23/09/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Location gérance renouvelable par tacite reconduction
23/09/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds Devient propriétaire du fonds suite à fusion absorption de la société Arbois Distribution avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 mise en location gérance de la branche d'activité : station service à la SARL Schiever carburants Date d'effet : 01/10/2008
23/09/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé Rue de Clerval 25430 Sancey-le-Long, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
23/09/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 15 Grande Rue Sancey-le-Long 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/08/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Location gérance renouvelable par tacite reconduction
09/08/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds Devient propriétaire du fonds suite à fusion absorption de la société Arbois Distribution avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 mise en location gérance de la branche d'activité : station service à la SARL Schiever carburants Date d'effet : 01/10/2008
09/08/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/08/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement secondaire situé Rue de Clerval 25430 Sancey-le-Long, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
15/11/2019 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12942
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 99 B 20 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
15/11/2019 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13951
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 99 B 2 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
15/11/2019 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9479
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : - Depuis le du 01/10/2008, les branches d'activité de stations services exploitées à PONT SUR YONNE (89140) Lieudit les Hautes Veuves, RN 6, à AILLANT SUR THOLON (89110) Chemin de Neuilly et à CHARNY (89120) 34 grande rue étaient données en location-gérance à la SARL SCHIEVER CARBURANTS - RCS AUXERRE 507 841 229 - A compter du 31/10/2011, ces mêmes fonds de commerce de stations services ont été transmis par apport partiel d'actif à la SARL SCHIEVER CARBURANTS.
24/03/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport de la branche d'activité de station-service de l'établissement secondaire situé rue de la République 10190 ESTISSAC à la société SCHIEVER CARBURANTS à compter du 31/10/2011
24/03/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 377
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport de la branche d'activité de station service appartenant à l'établissement sis à ERVY LE CATEH (10130) route de Davrey à la société SCHIEVER CARBURANTS à compter du 31/10/2011
24/03/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 379
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel de la branche d'activité de station service appartenant à l'établissement sis à NOGENT SUR SEINE (10400) rute de Bray - 4, rue Jules Ferry à la société SCHIEVER CARBURANTS à compter du 31/10/2011
24/03/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel de la branche d'activité de stations service appartenant à l'établissement sis à VENDEUVRE SUR BARSE (10140) 7, rue des Annciennes Tanneries à la société SCHIEVER CARBURANTS à compter du 31/10/2011
24/03/2017 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 383
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel de la branche d'activité de station service appartenant à l'établissement sis à MAILLY LE CAMP (10230) rue des Vignettes, Les Vignattes à la société SCHIEVER CARBURANTS à compter du 31/10/2011
22/12/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
22/12/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3934
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2004
Texte de l'observation : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL GUIPALE DONT LE SIEGE EST : ROUTE DE MARTIGNY 71420 GENELARD (RCS MACON 428 630 750) A L'ASSOCIEE UNIQUE LA SAS MAZAGRAN SERVICE, AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2004 APPORT FONDS SIS A GENELARD TEMPORAIREMENT SANS ACTIVITE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2004
22/12/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F16/004503
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : Zone Industrielle Saint-Nizier 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : ATAC Nouvelle enseigne : BI 1 à compter du 08/12/2016
10/03/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/02/1999 : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC AUXERRE (95B182) Mention du 30/12/2003 : Fin de la location-gérance suite à fusion absorp- tion de la société SODISMO à compter du 8.09.2003 avec effet rétroactif au 1.01.2003
25/01/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : : Mise en location gérance de la station service à la SARL SCHIEVER CARBURANTS à compter du 1.10.2008
25/01/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
25/01/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 24114
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : - 31/10/2011 : fin de location-gérance de la branche d'activité de station service consentie à la Société SCHIEVER CARBURANTS Suite à apport partiel d'actif au profit de ladite société
16/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU GREFFE D'AUXERRE 95 B 182
16/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé route de Sens - la Plaine de Lutteau 45320 Courtenay à compter du 31/10/2011 - Fin de la location gérance pour la branche d'activité de station service suite à l'apport partiel d'actif au profit de la SARL SCHIEVER CARBURANTS
16/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 720
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité sur l'établissement complémentaire situé 56 Faubourg de Villeneuve 45420 Bonny-sur-Loire à compter du 31/10/2011 Fin de la location gérance pour la branche d'activité de station service suite à l'apport partiel d'actif au profit de la société SCHIEVER CARBURANTS
16/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 721
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité sur l'établissement complémentaire situé 28 rue Aristide Briand 45290 Nogent-sur-Vernisson à compter du 31/10/2011 Fin de la location gérance pour la branche d'activité station service suite à l'apport partiel d'actif au profit de la SARL SCHIEVER CARBURANTS
02/10/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12942
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 99 B 20 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
02/10/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13951
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 99 B 2 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
02/10/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Historique : Publicité de transfert : L'Yonne Répu blicaine ** Cette société déja constituée transfèr e son siège social d'AUTUN (71) 2 Boulevard Mazagr an à AVALLON (89) Zone Industrielle à compter du 1 Aout 1995 Constitution : Dépot d'acte au Greffe d 'AUTUN le 17.2.1962 Publicité : La renaissance du 24.2.1962 ** A compter du 28.9.1999 fusion absorpt ion des sociétés : - SARL BAUGY DISTRIBUTION (RCS BOURGES B 384283669 - BLENEAU DISTRIBUTION (RCS JO IGNY B 325 932 648) - SARL CHAMPIGNELLES DISTRIBUT ION (RCS JOIGNY B 350 490 309) - SARL SOCIETE DE D ISTRIBUTION SEDELOCIENNE (RCS DIJON B 328 899 471) - SA MORVAN CHAROLLAIS (RCS CHAROLLES B 796020154 ) ** A compter du 27.11.2000, fusion absorption de s sociétés : - SARL DE DISTRIBUTION DE LA CHAPELLE - RCS MONTEREAU B 329 823 892 - SA BEAUMEY - RCS NEVERS B 731 880 175 et apports partiels des socié tés : - SA MIFRAN (RCS AUXERRE B 323 326 496) - SA ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (RCS AUXERRE B 425 920 352) ** A compter du 7.12.2001, fusion absorp tion de la société S.A. GODIN DISTRIBUTION - siège social : 1961 Rue de Franche Comté à BOIS D'AMONT (39) RCS LONS LE SAUNIER 404 096 885 **** A compt er du 15.01.2003 : transformation de la Société en : Société par Actions Simplifiée. *** A compter d u 30.08.2003, fusion absorption de la SAS DISTRIBU TION CHAPELLOISE (RCS MACON 418 846 671), avec eff et rétroactif au 1er.01.2003. *** A compter du 08. 09.2003, fusion absorption de - SARL ARBOIS DISTRI BUTION (RCS SALINS LES BAINS 327 844 494), - SARL MAXI MARCHE PONT DE VAUX (RCS BOURG EN BRES SE 338 021 876), - SARL MAXI CHALON DISTRIBUTION (RCS AU XERRE 326 853 942), - SAS BOURBONNAIS DISTRIBUTION (RCS NEVERS 314 421 660), - SAS SOCIETE BOURGUIGN ONNE DE SUPER-MARCHES (RCS BEAUNE 706 580 206), - SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE (RCS AUXERRE 4 26 320 305), - SAS COVIR (RCS MOULINS 937 250 413) . *** A compter du 25.11.2004, transmission univer - selle du patrimoine de la SARL GUIPALE (RCS MACO N 428 630 750) à la SAS MAZAGRAN (associée unique) , avec effet rétroactif au 1er.01.2004.
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 r oute de Joigny 89380 Appoigny : ** Fonds acquis pa r achat au prix de UN FRANC A compter du 1.9.1995 Prédécesseur :LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE (55B28 J.A.L. : L'Yonne Républicaine du 5.10.1995 Opposi tions : SCP NEVEUX-COUTANCE-ROUSSET notaires assoc iés à AVALLON (89) ** A compter du 01.10.2008 mise en location gérance partielle du fonds, la partie station service, au profit de la SARL SCHIEVER CA RBURANTS RCS AUXERRE 507 841 229
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de Preuilly 89000 Auxerre : ** Fonds reçu en locat ion gérance de la SA SODISMO (RC 63 B 30) à compte r du 1.1.1999 *** Fin de la location gérance suite à fusion ab- sorption de la SAS SODISMO, avec eff et au 1er jan- vier 2003. ** A compter du 01.10.08 , mise en location gérance partielle du fonds, par tie station service , au profit de la SARL SCHIEVE R CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 229
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé La G uillaumée 89000 Saint-Georges-sur-Baulche : ** Fon ds reçu en location gérance de la SA SODISMO (RC 6 3 B 30) à compter du 1.1.1999 *** Fin de la locati on gérance suite à fusion ab- sorption de la SAS S ODISMO, avec effet au 1er jan- vier 2003. ** A com pter du 01.10.08, mise en location gérance partiel le du fonds, partie station service , au profit de la SARL SCHIEVER CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 2 29
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Artisanal 89290 Champs-sur-Yonne : ** Fonds reç u en location gérance de la SA SODISMO (RC 63 B 30 ) à compter du 1.1.1999 *** Fin de la location gér ance suite à fusion ab- sorption de la SAS SODISMO , avec effet au 1er jan- vier 2003. ** A compter d u 01.10.08, mise en location gérance partielle du fonds, partie station service , au profit de la SA RL SCHIEVER CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 229
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e d'Héry 89250 Seignelay : ** Fonds reçu en locati on gérance de la SA SODISMO (63 B 30) à compter du 1.1.1999 *** Fin de la location gérance, suite à fusion ab- sorption de la SAS SODISMO, avec effet au 1er jan- vier 2003. ** A compter du 01.10.08 mi se en location gérance partielle du fonds, partie station service, au profit de la SARL SCHIEVER CAR BURANTS RCS AUXERRE 507 841 229 *** A compter du 1 8.02.11 fin de la location gérance activité statio n service, reprise de ladite activité *** A compte r du 18.02.11 suppression de l' activité de statio n service
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de la Chatterie 89130 Toucy : ** Fonds reçu en loc ation gérance de la SA SODISMO (RC 63 B 30) à comp ter du 1.1.1999 *** Fin de la location gérance sui te à fusion ab- sorption de la SAS SODISMO, avec e ffet au 1er jan- vier 2003. ** A compter du 01.10. 2008 mise en location gérance partielle du fonds, partie station service , au profit de la SARL SCHI EVER CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 229
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Ouanne 89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye : ** Fo nds reçu en location gérance de la SA SODISMO (RC 63 B 30) à compter du 1.1.1999 *** Fin de la locat ion gérance suite à fusion ab- sorption de la SAS SODISMO, avec effet au 1er jan- vier 2003. ** A co mpter du 01.10.08 mise en location gérance partiel le du fonds, partie station service , au profit de la SARL SCHIEVER CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 2 29
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial "La 89000 Saint -Georges-sur-Baulche : *** Achat du fonds moyennan t le prix de 55.000 EUR Prédécesseur : M. Joël MER LOT (RCS AUXERRE 319 521 852). Oppositions : Etude de Me Patrick FERRE, Notaire, 14 rue Martineau de s Chesnez 89000 AUXERRE. J.A.L. : Terres de Bourgo gne du 08.08.2003.
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 a venue du 8 Mai Centre Commercial Armance 89600 Sai nt-Florentin : ** A compter du 01.10.08, mise en l ocation gérance partielle du fonds, partie station s service et lavage, au profit de la SARL SCHIEVER CARBURANTS RCS AUXERRE 507 841 229
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2006
Texte de l'observation : Augmentation du capital social suite à fusion par voie d'absorption de la SA CHARLINE 25130 VILLERS LE LAC (RCS BESANCON 448 861 526) ET de la SAS SEN NESCORE 71240 SENNECEY LE GRAND (RCS CHALON SUR SA ONE 349 499 103).
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2008
Texte de l'observation : Historique : Au 26.12.07 augmentation de capital s uite à la fusion par voie d'absorption de la socié té du pignon blanc RCS MACON 300 846 821
10/04/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2009
Texte de l'observation : Au 31.10.2008, fusion par voie d'absorption de la SARL ARC ET SENANS DISTRIBUTION, RCS BESANCON 394 675 482, avec effet rétroactif au 01.07.08
24/02/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1959
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds Devient propriétaire du fonds suite à fusion absorption de la société Arbois Distribution avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 mise en location gérance de la branche d'activité : station service à la SARL Schiever carburants Date d'effet : 01/10/2008
24/02/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2014 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Location gérance renouvelable par tacite reconduction
06/02/2014 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2014 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12939
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2014
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif de la branche d'activité de station service et résiliation de la location gérance consentie avec la société SCHIEVER CARBURANTS (RCS 507 841 229) du 1er Octobre 2008 au 1er Octobre 2011
17/01/2014 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3821
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 10/08/2008 : Le fonds situé route de Bourges - Carrefour des Fédérés 18600 Sancoins est donné en location-gérance à SARL SCHIVER CARBURANT RCS AUXERRE 507.841.229
17/01/2014 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3822
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/10/2008 : Le fonds situé place du Champ de Foire 18800 Baugy est donné en location-gérance à SARL SCHIVER CARBURANT RCS AUXERRE 507.841.229
17/01/2014 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5394
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/03/2003 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)