SUDPATH
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2829 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL EUROMED PATHOLOGIE
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2831 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL SUDPATH
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2829 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SELARL EUROMED PATHOLOGIE
27/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2379 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL SUDPATH STE ABSORBEE
27/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2379 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL SUDPATH STE ABSORBEE
27/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2379 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL SUDPATH STE ABSORBEE
26/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2381 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL EUROMED PATHOLOGIE STE ABSORBEE
26/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2381 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL EUROMED PATHOLOGIE STE ABSORBEE
26/05/2016 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2381 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE D UNE PART SELARL MEDIPATH STE ABSORBANTE ET D AUTRE PART SELARL EUROMED PATHOLOGIE STE ABSORBEE
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'Article 19 des Statuts (GERANCE) - dernier alinéa
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'Article 19 des Statuts (GERANCE) - dernier alinéa
27/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'Article 19 des Statuts (GERANCE) - dernier alinéa
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la SELARL L'ANAPATH (Société Aborbée) par la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
03/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la SELARL L'ANAPATH (Société Absorbée) à la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
03/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la SELARL L'ANAPATH (Société Aborbée) par la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
03/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la SELARL L'ANAPATH (Société Absorbée) à la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
03/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la SELARL L'ANAPATH (Société Aborbée) par la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
03/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2515 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la SELARL L'ANAPATH (Société Absorbée) à la SELARL MEDIPATH (Société Absorbante).
15/05/2014 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2139 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la Société L'ANAPATH (Société Absorbée) par la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
15/05/2014 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2139 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la Société L'ANAPATH (Société Absorbée) par la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
15/05/2014 : Traité de fusion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2139 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la Société L'ANAPATH (Société Absorbée) par la Société MEDIPATH (Société Absorbante).
02/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : CEDANT:EMMANUEL CARLOZ / CESSIONNAIRE : BRUNO CHETAILLE
02/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : CEDANT:EMMANUEL CARLOZ / CESSIONNAIRE : BRUNO CHETAILLE
02/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : CEDANT:EMMANUEL CARLOZ / CESSIONNAIRE : BRUNO CHETAILLE
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3979 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3979 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3979 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET SEMPLICI NEE FAVIER DOMINIQUE
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET ALBERTINI ANNE-FLORE
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET SEMPLICI NEE FAVIER DOMINIQUE
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET ALBERTINI ANNE-FLORE
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET SEMPLICI NEE FAVIER DOMINIQUE
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE DIEBOLT NEE FOURNIER EVELYNE ET ALBERTINI ANNE-FLORE
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur le Docteur Emmanuel CARLOZ au profit de Mme Laurence MARTIN née TABARY, Mme Delphine HOULLE née RAOUX et Mme Evelyne GIOVO BENDERITTER
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur le Docteur Emmanuel CARLOZ au profit de Mme Laurence MARTIN née TABARY, Mme Delphine HOULLE née RAOUX et Mme Evelyne GIOVO BENDERITTER
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur le Docteur Emmanuel CARLOZ au profit de Mme Laurence MARTIN née TABARY, Mme Delphine HOULLE née RAOUX et Mme Evelyne GIOVO BENDERITTER
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre CIVATTE Muriel et MARTIN née TABARY Laurence
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre CIVATTE Muriel et MARTIN née TABARY Laurence
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre CIVATTE Muriel et MARTIN née TABARY Laurence
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre VARINI JEAN PIERRE ET RAOUX DELPHINE
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre VARINI JEAN PIERRE ET RAOUX DELPHINE
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre VARINI JEAN PIERRE ET RAOUX DELPHINE
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2659 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2659 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2659 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Madame le Docteur Anne-Françoise MAURIN EYMARD au profit de Monsieur Sébastien CORBY et Monsieur François MARTINI
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Madame le Docteur Anne-Françoise MAURIN EYMARD au profit de Monsieur Sébastien CORBY et Monsieur François MARTINI
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Madame le Docteur Anne-Françoise MAURIN EYMARD au profit de Monsieur Sébastien CORBY et Monsieur François MARTINI
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
09/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°498 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°498 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°498 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°727 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°727 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°727 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A FREJUS 263 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A FREJUS 263 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A FREJUS 263 VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°336 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°940 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
15/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
18/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
18/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
23/03/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/03/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/03/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
01/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
01/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
01/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
01/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1365 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
01/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
02/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
02/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
02/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
02/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
02/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
02/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
28/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
28/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
28/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
26/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
26/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
26/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO GERANTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE COMPAIN/ MR CHRISTIAN BOISSY/ MR OLIVIERVIRE/MR JEAN CHRISTOPHE LEMAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT Réduction du capital
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1440 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE COMPAIN/ MR CHRISTIAN BOISSY/ MR OLIVIERVIRE/MR JEAN CHRISTOPHE LEMAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1440 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3736 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°12670 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8055 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°611 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1578 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1638 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°143 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°977 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE COMPAIN/ MR CHRISTIAN BOISSY/ MR OLIVIERVIRE/MR JEAN CHRISTOPHE LEMAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1574 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1575 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1236 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1930 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°939 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°337 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°339 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2075 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2795 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1690 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°206 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1974 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3686 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3244 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5131 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°203 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°229 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°601 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1440 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3951 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1590 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3947 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3892 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4640 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1022 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2380 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3736 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5605 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°9316 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°12670 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1558 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4212 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°8055 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
Etablissements :
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle d'Excellence Jean-Louis
263 Via Nova
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins cyto anatomo Pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle d'Excellence Jean-Louis
263 Via Nova
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins cyto anatomo Pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999D00768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
23 Avenue Victoria
83400 Hyères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : L exercice en commun de la profession de médecin Cyto Anatomo pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999D00768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
146 Avenue Maréchal Foch
83000 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exercice de la profession de médecin cyto anatomo pathologiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2004D00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
80 Allée DES ORMES
06250 Mougins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2004
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1999D00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
13A boulevard Georges Clemenceau
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins cyto anatomo pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016D01279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
41 Rue des Poilus
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : l'exercice en commun de la profession de médecins cyto-anatomo-pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999D00768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
219 Rue Revel
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Exercice de la profession de médecin cyto anatomo pathologiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999D00768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
23 Avenue VICTORIA
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : L exercice en commun de la profession de médecin Cyto Anatomo pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
263 Via Nova
Pôle d'Excellence Jean-louis
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins cyto anatomo Pathologistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016D01070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
1227 rue de la Valsière ZAC la Tuilerie
Parc Euromédecine
34790 Grabels
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : L'exercice en commun de la profession de médecins cyto-anatomo pathologistes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UROMED PATHOLOGI
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
165 rue Corindon
ZA les Jalassières
13510 Eguilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2014
Activité : L'exercice de la profession de médecin spécialisé en anatomie cyto-pathologie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusio - récédent exploitan - 'ANAPAT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7304
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA les Jalassières 13510 Eguilles (RCS AIX (1301) 535 313 456)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 8400
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 26/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY-GUIHAUME SCP, Société civile professionnelle (SCP), 9 boulevard GAMBETTA 30100 Ales (RCS NIMES (3003) 349 504 399)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 103
Numéro unique d’observation : 1392
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, Société civile professionnelle (SCP), 8 rue des belligants 77210 Avon (RCS MELUN (7702) 434 513 396)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 101
Numéro unique d’observation : 1391
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOCTEURS LECAUDEY - HANSEN ET REYNAUD SCP, Société civile professionnelle (SCP), 26 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras (RCS AVIGNON (8401) 428 937 254) NEMAUPATH SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 49 avenue Jean Jaurès - immeuble le quirinal 30900 Nîmes (RCS NIMES (3003) 480 854 181) CARCASSONE PATHOLOGIE SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 795 chemin de maquens 11000 Carcassonne (RCS CARCASSONNE (1101) 808 447 601)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 14/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : Selarl de Pathologie du Docteur Jean Claude HAMMOU, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Villa Genevieve 06000 Nice (RCS Nice 802 544 981)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 1616
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2021
Texte de l'observation : Augmentation du capital social en date du 08/12/2020 suite à l'opération de fusion entre la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité de Médecins Docteurs Marie Jeanne CARAYON, Aude LALLEMAND, médecins anatomo-cytopathologistes - RCS NICE 328 397 583 et MEDIPATH RCS FREJUS 422 09 574
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7304
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA les Jalassières 13510 Eguilles (RCS AIX (1301) 535 313 456)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 8400
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 26/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES ALBOUY-GUIHAUME SCP, Société civile professionnelle (SCP), 9 boulevard GAMBETTA 30100 Ales (RCS NIMES (3003) 349 504 399)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 103
Numéro unique d’observation : 1392
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS FLORENCE BLOGET ET DAMIENNE DECLERCK, Société civile professionnelle (SCP), 8 rue des belligants 77210 Avon (RCS MELUN (7702) 434 513 396)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 101
Numéro unique d’observation : 1391
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOCTEURS LECAUDEY - HANSEN ET REYNAUD SCP, Société civile professionnelle (SCP), 26 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras (RCS AVIGNON (8401) 428 937 254) NEMAUPATH SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 49 avenue Jean Jaurès - immeuble le quirinal 30900 Nîmes (RCS NIMES (3003) 480 854 181) CARCASSONE PATHOLOGIE SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 795 chemin de maquens 11000 Carcassonne (RCS CARCASSONNE (1101) 808 447 601)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 14/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : Selarl de Pathologie du Docteur Jean Claude HAMMOU, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Villa Genevieve 06000 Nice (RCS Nice 802 544 981)
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 1616
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2021
Texte de l'observation : Augmentation du capital social en date du 08/12/2020 suite à l'opération de fusion entre la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité de Médecins Docteurs Marie Jeanne CARAYON, Aude LALLEMAND, médecins anatomo-cytopathologistes - RCS NICE 328 397 583 et MEDIPATH RCS FREJUS 422 09 574
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7304
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : l'anapath, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 165 rue Corindo - ZA les Jalassières 13510 Eguilles (RCS AIX (1301) 535 313 456)
Personnes morales :
13/01/2022 : MEDIPATH
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 710576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/01/2022 : MEDIPATH
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 710576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/10/2019 : MEDIPATH
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2017 : MEDIPATH
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2017 : MEDIPATH
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2017 : MEDIPATH
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2017 : MEDIPATH
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2017 : MEDIPATH
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 337056.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/09/2016 : MEDIPATH
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2014 : MEDIPATH
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5551 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5551 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1837 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1837 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4387 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4387 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5721 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5721 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2813 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2813 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5775 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5775 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°5775 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3365 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3365 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3365 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4404 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4404 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4404 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3942 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3942 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3942 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3696 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3696 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3696 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1750 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1750 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1750 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3388 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3388 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°3388 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4907 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4907 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°4907 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2377 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°911 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°911 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°911 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2382 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2382 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°2382 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1271 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1271 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1271 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°608 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°608 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°608 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1249 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1249 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1249 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1872 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1872 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1872 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1001 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1001 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°1001 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°975 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°975 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1999D00070
Dépôt : N°975 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3896 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5551 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1837 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4387 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5721 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2813 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1999D00070
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 8771 0141 8632 822
AFConcessions, brevets et droits similaires898 298633 941264 357191 424
AHFonds commercial6 281 2856 281 2855 554 550
AJAutres immobilisations incorporelles6 3756 375671
ANTerrains3 3073 307
APConstructions18 7435 62313 120
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels817 974611 961206 013125 237
ATAutres immobilisations corporelles2 316 6921 779 673537 019634 709
AVImmobilisations en cours4 5584 558
CUAutres participations28 16028 160300
BFPrêts22 12622 12622 126
BHAutres immobilisations financières73 97373 97371 504
BJTOTAL (I)10 474 3693 038 5877 435 7826 603 341
BLMatières premières, approvisionnements234 602234 602170 807
BXClients et comptes rattachés4 652 4981 022 9023 629 5962 170 231
BZAutres créances374 996374 996221 229
CFDisponibilités1 487 2461 487 2461 325 593
CHCharges constatées d’avance35 76935 76947 758
CJTOTAL (II)6 785 1101 022 9025 762 2083 935 617
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 259 4794 061 48913 197 99010 538 959
CPParts à moins d’un an17 405
CRParts à plus d’un an853 515
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel337 056281 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 297 6144 802 742
DDRéserve légale (1)28 16828 168
DHReport à nouveau3 221 3562 623 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)696 127598 259
DLTOTAL (I)10 580 3218 333 946
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 507201 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)199 28138 573
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés736 331513 615
DYDettes fiscales et sociales1 576 7921 273 852
EAAutres dettes24 758177 392
ECTOTAL (IV)2 617 6682 205 013
EETOTAL GENERAL (I à V)13 197 99010 538 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 582 0542 124 889
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 041 49925 041 49917 155 214
FJChiffres d’affaires nets25 041 49925 041 49917 155 214
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 755 4881 207 987
FQAutres produits4 216525
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 801 20318 363 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 455 7711 647 754
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-57 783-31 303
FWAutres achats et charges externes5 434 6193 521 935
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 332 037939 082
FYSalaires et traitements11 889 4478 640 428
FZCharges sociales2 908 5191 700 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements471 517337 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 022 902722 444
GEAutres charges461 726144 579
GFTotal des charges d’exploitation (II)25 918 75617 623 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)882 447740 299
GJProduits financiers de participations57 37355 385
GPTotal des produits financiers (V)57 37355 385
GRIntérêts et charges assimilées3 9669 526
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)3 9669 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 40745 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)935 854786 077
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 732
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 200
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 7321 200
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 440256
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital191
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 440447
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 708753
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 9145 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)216 105182 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 860 30818 420 310
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 164 18117 822 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)696 127598 259
HPRenvois : Crédit-bail mobilier22 91120 749
A1Renvois : Transfert de charges890 080673 883
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 238 535702 064
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche559591 014
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles536 943103 373640 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 030 072367 1862 397 257
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 567 070471 5173 038 587
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7BTotal Provisions pour dépréciation722 4441 308 8301 008 3721 022 902
7CTOTAL GENERAL722 4441 308 8301 008 3721 022 902
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 022 902865 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts22 12617 405
UTAutres immobilisations financières73 973
VAClients douteux ou litigieux1 147 885
UXAutres créances clients3 504 613
UYPersonnel et comptes rattachés3 180
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux113 274
VMImpôts sur les bénéfices236 146
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 395
VSCharges constatées d’avance35 769
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 159 3614 227 152932 209
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2929
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine80 47844 86435 614
8BFournisseurs et comptes rattaché736 331736 331
8CPersonnel et comptes rattachés453 311453 311
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux898 094898 094
VQAutres impôts, taxes et assimilés225 387225 387
VIGroupe et associés199 281199 281
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)24 75824 758
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 617 6682 582 05435 614
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 800
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