MECA IMMO

Entreprise

MECA IMMO
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39411018300016 / Siren : 394110183 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 83 394110183
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MECA IMMO
Adresse :
IMMEUBLE SEDDA
954 Avenue SAMPIERO CORSO

20600 BASTIA
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Préccession
Successeur : MECA IMMO
Continuité économique
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : MECA IMMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1994
Dénomination : MECA IMMO
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MECA IMMO - Bastia (fermé)MECA IMMO - Bastia (siège)MECA IMMO - Bastia (fermé)MECA IMMO - Bastia (siège)
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 2002MYG18173700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 002002MYG173374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOURDIEC Henriette
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : 002002MYG170771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 2002MYG17142400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : 002002MYG164970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 68190.00 EUR
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 002002MYG164332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60765.00 EUR
19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 002002MYG162870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TROJANI Paul Michel ; Gérant : BOURDIEC Henriette
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : 2002MYG16050500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 200215126200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : 000002002144809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2714
NOJO : 200213743500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : 200212825500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 200212012500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : 200211124900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5408
NOJO : 200210318600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6449
NOJO : 200295962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB13276001034M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 122200 EUR
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : 200288348000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : BXC12235000776F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : BXC11250008960L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Immeuble Sedda - RN 193
20600 Bastia
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : BXC10267001318N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Immeuble Sedda - RN 193
20600 Bastia
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB102640005270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TROJANI Paul, Michel
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2932
NOJO : BXC092520073335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Immeuble Sedda - RN 193
20600 Bastia
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : BXC08273006070F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 394 110 183
Dénomination : MECA IMMO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Immeuble Sedda - RN 193,
20600 Bastia
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00016
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Personne Physique

Nom : TROJANI Paul Michel
Né le 27/11/1944 à PIEDICROCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lotissement Pasqualini-Hameau du Soleil
20600 Furiani
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Personne Physique

Nom : BOURDIEC Henriette
Né le 10/05/1971 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76 Route du Cap
20200 San-Martino-di-Lota
FRANCE
02/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Personne Physique

Nom : TROJANI Paul Michel
Né le 27/11/1944 à PIEDICROCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement Pasqualini - Hameau du Soleil
20600 Furiani
FRANCE
02/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Personne Physique

Nom : TROJANI Paul Michel
Né le 27/11/1944 à PIEDICROCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement Pasqualini - Hameau du Soleil
20600 Furiani
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Personne Physique

Nom : TROJANI Paul Michel
Né le 27/11/1944 à PIEDICROCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement Pasqualini - Hameau du Soleil
20600 Furiani
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensive d’absence d’oppositions des créanciers
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°147 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°5366 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
26/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°5366 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Le gérant constate que la réduction du capital social est définitivement réalisée à la date du 13/09/2013. Modification des statuts
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Le gérant constate que la réduction du capital social est définitivement réalisée à la date du 13/09/2013. Modification des statuts
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2013 : Décision de gérance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Le gérant constate que la réduction du capital social est définitivement réalisée à la date du 13/09/2013. Modification des statuts
09/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1597 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des parts - constatation de la réalisation- réduction du capital social par voie de remboursement partiel de toutes les parts sous condition suspensive - modification correlative des statuts
09/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1597 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des parts - constatation de la réalisation- réduction du capital social par voie de remboursement partiel de toutes les parts sous condition suspensive - modification correlative des statuts
09/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1597 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du montant nominal des parts - constatation de la réalisation- réduction du capital social par voie de remboursement partiel de toutes les parts sous condition suspensive - modification correlative des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société A Responsabilité Limitée
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Gérant : TROJANI Paul
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société A Responsabilité Limitée
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Gérant : TROJANI Paul
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société A Responsabilité Limitée
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Gérant : TROJANI Paul
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 2 715 000 EUROS A 1 220 200 EUROS SUITE A LA REALISATION DE LACONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 2 715 000 EUROS A 1 220 200 EUROS SUITE A LA REALISATION DE LACONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 2 715 000 EUROS A 1 220 200 EUROS SUITE A LA REALISATION DE LACONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
18/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1398 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
18/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1398 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
18/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1398 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
17/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HENRI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HERVE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALEN REMPLACEMENT DE MR BOURDIEC HENRI (QUI RESTE ADMINISTRATEUR).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N 2001/420DU 15/05/01
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR PAUL TROJANI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : CONTINENTALEFIDUCIAIRE LYON NOUVEAU : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HENRI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HERVE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALEN REMPLACEMENT DE MR BOURDIEC HENRI (QUI RESTE ADMINISTRATEUR).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N 2001/420DU 15/05/01
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR PAUL TROJANI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : CONTINENTALEFIDUCIAIRE LYON NOUVEAU : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HENRI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°155 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°540 déposé le 29/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BOURDIEC HERVE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALEN REMPLACEMENT DE MR BOURDIEC HENRI (QUI RESTE ADMINISTRATEUR).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1075 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N 2001/420DU 15/05/01
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR PAUL TROJANI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°556 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1389 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : CONTINENTALEFIDUCIAIRE LYON NOUVEAU : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1812 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1561 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1891 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2587 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Erbajolo
Chez Mecafroid
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : L'achat, la vente et la gestion de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chez Mecafroid
ZI Erbajolo
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : L'achat, la vente et la gestion de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Sedda - RN 193
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : L'achat, la vente et la gestion de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2022 : MECA IMMO
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 122200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/04/2020 : MECA IMMO
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 122200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2015 : MECA IMMO
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 122200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°4855 déposé le 29/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°4879 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1843 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1843 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1061 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1061 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1341 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1341 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1105 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1105 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1105 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1228 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1228 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1228 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1463 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1463 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1463 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1573 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1573 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1573 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1618 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1618 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1618 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2462 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2462 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2462 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2343 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2343 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2343 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2303 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2303 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2303 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2310 déposé le 02/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2310 déposé le 02/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2310 déposé le 02/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1921 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1921 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1921 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1700 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1700 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1700 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1625 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1625 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1625 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2228 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2228 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°2228 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1884 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1884 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1884 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1836 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1836 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1836 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1622 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1622 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1622 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1314 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1314 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1314 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1683 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1683 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1683 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1662 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1662 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1662 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1439 déposé le 22/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1439 déposé le 22/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1439 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1405 déposé le 30/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1405 déposé le 30/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1405 déposé le 30/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1280 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1280 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00047
Dépôt : N°1280 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 6032 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4855 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4879 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1843 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1061 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1341 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00047
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains168 907168 907168 907
APConstructions1 003 824983 92019 90528 151
ATAutres immobilisations corporelles26 1025 81520 28722 897
CUAutres participations166 317166 317166 317
BJTOTAL (I)1 365 151989 735375 416386 272
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 524
BXClients et comptes rattachés74 79151 48423 30855 937
BZAutres créances1 017 300106 132911 168817 206
CFDisponibilités27 01527 0154 656
CHCharges constatées d’avance1 4551 4551 529
CJTOTAL (II)1 120 562157 616962 946880 852
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 485 7131 147 3501 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel122 200122 200
DDRéserve légale (1)96 95996 959
DFRéserves réglementées (1)6 3766 376
DGAutres réserves945 400891 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 47153 562
DLTOTAL (I)1 213 4051 170 934
DQProvisions pour charges114 90055 400
DRTOTAL (III)114 90055 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5555
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 90529 782
DYDettes fiscales et sociales4 0978 798
EAAutres dettes2 155
ECTOTAL (IV)10 05740 790
EETOTAL GENERAL (I à V)1 338 3621 267 125
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services177 749177 749179 542
FJChiffres d’affaires nets177 749177 749179 542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 50054 239
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)198 252233 784
FWAutres achats et charges externes38 87877 950
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 68515 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 85622 729
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions80 00055 400
GEAutres charges4 3122
GFTotal des charges d’exploitation (II)149 731171 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 52162 399
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 9317 461
GPTotal des produits financiers (V)4 9317 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 9317 461
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 45269 860
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion229
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)229
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-229
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 75216 298
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 183241 245
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)160 712187 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 47153 562
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles978 87910 856989 735
0NAMORTISSEMENTS Total Général978 87910 856989 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 40080 00020 500114 900
7BTotal Provisions pour dépréciation157 616157 616
7CTOTAL GENERAL213 01680 00020 500272 516
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 093 5471 093 547
8AEmprunts et dettes financières divers5555
8BFournisseurs et comptes rattaché5 9055 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 05710 057

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici