MATTE

Entreprise

MATTE
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50282750400015 / Siren : 502827504 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 22 502827504
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MATTE
Adresse :
20 Rue DES MORILLES
95490 VAUREAL
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/10/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Préccession
Successeur : MATTE
Continuité économique
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : MATTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2008
Dénomination : MATTE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MATTE - Osny (fermé)MATTE - Vauréal (siège)MATTE - Osny (fermé)MATTE - Vauréal (siège)
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : 7802MYG70550000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : 7802MYG67145700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15380
NOJO : 7802MYG61541300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7537
NOJO : 7802MYG57270300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7485
NOJO : 217802457428116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10206
NOJO : 217802434011569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11056
NOJO : 217802431172039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11949
NOJO : 217802396734298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11950
NOJO : 217802396734687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12323
NOJO : 217802312648949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14318
NOJO : BXC12324005479N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14708
NOJO : BXC121710100169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14364
NOJO : BXC11341002095F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13619
NOJO : BXC11117013070J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3793
NOJO : BXA080800017103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/02/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 827 504
Dénomination : MATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Administration :
Gérant : MATTE Franck Emile Oskar.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
20 rue des Morilles
95490 Vauréal
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00015
Economie sociale et solidaire : Oui
05/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Type : Personne Physique

Nom : MATTE Franck Emile Oskar
Né le 22/11/1973 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue des Morilles
95490 Vauréal
FRANCE
14/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Type : Personne Physique

Nom : MATTE Franck Emile Oskar
Né le 22/11/1973 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue des Morilles
95490 Vauréal
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°19731 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°7069 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°7069 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
18/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°36480 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°12313 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°12313 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°12313 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°12313 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°2694 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°2694 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Rue Des Morilles
95490 Vauréal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2008
Activité : Suivi et gestion de projets. Les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie civil, mécanique, logistique, industriel ou bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Type : Siège

Adresse :
38 Rue DES VOLTIGEURS
95520 Osny
FRANCE
14/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue DES VOLTIGEURS
95520 Osny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2008
Activité : Suivi et gestion de projets. Les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie civil, mécanique, logistique, industriel ou bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 46751
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/10/2021
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
14/11/2012 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4467
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
15/11/2021 : MATTE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2012 : MATTE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°16256 déposé le 02/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°11456 déposé le 10/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°14415 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°13132 déposé le 02/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°15450 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°5557 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°5556 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°14297 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°14297 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°13498 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°13498 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°13266 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°13266 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°4277 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°4277 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°2569 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00848
Dépôt : N°2569 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 24553 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16256 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11456 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14415 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13132 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15450 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5557 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5556 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00848
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 4032 4119912 126
044Total Actif Immobilisé3 4032 4119912 126
068Créances – Clients et comptes rattachés21 14121 14116 025
072Créances – Autres240240237
084Disponibilités39 46439 46433 424
092Charges constatées d’avance1 8681 868240
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 71362 71349 926
110Total général Actif66 1162 41163 70552 051
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
134Report à nouveau21 02613 806
136Résultat de l’exercice21 77211 158
142Total des capitaux propres - Total I46 09928 263
166Fournisseurs et comptes rattachés1 5581 435
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 397
172Autres dettes16 04822 353
176Total des dettes17 60623 788
180Total général Passif63 70552 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 57776 952
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 57776 953
242Autres charges externes* 25 65025 814
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5114 415
250Rémunérations du personnel 18 48817 154
252Charges sociales 12 27815 446
254Dotations aux amortissements 1 134986
264Total des charges d’exploitation 59 06063 816
270Résultat d’exploitation 25 51613 137
290Produits exceptionnels 383339
300Charges exceptionnelles 255299
306Impôts sur les bénéfices 3 8722 019
310Bénéfice ou perte 21 77211 158
374Montant de la T.V.A. collectée 19 578
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 721

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