28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 30260
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1996 PROROGE LA PERIODE D'OBERSERVATION DE 4 MOIS
28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30261
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1996 DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 7 MARS 1997
28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 30262
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1997 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 7 NOVEMBRE 1997.
28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30263
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1997 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNE ME PELLEGRINI LIQUIDATEUR - MET FIN A LA MISSION DE ME BARONNIE ADMINISTRATEUR
28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 30891
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1996 OUVR E UNE PROCEDURE DE REGIME SIMPLIFIE - FIXE AU 7 SEPTEMBRE 1994 LA DATE DE C ESSATION DES PAIEMENTS - JUGE COMMISSAIRE : M.M.BISSAUD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COMBAREL - ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE 1 AVENUE RICHEPANSE 7 5008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTI ON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINTMAUR 94100 SAINT MAUR
28/12/2015 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 50791
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1999
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du : , avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour une durée de un an. 21-10-1998
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 19653
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 07 03 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j268 , date de cessation des paiements le 07 09 1994 , et a désigné juge commissaire Mr Bissaud , juge commissaire suppléant Mr Combarel , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 07 07 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 62933
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04 07 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04 07 1996
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 65677
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 24 10 1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24 02 1997
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 68235
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 07 01 1997 nommant Mr Peugeot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 69981
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 05 03 1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 07 03 1997
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 75040
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 18 06 1997 Nommant Mr mercier juge commissaire suppléant
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 77232
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 05 11 1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96j268 , désigne liquidateur Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Peugeot , met fin à la mission de l'administrateur Me baronnie
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 91586
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : Cessation provisoire de l'activité exercée à compter du 11 12 1998 Avec maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs Suite à la vente du fonds à Mr Benitah Jean-luc David
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 35690
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/07/2006 nommant M. BOULOC PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 44934
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 17/01/2007 nommant M. PAUL Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 2968
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2009
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/01/2009 nommant M. Chaussegros Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30100
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Ferras André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 84179
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 19/01/2012 nommant M. Segal Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 12292
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/01/2013 nommant M. Neraud Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/04/2015 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 79978
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 20/04/2015 nommant Mme Gambier Brigitte juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.