MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2004

Dénomination usuelle : MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39347679100032 / Siren : 393476791 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 40 393476791

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.12 : Collecte des déchets dangereux

38.12Z : Collecte des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30

Coordonnées de l'établissement :
MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE

Adresse :
JOINVILLE
34 Rue DU GEN MALLERET JOINVILLE
94400 VITRY-SUR-SEINE

Marchés publics :

28/01/2020 : Marché

Objet : 19-09-MA-Prestations de collecte, transport et traitement des d�chets d'activit�s de soins � risques infectieux
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 269300935000132019VhyriX4cFH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 131 254 €
Date de notification : 27/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard

Titulaire :
Medicline (39347679100032)

01/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Gestion des déchets de soins à risques infectieux (DASRI)
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2291022800001820190009800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/08/2019

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : CD91 - Conseil départemental de l'Essonne

Titulaire :
MEDICLINE (39347679100032)

01/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Gestion des déchets de soins à risques infectieux (DASRI)
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2291022800001820190009801
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/08/2019

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : CD91 - Conseil départemental de l'Essonne

Titulaire :
MEDICLINE (39347679100032)

07/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Traitement et valorisation des déchets collectés sur le territoire de L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est - - Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieu
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120192019S0003200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 785 €
Date de notification : 07/05/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
MEDICLINE (39347679100032)

Historique de l'établissement :

31/03/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

21/01/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE

27/03/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

27/03/2007 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2022 : Préccession

Successeur : LA COLLECTE MEDICALE
Continuité économique

01/09/2004 : Succession

Prédécesseur : MEDICLINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/12/1993

Dénomination : MEDICLINE

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE - Vitry-sur-Seine (fermé)MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE - Vitry-sur-Seine (fermé)MEDICLINE - Chevilly-Larue (fermé)MEDICLINE - Rungis (fermé)

Publications au Bodacc :

12/05/2022 : Radiation

Annonce N°4672
NOJO : 009401MYG890222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39252.00 EUR

20/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1980
NOJO : 009401MYG872278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LA COLLECTE MEDICALE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 480 335,00 EUR Siège social Rue Lavoisier Zone Industrielle de la 35220 Châteaubourg N° RCS 418 431 029 RCS Rennes, est société absorbante MEDICLINE Société par actions simplifiée Au capital de : 39 252,00 EUR Siège social Joinville 34 Rue du Général Malleret 94400 Vitry-sur-Seine N° RCS 393 476 791 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 889 401,88 EUR Passif : 822 219,29 EUR Actif net apporté : 67 182,59 EUR Aucune prime de fusion n'est constatée. La société MEDICLINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, étant détenue par la même société mère et cette dernière s'étant engagée à conserver cette détention en permanence à compter des dépôts aux greffes des tribunaux de commerce compétents du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social de la société absorbante, ni à aucun échange de titres Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Compte tenu du fait que la société absorbante ne détient aucun titre de capital de la société absorbée et que cette dernière ne détient aucun titre de capital de la société absorbante, aucun boni ou mali de fusion ne sera comptabilisé dans les comptes de la société absorbante. Date du projet : 31/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/01/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rennes au nom de la société LA COLLECTE MEDICALE Date de dépôt : 10/01/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société MEDICLINE

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39252.00 EUR

14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6636
NOJO : 9401MYG86232300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2947
NOJO : 009401MYG801418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEACOM PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°6544
NOJO : 009401MYG797100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39252.00 EUR

11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4052
NOJO : 9401MYG77950400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : 9401MYG72397600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 940119401443629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 101710.00 EUR

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17108
NOJO : 119401425688793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : 940119401402147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : QUINQUENEL Fabrice en fonction le 10 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 20 Septembre 2017

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13744
NOJO : 119401399696994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : 940119401379563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRESLE Stéphanie en fonction le 23 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDRY Johan en fonction le 23 Mai 2012 ; Président : QUINQUENEL Fabrice en fonction le 10 Octobre 2016

09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3979
NOJO : BXB162510041453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRESLE Stéphanie en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDRY Johan en fonction le 23 Mai 2012 Président : TANNIOU Henri en fonction le 06 Septembre 2016

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : 119401374201524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13899
NOJO : 119401350312330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10305
NOJO : 119401325565507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12492
NOJO : 119401305345366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2496
NOJO : BXB13072002016H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRESLE Stéphanie en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDRY Johan en fonction le 23 Mai 2012 Président : PICARD Olivier en fonction le 12 Mars 2013

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14884
NOJO : BXC12242013779R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : BXB12145001960D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : HESSEMANS Alain Andre modification le 18 Janvier 2012 Président : HESSEMANS Yoann en fonction le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GRESLE Stéphanie en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDRY Johan en fonction le 23 Mai 2012

26/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1962
NOJO : BXB12020001424X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13027
NOJO : BXC11199004915Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11890
NOJO : BXC102230346726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue du Général Malleret Joinville
94400 Vitry-sur-Seine

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB10249000657Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 101710.00 EUR

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : BXC10158002271L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11334
NOJO : BXC080960089022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue du Général Malleret
Joinville,
94400 Vitry-sur-Seine

17/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB08163001315C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 393 476 791
Dénomination : MEDICLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 44301.03 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

21/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/01/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

27/03/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

27/03/2007 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

01/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00032

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Représentants légaux :

10/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Personne Morale

Nom : THEACOM PARTICIPATIONS
Siren : 509558664
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle de la Goulgatière
Rue Lavoisier
35220 Châteaubourg
FRANCE

10/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

18/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Personne Physique

Nom : QUINQUENEL Fabrice
Né le 11/11/1970 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82 Rue des Gabillons
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

18/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

18/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11328 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°618 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : avec la société LA COLLECTE MEDICALE

24/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27388 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27388 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°1067 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

30/09/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°1067 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27387 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

28/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27387 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27387 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé

27/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°27387 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé

22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°19347 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé

21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé

20/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

20/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8519 déposé le 18/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°36381 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°36381 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°16354 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°17174 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°16354 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal

07/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°17382 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°17382 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°15511 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°15511 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°3918 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°3918 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

28/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°3918 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°3918 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

13/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°4255 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé

13/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°4255 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé

13/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°4255 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé

13/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°4255 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°983 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé

04/01/2012 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°334 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

04/01/2012 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°334 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12255 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12255 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé

31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12255 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12255 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé

02/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°7408 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°7408 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé

15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé

15/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8051 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11963 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 130 rue du Lieutenant Petit Le Roy 94550 CHEVILLY LARUE

30/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11963 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé

30/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/08/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11963 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé

10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°5215 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : A CHEVILLY LARUE 94550 130 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY

10/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°5215 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°5215 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : A CHEVILLY LARUE 94550 130 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY

10/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°5215 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10437 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10437 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10437 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10437 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13145 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13145 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13145 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13145 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13144 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/01/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°453 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/01/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°453 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

10/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Joinville
34 Rue du Général Malleret
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : MEDICLINE-LA COLLECTE MEDICALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : La collecte l'enlèvement et le transport (moins de 3t5) de tous déchets médicaux et paramédicaux la vente la location l'enlèvement et la mise en place de tous produits se rattachant à l'activité principale le négoce de tout produit entrant dans le domaine de l'activité décrite ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Siège

Adresse :
34 Rue du Général Malleret
Joinville
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE

18/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue du Général Malleret
Joinville
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : La collecte l'enlèvement et le transport (moins de 3t5) de tous déchets médicaux et paramédicaux la vente la location l'enlèvement et la mise en place de tous produits se rattachant à l'activité principale le négoce de tout produit entrant dans le domaine de l'activité décrite ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/05/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26388
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2022
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à LA COLLECTE MEDICALE, Rennes : 418431029 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/03/2022.

Personnes morales :

10/05/2022 : MEDICLINE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La collecte l'enlèvement et le transport (moins de 3t5) de tous déchets médicaux et paramédicaux la vente la location l'enlèvement et la mise en place de tous produits se rattachant à l'activité principale le négoce de tout produit entrant dans le domaine de l'activité décrite ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/05/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 39252.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/03/2019 : MEDICLINE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 101710.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°37376 déposé le 10/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13957 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°8998 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10426 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°19168 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°9882 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10351 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°7997 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°13068 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12992 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°7178 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°10981 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°4175 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°2248 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11628 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11628 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°15672 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°9631 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°5491 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°9192 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°9569 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°12266 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°9627 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°14713 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°11238 déposé le 19/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00105
Dépôt : N°1091 déposé le 03/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 37376 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 1994B00105
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000	15 000		2 909
AP	Constructions	5 155	4 556	598	1 114
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 626	16 664	11 962	6 948
AT	Autres immobilisations corporelles	39 590	41 823	-2 233	420
BH	Autres immobilisations financières	2 531		2 531	2 531
BJ	TOTAL (I)	90 902	78 044	12 858	13 922
BL	Matières premières, approvisionnements	36 626		36 626	35 925
BT	Marchandises	1 850		1 850	1 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	397		397
BX	Clients et comptes rattachés	684 974		684 974	675 191
BZ	Autres créances	295 813		295 813	491 750
CF	Disponibilités	30 372		30 372	12 599
CH	Charges constatées d’avance	167		167	1 632
CJ	TOTAL (II)	1 050 199		1 050 199	1 218 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 141 101	78 044	1 063 057	1 232 868
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 710	101 710
DD	Réserve légale (1)	10 171	10 171
DH	Report à nouveau	6 712	180 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-161 979	117 268
DL	TOTAL (I)	-43 385	409 193
DP	Provisions pour risques	9 300	9 300
DQ	Provisions pour charges	44 295	37 787
DR	TOTAL (III)	53 595	47 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		-353
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	559 620	264 389
DY	Dettes fiscales et sociales	331 363	307 911
EA	Autres dettes		33 939
EB	Produits constatés d’avance (2)	161 864	170 702
EC	TOTAL (IV)	1 052 847	776 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 063 057	1 232 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				4 620
FG	Production vendue services	2 331 397		2 331 397	2 128 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 331 397		2 331 397	2 133 512
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 948
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 745	2 133 512
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			290 224	271 843
FT	Variation de stock (marchandises)			-700	-10 954
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			83 149	95 006
FW	Autres achats et charges externes			1 199 635	838 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 654	34 395
FY	Salaires et traitements			551 266	496 981
FZ	Charges sociales			233 733	194 508
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 358	6 304
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 456	20 509
GE	Autres charges			294
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 434 069	1 946 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 324	186 726
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295	3 219
GP	Total des produits financiers (V)			295	3 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			295	3 219
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 029	189 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	986	30 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	986	30 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 935	44 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 935	44 255
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90 949	-13 946
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		58 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 364 026	2 167 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 526 004	2 049 771
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-161 979	117 268
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 091	2 909		15 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58 595	4 449		63 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 686	7 358		78 044
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 839
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 087	36 985	30 477	53 595
7C	TOTAL GENERAL	47 087	36 985	30 477	53 595
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 985	30 477
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 531	2 531
UX	Autres créances clients	684 974
VM	Impôts sur les bénéfices	27 507
VB	T. V. A.	138 454
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 328
VC	Groupe et associés	126 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 198
VS	Charges constatées d’avance	167
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	983 484	983 484
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	559 620	559 620
8C	Personnel et comptes rattachés	50 816	50 816
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 269	51 269
VW	T.V.A.	225 220	225 220
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 058	4 058
8L	Produits constatés d’avance	161 864	161 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 052 847	1 052 847

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13957 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00105
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000	15 000		2 909
AP	Constructions	5 155	4 556	598	1 114
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 626	16 664	11 962	6 948
AT	Autres immobilisations corporelles	39 590	41 823	-2 233	420
BH	Autres immobilisations financières	2 531		2 531	2 531
BJ	TOTAL (I)	90 902	78 044	12 858	13 922
BL	Matières premières, approvisionnements	36 626		36 626	35 925
BT	Marchandises	1 850		1 850	1 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	397		397
BX	Clients et comptes rattachés	684 974		684 974	675 191
BZ	Autres créances	295 813		295 813	491 750
CF	Disponibilités	30 372		30 372	12 599
CH	Charges constatées d’avance	167		167	1 632
CJ	TOTAL (II)	1 050 199		1 050 199	1 218 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 141 101	78 044	1 063 057	1 232 868
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 710	101 710
DD	Réserve légale (1)	10 171	10 171
DH	Report à nouveau	6 712	180 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-161 979	117 268
DL	TOTAL (I)	-43 385	409 193
DP	Provisions pour risques	9 300	9 300
DQ	Provisions pour charges	44 295	37 787
DR	TOTAL (III)	53 595	47 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		-353
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	559 620	264 389
DY	Dettes fiscales et sociales	331 363	307 911
EA	Autres dettes		33 939
EB	Produits constatés d’avance (2)	161 864	170 702
EC	TOTAL (IV)	1 052 847	776 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 063 057	1 232 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				4 620
FG	Production vendue services	2 331 397		2 331 397	2 128 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 331 397		2 331 397	2 133 512
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 948
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 745	2 133 512
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			290 224	271 843
FT	Variation de stock (marchandises)			-700	-10 954
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			83 149	95 006
FW	Autres achats et charges externes			1 199 635	838 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 654	34 395
FY	Salaires et traitements			551 266	496 981
FZ	Charges sociales			233 733	194 508
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 358	6 304
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 456	20 509
GE	Autres charges			294
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 434 069	1 946 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 324	186 726
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295	3 219
GP	Total des produits financiers (V)			295	3 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			295	3 219
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 029	189 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	986	30 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	986	30 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 935	44 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 935	44 255
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90 949	-13 946
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		58 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 364 026	2 167 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 526 004	2 049 771
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-161 979	117 268
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 091	2 909		15 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58 595	4 449		63 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 686	7 358		78 044
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 839
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 087	36 985	30 477	53 595
7C	TOTAL GENERAL	47 087	36 985	30 477	53 595
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 985	30 477
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 531	2 531
UX	Autres créances clients	684 974
VM	Impôts sur les bénéfices	27 507
VB	T. V. A.	138 454
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 328
VC	Groupe et associés	126 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 198
VS	Charges constatées d’avance	167
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	983 484	983 484
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	559 620	559 620
8C	Personnel et comptes rattachés	50 816	50 816
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 269	51 269
VW	T.V.A.	225 220	225 220
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 058	4 058
8L	Produits constatés d’avance	161 864	161 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 052 847	1 052 847

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8998 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00105
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000	15 000		2 909
AP	Constructions	5 155	4 556	598	1 114
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 626	16 664	11 962	6 948
AT	Autres immobilisations corporelles	39 590	41 823	-2 233	420
BH	Autres immobilisations financières	2 531		2 531	2 531
BJ	TOTAL (I)	90 902	78 044	12 858	13 922
BL	Matières premières, approvisionnements	36 626		36 626	35 925
BT	Marchandises	1 850		1 850	1 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	397		397
BX	Clients et comptes rattachés	684 974		684 974	675 191
BZ	Autres créances	295 813		295 813	491 750
CF	Disponibilités	30 372		30 372	12 599
CH	Charges constatées d’avance	167		167	1 632
CJ	TOTAL (II)	1 050 199		1 050 199	1 218 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 141 101	78 044	1 063 057	1 232 868
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 710	101 710
DD	Réserve légale (1)	10 171	10 171
DH	Report à nouveau	6 712	180 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-161 979	117 268
DL	TOTAL (I)	-43 385	409 193
DP	Provisions pour risques	9 300	9 300
DQ	Provisions pour charges	44 295	37 787
DR	TOTAL (III)	53 595	47 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		-353
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	559 620	264 389
DY	Dettes fiscales et sociales	331 363	307 911
EA	Autres dettes		33 939
EB	Produits constatés d’avance (2)	161 864	170 702
EC	TOTAL (IV)	1 052 847	776 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 063 057	1 232 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				4 620
FG	Production vendue services	2 331 397		2 331 397	2 128 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 331 397		2 331 397	2 133 512
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 948
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 745	2 133 512
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			290 224	271 843
FT	Variation de stock (marchandises)			-700	-10 954
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			83 149	95 006
FW	Autres achats et charges externes			1 199 635	838 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 654	34 395
FY	Salaires et traitements			551 266	496 981
FZ	Charges sociales			233 733	194 508
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 358	6 304
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 456	20 509
GE	Autres charges			294
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 434 069	1 946 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 324	186 726
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295	3 219
GP	Total des produits financiers (V)			295	3 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			295	3 219
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 029	189 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	986	30 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	986	30 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 935	44 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 935	44 255
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90 949	-13 946
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		58 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 364 026	2 167 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 526 004	2 049 771
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-161 979	117 268
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 091	2 909		15 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58 595	4 449		63 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 686	7 358		78 044
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 839
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 087	36 985	30 477	53 595
7C	TOTAL GENERAL	47 087	36 985	30 477	53 595
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 985	30 477
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 531	2 531
UX	Autres créances clients	684 974
VM	Impôts sur les bénéfices	27 507
VB	T. V. A.	138 454
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 328
VC	Groupe et associés	126 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 198
VS	Charges constatées d’avance	167
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	983 484	983 484
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	559 620	559 620
8C	Personnel et comptes rattachés	50 816	50 816
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 269	51 269
VW	T.V.A.	225 220	225 220
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 058	4 058
8L	Produits constatés d’avance	161 864	161 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 052 847	1 052 847

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10426 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00105
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000	15 000		2 909
AP	Constructions	5 155	4 556	598	1 114
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 626	16 664	11 962	6 948
AT	Autres immobilisations corporelles	39 590	41 823	-2 233	420
BH	Autres immobilisations financières	2 531		2 531	2 531
BJ	TOTAL (I)	90 902	78 044	12 858	13 922
BL	Matières premières, approvisionnements	36 626		36 626	35 925
BT	Marchandises	1 850		1 850	1 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	397		397
BX	Clients et comptes rattachés	684 974		684 974	675 191
BZ	Autres créances	295 813		295 813	491 750
CF	Disponibilités	30 372		30 372	12 599
CH	Charges constatées d’avance	167		167	1 632
CJ	TOTAL (II)	1 050 199		1 050 199	1 218 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 141 101	78 044	1 063 057	1 232 868
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 710	101 710
DD	Réserve légale (1)	10 171	10 171
DH	Report à nouveau	6 712	180 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-161 979	117 268
DL	TOTAL (I)	-43 385	409 193
DP	Provisions pour risques	9 300	9 300
DQ	Provisions pour charges	44 295	37 787
DR	TOTAL (III)	53 595	47 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		-353
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	559 620	264 389
DY	Dettes fiscales et sociales	331 363	307 911
EA	Autres dettes		33 939
EB	Produits constatés d’avance (2)	161 864	170 702
EC	TOTAL (IV)	1 052 847	776 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 063 057	1 232 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				4 620
FG	Production vendue services	2 331 397		2 331 397	2 128 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 331 397		2 331 397	2 133 512
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 948
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 745	2 133 512
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			290 224	271 843
FT	Variation de stock (marchandises)			-700	-10 954
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			83 149	95 006
FW	Autres achats et charges externes			1 199 635	838 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 654	34 395
FY	Salaires et traitements			551 266	496 981
FZ	Charges sociales			233 733	194 508
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 358	6 304
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 456	20 509
GE	Autres charges			294
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 434 069	1 946 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 324	186 726
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295	3 219
GP	Total des produits financiers (V)			295	3 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			295	3 219
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 029	189 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	986	30 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	986	30 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 935	44 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 935	44 255
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90 949	-13 946
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		58 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 364 026	2 167 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 526 004	2 049 771
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-161 979	117 268
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 091	2 909		15 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58 595	4 449		63 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 686	7 358		78 044
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 839
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 087	36 985	30 477	53 595
7C	TOTAL GENERAL	47 087	36 985	30 477	53 595
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 985	30 477
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 531	2 531
UX	Autres créances clients	684 974
VM	Impôts sur les bénéfices	27 507
VB	T. V. A.	138 454
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 328
VC	Groupe et associés	126 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 198
VS	Charges constatées d’avance	167
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	983 484	983 484
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	559 620	559 620
8C	Personnel et comptes rattachés	50 816	50 816
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 269	51 269
VW	T.V.A.	225 220	225 220
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 058	4 058
8L	Produits constatés d’avance	161 864	161 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 052 847	1 052 847

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19168 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00105
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	15 000	15 000		2 909
AP	Constructions	5 155	4 556	598	1 114
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 626	16 664	11 962	6 948
AT	Autres immobilisations corporelles	39 590	41 823	-2 233	420
BH	Autres immobilisations financières	2 531		2 531	2 531
BJ	TOTAL (I)	90 902	78 044	12 858	13 922
BL	Matières premières, approvisionnements	36 626		36 626	35 925
BT	Marchandises	1 850		1 850	1 850
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	397		397
BX	Clients et comptes rattachés	684 974		684 974	675 191
BZ	Autres créances	295 813		295 813	491 750
CF	Disponibilités	30 372		30 372	12 599
CH	Charges constatées d’avance	167		167	1 632
CJ	TOTAL (II)	1 050 199		1 050 199	1 218 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 141 101	78 044	1 063 057	1 232 868
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	101 710	101 710
DD	Réserve légale (1)	10 171	10 171
DH	Report à nouveau	6 712	180 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-161 979	117 268
DL	TOTAL (I)	-43 385	409 193
DP	Provisions pour risques	9 300	9 300
DQ	Provisions pour charges	44 295	37 787
DR	TOTAL (III)	53 595	47 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		-353
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	559 620	264 389
DY	Dettes fiscales et sociales	331 363	307 911
EA	Autres dettes		33 939
EB	Produits constatés d’avance (2)	161 864	170 702
EC	TOTAL (IV)	1 052 847	776 588
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 063 057	1 232 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				4 620
FG	Production vendue services	2 331 397		2 331 397	2 128 892
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 331 397		2 331 397	2 133 512
FO	Subventions d’exploitation			4 400
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 948
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 745	2 133 512
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			290 224	271 843
FT	Variation de stock (marchandises)			-700	-10 954
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			83 149	95 006
FW	Autres achats et charges externes			1 199 635	838 193
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 654	34 395
FY	Salaires et traitements			551 266	496 981
FZ	Charges sociales			233 733	194 508
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 358	6 304
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 456	20 509
GE	Autres charges			294
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 434 069	1 946 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 324	186 726
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295	3 219
GP	Total des produits financiers (V)			295	3 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			295	3 219
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 029	189 945
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	986	30 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	986	30 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 935	44 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	91 935	44 255
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-90 949	-13 946
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		58 731
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 364 026	2 167 039
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 526 004	2 049 771
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-161 979	117 268
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 091	2 909		15 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58 595	4 449		63 044
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 686	7 358		78 044
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 839
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 756
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 087	36 985	30 477	53 595
7C	TOTAL GENERAL	47 087	36 985	30 477	53 595
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 985	30 477
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 531	2 531
UX	Autres créances clients	684 974
VM	Impôts sur les bénéfices	27 507
VB	T. V. A.	138 454
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 328
VC	Groupe et associés	126 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 198
VS	Charges constatées d’avance	167
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	983 484	983 484
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	559 620	559 620
8C	Personnel et comptes rattachés	50 816	50 816
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	51 269	51 269
VW	T.V.A.	225 220	225 220
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 058	4 058
8L	Produits constatés d’avance	161 864	161 864
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 052 847	1 052 847

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