MEDIDEC

Entreprise

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MEDIDEC
Dernière mise à jour : 07/02/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40336285800025 / Siren : 403362858 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 6 403362858
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
Coordonnées de l'établissement :
MEDIDEC
Adresse :
112 Quai DE BEZONS
95100 ARGENTEUIL
Marchés publics :
14/04/2022 : Accord-cadre

Objet : AC - POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DASRI SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS AU SEIN DE SES EQUIPEMENTS DE SANTE (CMS ET PMI)
Classification : 90524000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202222/0004300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 11/04/2022

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
MEDIDEC (40336285800025)
01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestation de collecte, de transport et de traitement des DASRI
Classification : 90524000-

Numéro unique d’identification : 219300290000182021202108500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : DRANCY
Acheteur : VILLE DE DRANCY

Titulaire :
MEDIDEC (40336285800025)
04/11/2021 : Marché

Objet : S2021/MLM/COLLECTE DASRI-Prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres municipaux de santé
Classification : Services relatifs aux déchets médicaux (90524000)

Numéro unique d’identification : 219300290000182021t1l5hLIyUp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Drancy

Titulaire :
MEDIDEC (40336285800025)
Historique de l'établissement :
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2007 : Succession
Prédécesseur : MEDIDEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : MEDIDEC
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MEDIDEC - Argenteuil (siège)MEDIDEC - Pontoise (fermé)
Marques françaises :
24/07/2007 : MEDIDEC
N° national/d'enregistrement : 3513499
Date de dépôt : 24/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 07/35.(BOPI 2007-35)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : MEDIDEC SARL, SARL
Numéro de SIREN : 403362858
Adresse :
112 QUAI DE BEZONS
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : SARL MEDIDEC, M. DIMITRIO MICHAEL
Adresse :
112 QUAI DE BEZONS
95100 ARGENTEUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644722
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : 7802MYG70378900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5590
NOJO : 7802MYG65735800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11464
NOJO : 7802MYG61249700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7167
NOJO : 7802MYG56070900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12055
NOJO : 217802448948294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14194
NOJO : 217802422833071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14015
NOJO : 217802396888717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9200
NOJO : 217802375877930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18461
NOJO : 217802347714467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12665
NOJO : 217802323603525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14154
NOJO : 217802303909902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15258
NOJO : BXC12103006930G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14004
NOJO : BXC11124012185G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 quai de Bezons
95100 Argenteuil
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11714
NOJO : BXC100990060769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 quai de Bezons
95100 Argenteuil
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10953
NOJO : BXC09252004402J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 quai de Bezons
95100 Argenteuil
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11181
NOJO : BXC082390056231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pontoise 403 362 858
Dénomination : MEDIDEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 quai de Bezons
95100 Argenteuil
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/07/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : MEDIDEC
Code NIC : 00025
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
29/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Type : Personne Physique

Nom : DIMITRIO Michael
Né le 22/07/1975 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15B Rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/2014 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8850 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
22/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8850 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8850 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°4532 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°12183 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°12183 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°10613 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°10613 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°10613 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7077 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7077 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7077 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
09/01/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°186 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Type : Siège

Adresse :
112 Quai de Bezons
95100 Argenteuil
FRANCE
29/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
112 Quai de Bezons
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : La collecte et la récupération en vue de leur incinération ou destruction de tous produits résidus et matériel médicaux usagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/07/2014 : MEDIDEC
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 50400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°9209 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°6331 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°3451 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°6709 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°1898 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°3499 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°1829 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7947 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°5736 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°9294 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°11108 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7922 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°9838 déposé le 22/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8717 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°7045 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°6905 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8296 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°8197 déposé le 20/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°511 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00063
Dépôt : N°510 déposé le 29/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 18018 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14711 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5419 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6390 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4529 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5624 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00063
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles20 5439 80310 7409 796
BHAutres immobilisations financières5 3585 3586 193
BJTOTAL (I)25 9019 80316 09815 989
BLMatières premières, approvisionnements27 82527 82530 421
BXClients et comptes rattachés230 445230 445230 415
BZAutres créances19 16919 16915 626
CFDisponibilités92 87992 87991 850
CHCharges constatées d’avance10 01210 01211 281
CJTOTAL (II)380 330380 330379 593
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 2309 803396 427395 582
CPParts à moins d’un an5 358
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 40050 400
DDRéserve légale (1)1 7291 729
DHReport à nouveau-8 241-16 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 0228 430
DLTOTAL (I)60 91043 888
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 54638 457
DYDettes fiscales et sociales70 72177 181
EAAutres dettes583
EBProduits constatés d’avance (2)257 610235 998
ECTOTAL (IV)335 517351 694
EETOTAL GENERAL (I à V)396 427395 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an335 517351 694
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