MAUTOM DEVELOPPEMENT

Entreprise

MAUTOM DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2018
Enseigne : MAUTOM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32803128100053 / Siren : 328031281 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 46 328031281
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
MAUTOM DEVELOPPEMENT
Adresse :
5 Rue DU MOULINAS
66330 CABESTANY
Historique de l'établissement :
01/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2018 : Succession
Prédécesseur : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1983
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
14/06/2018 : Seayos
N° national/d'enregistrement : 4461447
Date de dépôt : 14/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de navigation GPS ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; dispositifs de localisation par GPS pour plongeurs ; logiciels pour systèmes localisation par GPS pour plongeurs ; capteurs gyroscopiques à fonctions GPS ; récepteurs de système de localisation mondial adaptés à la plongée sous-marine ; récepteurs GPS adaptés à la plongée sous-marine ; appareils de repérage de plongeurs ; appareils et instruments géodésiques ; systèmes de positionnement mondial pour bicyclettes ; capteurs optiques de position ; capteurs de position avec DEL ; capteurs pour la détermination de positions ; dispositifs de stabilisation pour plongeurs ; ordinateurs de plongée ; masques de plongée autonome ; sondeurs de fonds marins ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Montres-bracelets avec GPS pour plongeurs ; montres de plongée ; chronomètres de marine ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de navigation ; services de navigation GPS.

Déposant 1 : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : SAS
Adresse :
5 RUE DU MOULINAS
66330 CABESTANY
FR

Mandataire 1 : CABINET THERET & ASSOCIES, Monsieur JEAN LECLERCQ
Adresse :
12 Place Saint Hubert
59000 Lille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 780490
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : MAUTOM DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 328031281
Adresse :
5 RUE DU MOULINAS
66330 CABESTANY
FR

Bénéficiare 2 : Dagmar, ALLENDER
Adresse :
10 rue de la Justice
75020 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : Pascal, ALLENDER
Adresse :
10 rue de la Justice
75020 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

22/11/2005 : ZYRKOL
N° national/d'enregistrement : 3393003
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 22/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de table en papier ; nappes en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; serviettes à démaquiller en papier ; mouchoirs de poche en papier ; sets de table en papier ; tapis de table en papier. Tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; linge de bain ; linge de lit ; linge de table ; linge de maison ; chemins de table ; nappes ; sets de table en tissu ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; courtepointes ; couettes ; housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage ; couvre-lits ; dessus de lit ; couvre-pieds ; draps ; housses d'oreillers ; taies d'oreillers ; édredons ; rideaux ; embrasses en matières textiles ; enveloppes de matelas ; toiles à matelas ; essuie-mains en matières textiles ; gants de toilette ; serviettes de toilette ; housses de protection pour meubles ; dessous de carafes (linge de table) ; serviettes de table ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; serviettes à démaquiller ; tentures murales (en matières textiles) ; plaids ; essuie-verres ; rideaux de douche ; moustiquaires ; linceuls. Bonnets de bain ; bonnets de douche ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; robes de chambre ; foulards ; bandanas ; bavoirs. Tapis de bain ; descentes de bain ; carpettes ; supports muraux, tous supports, notamment papier, vinyle, plastique ou bois ; tentures murales ; papiers de tenture ; tapisseries ; papiers peints ; revêtements de sols ; revêtements de planchers ; toile cirée ; linoléum. Teinture de textiles ; teinture d'étoffes ; apprêtage de textiles ; ignifugation de textiles ; imperméabilisation de textiles ; impression sur tissus ; impression sur vinyle ; impression sur plastique ; impression sur papier.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SAS MAUTOM
Numéro de SIREN : 328031281

Mandataire 1 : Maître Jean LECLERCQ Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432831
Date de demande : 02/05/2006

Bénéficiare 1 : ALLENDER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 441181
Date de demande : 28/09/2006

Bénéficiare 1 : ZYRKOL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

22/11/2005 : NATASSYA
N° national/d'enregistrement : 3393004
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 22/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; programmes enregistrés pour ordinateur ; logiciel de colorimétrie ; logiciel de photogravure ; logiciel de création de dessins ; supports de données optiques. Création de logiciels, notamment de colorimétrie ; conception assistée par ordinateur, notamment pour la photogravure et la photocomposition ; conception de logiciels permettant une impression sur tous supports ; création informatique de dessins ; création de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAS MAUTOM
Numéro de SIREN : 328031281

Mandataire 1 : Maître Jean LECLERCQ Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : 660100002443280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : 066010000242487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL COULON LOTIN DRUART n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LOTIN Bruno nom d'usage : LOTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6824
NOJO : 660100002173570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 660100001851270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9874
NOJO : 660100001671540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11367
NOJO : 660100001458660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5229
NOJO : 660100001358010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3901
NOJO : 660100001213880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1322
NOJO : 066010000118353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 75012016S111992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1237
NOJO : BXA162790009048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/05/1987
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 1er septembre 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Allender, Pascal, Commissaire aux comptes titulaire : SARL HENRI LETIERS - GERARD HALLOT, Commissaire aux comptes suppléant : Delehaye, Xavier.

Montant du capital : 160071.47 EUR
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 59102016S001634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3660
NOJO : 59102015S002321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5992
NOJO : 59102014S000296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : BXB13141001941I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160071.47 EUR
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6326
NOJO : BXC13011011624I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°756
NOJO : BXA13018000548V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFMAUTOM, SAS au cap. de 160.071,47 EUR, sise à LILLE (59000) 22 Place Louise de Bettignies (328031281 RCS LILLE-METROPOLE) et MAUTOM SIN, SARL au cap. de 1.000 EUR, sise à LILLE (59000) 22 Place Louise de Bettignies (752183913 RCS LILLE-METROPOLE) ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, MAUTOM fait apport à MAUTOM SIN de la branche complète et autonome d'activité de fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles et tous autres supports, la vente, la maintenance et l'entretien de ces machines.L'actif apporté s'élève à 834.018,29 EUR et le passif pris en charge par MAUTOM SIN, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 268.119,64 EUR, de sorte que l'actif net apporté sera d'un montant de 565.898,65 EUR, arrondi à 565.900 EUR pour le calcul de la rémunération des apports.En rémunération de l'actif net ainsi apporté, il sera attribué à MAUTOM 56.590 parts d'une valeur nominale de 10 EUR, créées par MAUTOM SIN au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 565.900 EUR.Les créanciers de MAUTOM et MAUTOM SIN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 21/12/2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de MAUTOM et MAUTOM SIN le 16/01/2013.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160071.47 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 752 183 913
Dénomination : MAUTOM SIN (MAUTOM SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE)
25/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°757
NOJO : BXA13018000549X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAUTOM, SAS au cap. de 160.071,47 EUR, sise à LILLE (59000) 22 Place Louise de Bettignies (328031281 RCS LILLE-METROPOLE) et MAUTOM SIN, SARL au cap. de 1.000 EUR, sise à LILLE (59000) 22 Place Louise de Bettignies (752183913 RCS LILLE-METROPOLE) ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, MAUTOM fait apport à MAUTOM SIN de la branche complète et autonome d'activité de fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles et tous autres supports, la vente, la maintenance et l'entretien de ces machines.L'actif apporté s'élève à 834.018,29 EUR et le passif pris en charge par MAUTOM SIN, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 268.119,64 EUR, de sorte que l'actif net apporté sera d'un montant de 565.898,65 EUR, arrondi à 565.900 EUR pour le calcul de la rémunération des apports.En rémunération de l'actif net ainsi apporté, il sera attribué à MAUTOM 56.590 parts d'une valeur nominale de 10 EUR, créées par MAUTOM SIN au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 565.900 EUR.Les créanciers de MAUTOM et MAUTOM SIN dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 21/12/2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de MAUTOM et MAUTOM SIN le 16/01/2013.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 752 183 913
Dénomination : MAUTOM SIN (MAUTOM SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : BXC12121002959M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB120380005376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Date d'effet : 2011-12-26
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant Départ du directeur général

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALLENDER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SARL HENRI LETIERS - GERARD HALLOT Commissaire aux comptes suppléant : DELEHAYE Xavier
Montant du capital : 160071.47 EUR
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : BXC11045010707U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : BXC100460008623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 place Louise de Bettignies
59000 Lille
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : BXC08051003598W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 place Louise de Bettignies
59000 Lille
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5097
NOJO : BXC08071004829C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 328 031 281
Dénomination : MAUTOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
22 place Louise de Bettignies
59000 Lille
Historique de l'unité légale :
06/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00053
01/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00046
01/04/2013 : dénomination
Dénomination : MAUTOM DEVELOPPEMENT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
01/03/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Physique

Nom : ALLENDER Pascal
Né le 22/11/1956 à Calais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de la Justice
75020 Paris
France
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Morale

Nom : SARL COULON LOTIN DRUART
Siren : 348563693
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
251 Avenue du Bois
Du Pont Royal Bâtiment E2
59130 Lambersart
France
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Physique

Nom : LOTIN Bruno
Né le 31/01/1958 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
251 Avenue du Bois
Parc du Pont Royal Bâtiment E2
59130 Lambersart
France
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Physique

Nom : ALLENDER Pascal
Né le 22/11/1956 à Calais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue de la Justice
75020 Paris
France
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Morale

Nom : SARL COULON LOTIN DRUART
Siren : 348563693
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
251 Avenue du Bois
Du Pont Royal Bâtiment E2
59130 Lambersart
France
29/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Personne Physique

Nom : LOTIN Bruno
Né le 31/01/1958 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
251 Avenue du Bois
Parc du Pont Royal Bâtiment E2
59130 Lambersart
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Type : Personne Physique

Nom : Allender Pascal
Né le 22/11/1956 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 rue de la Chine Bât A Rdc Porte 2
75020 Paris
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Type : Personne Morale

Nom : SARL COULON LOTIN DRUART
Siren : 348563693
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Du
pont Royal Bâtiment E2 251 avenue du Bois
59130 Lambersart
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Type : Personne Physique

Nom : Lotin Bruno
Né le 31/01/1958 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
parc du Pont Royal Bâtiment E2 251 avenue du Bois
59130 Lambersart
France
Dépôts des actes :
23/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°007792 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
06/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°002909 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
06/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°002909 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
06/04/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°002909 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités
14/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°7111 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°95423 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°95423 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 22 place Louise de Bettignies 59000 Lille
01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°95423 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°95423 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Moulinas
66330 Cabestany
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES EQUINOXE
Siren : 788592988
Greffe : Perpignan
29/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Moulinas
66330 Cabestany
France
Enseigne : Mautom
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2018
Activité : La conception le développement l'adaptation et la commercialisation de tous logiciels, systèmes et programmes électroniques ou informatiques, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données, l'assemblage la maintenance la mise à jour et le négoce de toutes configurations informatiques, électroniques systèmes et réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue de la Chine Bât A Rdc Porte 2
75020 Paris
France
Enseigne : Mautom
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : La conception, le développement et la commercialisation de tous logiciels. L'assemblage et le négoce de toutes configurations informatiques, le conseil aux entreprises et toutes actions de formation professionnelle, toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Type : Siège

Adresse :
14 rue de la Chine Bât: A Rdc porte 2
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
29/06/2018 : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception le développement l'adaptation et la commercialisation de tous logiciels, systèmes et programmes électroniques ou informatiques, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données, l'assemblage la maintenance la mise à jour et le négoce de toutes configurations informatiques, électroniques systèmes et réseaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 160071.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 15 années
20/01/2017 : MAUTOM DEVELOPPEMENT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception, le développement et la commercialisation de tous logiciels. L'assemblage et le négoce de toutes configurations informatiques, le conseil aux entreprises et toutes actions de formation professionnelle, toutes prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/1987
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 160071.47
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°002925 déposé le 02/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°004210 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°005522 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2018B00693
Dépôt : N°004452 déposé le 29/06/2018
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21353
Dépôt : N°111992 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005175 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/002925 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/004210 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/005522 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004452 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/000429 du 30/01/2019
Numéro de gestion : 2018B00693
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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