30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°009569 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°011526 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°010381 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°005628 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°10640 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°010640 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°8832 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°008832 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°12099 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°012099 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°8204 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°008204 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°7415 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°007415 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°7962 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°007962 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°000014 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°6285 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°006285 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°4796 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°004796 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°4456 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°004456 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°4184 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°004184 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°4455 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°004455 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°5484 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°005484 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°5721 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°005721 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°4250 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°004250 déposé le 26/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°5550 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°005550 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°5421 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°005421 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°95220 déposé le 27/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°095220 déposé le 27/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°85177 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°085177 déposé le 24/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°74975 déposé le 19/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°074975 déposé le 19/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°64733 déposé le 26/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00108
Dépôt : N°064733 déposé le 26/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe