MAURICE CHARBERET - PONTARLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34876654400129 / Siren : 348766544 / NIC : 00129

N° de TVA : FR 26 348766544

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
MAURICE CHARBERET

Adresse :
3 Rue PIERRE MENDES FRANCE
25300 PONTARLIER

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2016 : Succession

Prédécesseur : MAURICE CHARBERET
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1988

Nom : M. CHARBERET MAURICE JACQUES MARIE OMER

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MAURICE CHARBERET - Pontarlier (siège)MAURICE CHARBERET - Baie-Mahault (fermé)MAURICE CHARBERET - Pontarlier (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 000002501190950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 348 766 544
Nom : CHARBERET Maurice, Jacques, Marie, Omer

09/11/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°431
NOJO : BXA12307002333G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : La terre de chez nous, le 05/10/2012
Oppositions : Office Notarial De Pontarlier 21, rue de Joux BP 199 25303 Pontarlier

Etablissement principal :
Activité : Courtage d'assurances (activité secondaire de l'activité d'agent général d'assurances)
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 103000 Euros.

Adresse :
16 rue des Sarrons
25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Besançon 752 039 214
Nom : BERQUAND Stéphane, Marie, Michel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 348 766 544
Nom : CHARBERET Maurice, Jacques, Marie, Omer

25/10/2012 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°173
NOJO : BXA122920007799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : la terre de chez nous, le 05/10/2012
Oppositions : Lance-Bourgeois-Levieux-Tete -Office Notarial de Pontarlier - 21 rue de Joux BP 199 - 25303 Pontarlier

Etablissement principal :
Activité : la moitié indivisie (1/2) d'un fonds de commerce de courtage en assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 103000 Euros.

Adresse :
14bis rue des sarrons
25300 Pontarlier

Nom : BERQUAND Stéphane
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 348 766 544
Nom : CHARBERET Maurice, Jacques, Marie, Omer

26/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°287
NOJO : BXA103230014848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : la terre de chez nous, le 13/11/2010
Oppositions : me esther arbelet notaire à pontarlier 21 rue de joux

Établissement principal :
Activité : COURTIER D'ASSURANCES
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80605,5 Euros.

Adresse :
16 rue des Sarrons
25300 Pontarlier

Établissement complémentaire :
Activité : courtage en assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80605,5 Euros.

Adresse :
14 bis ET 16 rue des Sarrons
25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Besançon 348 766 544
Nom : CHARBERET Maurice, Jacques, Marie, Omer

Précédent propriétaire :
Dénomination : baverel
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

15/07/2016 : code NIC

Code NIC : 00129

01/04/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Etablissements :

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995A00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue des Sarrons
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/06/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Inscription à l Orias sous le n° 07 000 221 en qualité D agent général à effet du 10 avril 2007 valable jusqu au 29 février 2008.

Personnes physiques :

30/06/2016 : CHARBERET Maurice, Jacques, Marie, Omer

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/01/1960
Ville de naissance : 25462 PONTARLIER
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue des Alisiers
25300 Doubs
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1995

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