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d'Omécourt

MDB LA FOURMIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50171508000039 / Siren : 501715080 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 35 501715080
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
MDB LA FOURMIE
Adresse :
573 Rue VICTOR HUGO
60750 CHOISY-AU-BAC
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : MDB LA FOURMIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2007
Dénomination : MDB LA FOURMIE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : 6002MYG31185900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 6002MYG29488500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : 006002MYG277045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 20/12/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LELEU Gérald Paul Léon
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 6002MYG27681100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 6002MYG25736800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 6002MYG24803800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4368
NOJO : 216002420000055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4369
NOJO : 216002420000745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5158
NOJO : 216002375048683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 216002353775792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 216002337692561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB142590013325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5401
NOJO : 216002305874479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6696
NOJO : BXC12171011210A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : BXC113440070348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue de Choisy
60150 Chevincourt
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7890
NOJO : BXC10281004813I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue de Choisy
60150 Le Plessis-Brion
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5609
NOJO : BXC10062000539I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 501 715 080
Dénomination : MdB LA FOURMIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
280 rue de Choisy
60150 Le Plessis-Brion
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00039
Caractère employeur : Non
26/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
17/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Personne Physique

Nom : LELEU Gérald Paul Léon
Né le 02/12/1953 à ROYE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue du Moulin Bacot
60150 Clairoix
FRANCE
Dépôts des actes :
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°3730 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°3730 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°3730 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
25/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4974 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : M. LELEU Thibault cède 336 parts à M. Gérald LELEU et 330 parts à M. Yohann LELEU
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4974 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4974 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
16/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°3000685 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/09/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2903729 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation par Monsieur et Madame Gérald LELEU à Monsieur Yohann LELEU et Monsieur Thibault LELEU.
10/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2903729 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur Yohann LELEU et Monsieur Thibault LELEU.
10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2903729 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2903729 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
20/12/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2701787 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2701787 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
17/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Siège

Adresse :
8 Rue du Moulin Bacot
60150 Clairoix
FRANCE
17/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue du Moulin Bacot
60150 Clairoix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Réalisation de toutes opérations de marchand de biens, achat et vente de tous biens immobiliers, réalisation de toutes opérations immobilières, tous travaux de rénovation et restauration à titre accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2009
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 16/10/2009.
17/09/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35347
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2014
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de LE PLESSIS BRION (60150) 20 rue de Choisy à CLAIROIX (60280) 8 rue du Moulin Bacot à compter du 04/09/2014
Personnes morales :
17/09/2014 : MdB LA FOURMIE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation de toutes opérations de marchand de biens, achat et vente de tous biens immobiliers, réalisation de toutes opérations immobilières, tous travaux de rénovation et restauration à titre accessoire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4325 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°5757 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°344 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4480 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1970 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6233 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4796 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°316 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5247 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5934 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2199 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4831 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1947 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1946 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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