MAURICE GAIGNARD

Entreprise

MAURICE GAIGNARD
Dernière mise à jour : 01/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42463734600034 / Siren : 424637346 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 89 424637346
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MAURICE GAIGNARD
Adresse :
L'AIGUILLE
Route DE SAINT CALAIS

72150 VILLAINES-SOUS-LUCE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : GAIGNARD MAURICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/1999
Nom : M. GAIGNARD MAURICE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2178
NOJO : 007202MYG278352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Date de commencement d'activité : 07/10/2016
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 424 637 346
Nom : GAIGNARD Maurice
Nom commercial : GAIGNARD MAURICE
21/10/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1423
NOJO : BXA16293000834J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/10/2016
Date de commencement d'activité : 07/10/2016

Etablissement principal :
Activité : Transport public routier de marchandises (et/ou location de véhicules industriels avec conducteur) au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 rue Jean Mermoz
72100 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Le Mans 424 637 346
Nom : GAIGNARD Maurice
Nom commercial : GAIGNARD MAURICE
11/01/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°3367
NOJO : BXB120050035728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Date de cessation d'activité : 27/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 424 637 346
Nom : GAIGNARD Maurice
Historique de l'unité légale :
01/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00034
07/10/2016 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
27/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
18/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Dépôts des actes :
16/08/2016 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016A00575
Dépôt : N°4572 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016A00575
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Jean Mermoz
72100 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : GAIGNARD MAURICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2016
Activité : Transport public routier de marchandises (et/ou location de véhicules industriels avec conducteur) au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
12/10/2016 : GAIGNARD Maurice
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/01/1971
Ville de naissance : 72220 Nogent-le-Bernard
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue Jean Mermoz
72100 Le Mans
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/10/2016
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