16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1997
Texte de l'observation : Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DAUMAS MAURICE CLAUDE. A NOMME FIANCETTE FREDERIC , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE , COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26/06/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/06/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1925
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1997
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/07/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 26 JUILLET 1997 Date d'effet : 24/07/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2496
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1997
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1997 Date d'effet : 25/09/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2767
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1997
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/10/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1997 Date d'effet : 23/10/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3146
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1997
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1997 Date d'effet : 27/11/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3332
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 18/12/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26 DECEMBRE 1997 Date d'effet : 18/12/1997
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 625
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1998
Texte de l'observation : Plan EN DATE DU 19/02/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE CE PLAN ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 19/02/1998
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2289
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2001
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire EN DATE DU 21/06/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DAUMAS , A DESIGNE ALAIN JOUBERT , COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 21/06/2001. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 2001. Date d'effet : 21/06/2001
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3606
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2001
Texte de l'observation : Cessation partielle d'activité en cours de procédure CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 30/06/2001
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Changement de liquidateur EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT. A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004
16/05/2013 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2213
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 16/05/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE DAUMAS MAURICE CLAUDE (PROCEDURE OUVERTE LE 21/06/2001 ) Date d'effet : 16/05/2013