MATMUT PROTECTION JURIDIQUE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Annonce N°1900
NOJO : 007608MYG362345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas Marie Gérard ; Directeur général : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Administrateur : VION Pascale Dominique ; Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDSJACQUOT Patrick ; Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCELOIZEIL Vincent, René, Paul ; Administrateur : NICOLAS Véronique Liliane Annie ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Administrateur : CORCOS Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

Annonce N°15981
NOJO : 7608MYG35957900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°5365
NOJO : 7608MYG33854400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°5702
NOJO : 7608MYG31984800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1618
NOJO : 007608MYG306016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas Marie Gérard ; Directeur général : SAILLY Jean-Christophe Joël Yves Charles ; Administrateur : VION Pascale Dominique ; Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDSJACQUOT Patrick ; Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCELOIZEIL Vincent, René, Paul ; Administrateur : NICOLAS Véronique Liliane Annie ; Administrateur : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Administrateur : CORCOS Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

Annonce N°3742
NOJO : 007608MYG305319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas Marie Gérard ; Directeur général : SAILLY Jean-Christophe Joël Yves Charles ; Administrateur : VION Pascale Dominique ; Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDSJACQUOT Patrick ; Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCELOIZEIL Vincent, René, Paul ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMFBEAUDET Thierry Albert André ; Administrateur : NICOLAS Véronique Liliane Annie ; Administrateur : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE FNMFBEAUDET Thierry ; Administrateur : FOURNEYRON Valérie Marie-France Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

Annonce N°3469
NOJO : 7608MYG29945600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°7512
NOJO : 760828499400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1894
NOJO : 000007608275133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : SAILLY Jean-Christophe, Joël, Yves, Charles ; Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas, Marie, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration : HAVIS Daniel, Jean-Marc ; Administrateur : NICOLAS Véronique, Liliane, Annie ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BEAUDET Thierry, Albert, André ; Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent, René, Paul ; Administrateur : MASSON Thierry, Jean, Felix ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE FNMF (AFJ) représenté par BEAUDET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°1122
NOJO : 760826596400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°10817
NOJO : 760824911700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1570
NOJO : 000007608245404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GOMART Nicolas ; Vice-président du conseil d'administration : HAVIS Daniel, Jean-Marc ; Directeur général : SAILLY Jean-Christophe ; Administrateur : GEFFARD André, Claude, Guy ; Administrateur : NICOLAS Véronique ; Administrateur : VION Pascale, Dominique ; Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par COHEN SOLAL Jean, Martin, Albert ; Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent, René, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°2715
NOJO : 000007608237965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DUVAL Max, Roland, Jean ; Membre du directoire : ESKINAZI Sylvie, Madeleine, Hélène né(e) LE GRAND ; Membre du directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET ; Membre du directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS ; Membre du directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : VION Pascale, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par COHEN SOLAL Jean, Martin, Albert ; Membre du conseil de surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent, René, Paul ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET ; Membre du conseil de surveillance : DUVAL Maud, Marize, Danielle né(e) ACARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ; Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°4985
NOJO : 760823195900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1126
NOJO : BXB16029000328G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Membre du directoire : ESKINAZI Sylvie, Madeleine, Hélène né(e) LE GRAND Membre du directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par COHEN SOLAL Jean, Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent, René, Paul Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Membre du conseil de surveillance : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du conseil de surveillance : DUVAL Maud, Marize, Danielle né(e) ACARD Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°7011
NOJO : 760821514500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°763
NOJO : BXB15138000716R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Membre du directoire : ESKINAZI Sylvie, Madeleine, Hélène né(e) LE GRAND Membre du directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel, Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par COHEN SOLAL Jean, Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent, René, Paul Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°11657
NOJO : 760819900500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2683
NOJO : BXB14071001641W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Membre du directoire : ESKINAZI SYLVIE, MADELEINE, HELENE né(e) LE GRAND Membre du directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Président du conseil de surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du conseil de surveillance : FLORET Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par DE MALLERAY PIERRE-ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°2684
NOJO : BXB14071001642Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Membre du directoire : ESKINAZI SYLVIE, MADELEINE, HELENE né(e) LE GRAND Membre du directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Président du conseil de surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Membre du conseil de surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par COHEN SOLAL Jean, Martin, Albert Membre du conseil de surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Membre du conseil de surveillance : BROTHIER Patrick, Auguste, Félix Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°13783
NOJO : BXC13204003078C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°4310
NOJO : BXB12229001534G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Membre du Directoire : ESKINAZI SYLVIE, MADELEINE, HELENE né(e) LE GRAND Membre du Directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du Directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du Directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Président du Conseil de Surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : FLORET Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°12162
NOJO : BXC122020114898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11572
NOJO : BXC11209002214J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Annonce N°988
NOJO : BXB111010001302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : ESKINAZI SYLVIE, MADELEINE, HELENE né(e) LE GRAND Membre du Directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du Directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du Directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia Membre du Directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Président du Conseil de Surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : FLORET Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°11295
NOJO : BXC10217010537R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Annonce N°1156
NOJO : BXB10194001377X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : ESKINAZI SYLVIE, MADELEINE, HELENE né(e) LE GRAND Membre du Directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du Directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du Directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julien Membre du Directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Président du Conseil de Surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Membre du Conseil de Surveillance : GEFFARD André, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier, Robert, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : LENORMAND Michel, Jean, Lucien Membre du Conseil de Surveillance : FLORET Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric, Marie-Joseph, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

Annonce N°2522
NOJO : BXB10053001816J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Directeur général non administrateur : ESKINAZI SYLVIE MADELEINE HELENE né(e) LE GRAND Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine Administrateur : GEFFARD André Claude Guy Administrateur : LENORMAND Michel Jean Lucien Administrateur : FLORET Jean-Michel Administrateur : REVERDY Pascale Dominique né(e) VION Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric Marie-Joseph Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : GORGE EMMANUEL

Annonce N°2523
NOJO : BXB10053001818N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : ESKINAZI SYLVIE MADELEINE HELENE né(e) LE GRAND Membre du Directoire : LANGUMIER Muriel, Josiane né(e) BOSCHET Membre du Directoire : PLUMAS-LAMBERT Sophie, Yvette, Lucienne né(e) PLUMAS Membre du Directoire : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julien Membre du Directoire : DUVAL Max, Roland, Jean Président du Conseil de Surveillance : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Vice-président et membre du conseil de surveillance : GEFFARD André Claude Guy Membre du Conseil de Surveillance : GABORIAUD Didier Robert Antoine Membre du Conseil de Surveillance : LENORMAND Michel Jean Lucien Membre du Conseil de Surveillance : FLORET Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : VION Pascale Dominique Membre du Conseil de Surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric Marie-Joseph Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : GORGE EMMANUEL

Annonce N°11837
NOJO : BXC08231009934A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Annonce N°1305
NOJO : BXB082160039442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC Directeur général non administrateur : ESKINAZI SYLVIE MADELEINE HELENE né(e) LE GRAND Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine Administrateur : GEFFARD André Claude Guy Administrateur : LENORMAND Michel Jean Lucien Administrateur : DELAFOSSE Michael Administrateur : FLORET Jean-Michel Administrateur : REVERDY Pascale Dominique né(e) VION Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric Marie-Joseph Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : GORGE EMMANUEL

Annonce N°2492
NOJO : BXB082200043408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS DANIEL, JEAN-MARCDirecteur général non administrateur : ESKINAZI SYLVIE MADELEINE HELENE né(e) LE GRAND.
Administrateur : DUMONT CLAUDE, MARIE, MAURICE.
Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE.
Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine.
Administrateur : GEFFARD André Claude Guy.
Administrateur : LENORMAND Michel Jean Lucien.
Administrateur : DELAFOSSE Michael.
Administrateur : FLORET Jean-Michel.
Administrateur : REVERDY Pascale Dominique né(e) VION.
Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS représenté par JACQUOT Patrick.
Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE représenté par CHANNAC Frédéric Marie-Joseph Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE.
Commissaire aux comptes suppléant : GORGE EMMANUEL.

Annonce N°9502
NOJO : BXC08215010103E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Annonce N°2398
NOJO : BXB08059000886B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 423 499 391
Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HAVIS DANIEL, JEAN-MARC.
Directeur général non administrateur : ESKINAZI SYLVIE MADELEINE HELENE né(e) LE GRAND.
Administrateur : DUMONT CLAUDE, MARIE, MAURICE.
Administrateur : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF () représenté par BRUNET PHILIPPE, MARCEL, MARIE.
Administrateur : DURAND ROMAIN EDOUARD.
Administrateur : GABORIAUD Didier Robert Antoine.
Administrateur : GEFFARD André Claude Guy.
Administrateur : DELAFOSSE Michael.
Administrateur : FLORET Jean-Michel.
Administrateur : REVERDY Pascale Dominique né(e) VION.
Administrateur : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS () représenté par JACQUOT Patrick.
Administrateur : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE () représenté par CHANAC Frédéric.
Administrateur : LENORMAND Michel Jean Lucien.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE ().
Commissaire aux comptes suppléant : GORGE EMMANUEL.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Max, Roland, Jean
Né le 18/01/1955 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
522 avenue Jean de la Varende
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : LE GRAND (ESKINAZI) Sylvie, Madeleine, Hélène
Né le 12/03/1960 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 allée de la Cédraie
Résidence la Cédraie
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : BOSCHET (LANGUMIER) Muriel, Josiane
Né le 31/12/1956 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
35 route de la Londe
27310 Caumont
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : PLUMAS (PLUMAS-LAMBERT) Sophie, Yvette, Lucienne
Né le 02/03/1966 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 route de Buchy
76690 Cailly
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : BLAIN Emmanuelle, Renée, Julia
Né le 16/05/1972 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
29 rue Marquis
Résidence le Marquisat
76100 Rouen
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : HAVIS Daniel, Jean-Marc
Né le 31/12/1955 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue Léon Lebourgeois
76240 Bonsecours
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : GEFFARD André Claude Guy
Né le 07/09/1948 à Vouvant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 avenue du Trégor
22190 Plérin
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : VION Pascale Dominique
Né le 22/02/1966 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 rue Fontvielle
Domaine du Lac Bleu
13480 CALAS
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Parc Euromedecine
9 rue de la Croix Verte
34294 Montpellier
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : JACQUOT Patrick
Né le 25/05/1957 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 cours Gambetta
34000 Montpellier
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - FNMF
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
255 RUE DE VAUGIRARD
75719 PARIS CEDEX 15
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : COHEN SOLAL Jean Martin Albert
Né le 12/01/1950 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
80 rue Halle
75014 Paris 14
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Morale

Nom : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
rue Anatole Contre
17400 Saint-Jean d'Angely
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LOIZEIL Vincent, René, Paul
Né le 02/10/1967 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue du Four
79270 Saint-Symphorien
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : SIMONET (HAVIS) Elisabeth, Monique, Mireille
Né le 30/10/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue Léon Lebourgeois
76240 Bonsecours
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Physique

Nom : ACARD (DUVAL) Maud, Marize, Danielle
Né le 17/06/1956 à Forges-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
522 avenue Jean de la Varende
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BURETTE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 RUE MALATIRE
76000 ROUEN
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Malatiré
76000 Rouen
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°6705 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°486 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2593 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la MAPA, membre du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1259 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1259 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4304 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4304 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1258 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1686 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3020 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°705 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la gestion par un Directoire et Conseil de Surveillance /Nomination des membres du Conseil de Surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°705 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil /Nomination du Directoire et du Président du Directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3176 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3176 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 17 et 22 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°703 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3453 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°635 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2988 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2988 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec ceux des filiales du groupe MATMUT : modif.des articles 10, 13, 18, 21, 26 et 35.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1595 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Lettre de l'ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES désignant son représentantpermanent

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1006 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1297 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1297 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MATMUT PROTECTION JURIDIQUE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3909 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2808 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE 200-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4408 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3508 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3508 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3507 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3554 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1919 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1919 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1919 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1919 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE Formation de la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3554 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3508 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 14 JUIN 2001 DE L'ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3508 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 09 JUILLET 2001 DE L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARD POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3508 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 19 JUIN 2001 DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1438 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 21/12/2001, DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTD'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2808 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE 200-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3932 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3932 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 7 JUIN 2002

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1789 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1297 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2988 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3176 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°705 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 rue Alain Chartier
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
152 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2007
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
129 rue Manin
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2007
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
204 rue de la Convention
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
74 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
55 bis rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Assurances de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B04208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
27 cours de Vincennes
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
35 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
17 Cours du Maréchal Gallieni
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Toutes assurances de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 avenue de Bretagne
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
147 boulevard de l'Europe
Immeuble "les Pères de l'Europe"
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 rue Pierre Corneille
Parc des Alliés
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2000B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
65 Avenue Jules Cantini
Tour Méditerranée
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2000B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
2 Rue des Héros
BP 30059
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2000B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
30 Cours Pierre Puget
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Toutes opérations d'assurances de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B02015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
77 Rue Jean Moulin
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 rue de l'Escale
Ilot Montboucon
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B00646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
328A330 Avenue CLEMENCEAU
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurances de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
234 boulevard Charles de Gaulle
37540 Saint-Cyr-Sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
18 avenue du Six Juin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurances et de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 Rue d'Antrechaus
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2013
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 Rue Caffarelli
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2003
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
75 rue Nationale
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2000B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 rue Basse Porte marché de Talensac
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
11 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B00526
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
125 Avenue MARECHAL DE SAXE
69396 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2000B00526
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
117 Allée des Parcs
Zac Secteur Feuilly Bâtiment B6 Iléna Park
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 rue Louis Blériot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2009
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
31 rue des Quatre Eglises
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
593 avenue André Malraux
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2000B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
14 rue Branda
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00797
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
12 rue du Temple
BP 2648
21057 Dijon Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
80 Rue D'ANJOU
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2003
Activité : Toutes prestations d'assurance de protection juridique telle que definie a l'article L127-1 du code des assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
1 allée Nicephore Niepce Torcy
BP 99
77202 Marne la Vallee CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2000B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue Robert Malthus
ZAC de l'Aéroport
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2006
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2000B00529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
89 Boulevard de Chanzy
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2007
Activité : Toutes opérations d'assurance de protection juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2000B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
2a rue du Pâtis Tatelin
35700 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations d'assurance de protection juridi qué
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
34 Boulevard RIQUET
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/2000 : Mention du 20/06/2003 : Notification GTC de ROUEN (76) du 20.6.2003 : Changement de forme juridique à compter du 5.02.03 Précèdemment : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Mention du 04/04/2006 : Notification GTC DE ROUEN (76) du 3.4.2006 : Changement de dénomination à compter du 14.12.2005 Ancienne dénomination : PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : : Notification GTC ROUEN (76) : Changement de forme juridique à compter du 30/12/2009. Ancienne forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - Nouvelle forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/02/2000 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN - RCS 1999B422 $$$15/02/2000 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/004052
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE. Ancien sigle : P.M.A. OU PROMUT

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/009385
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 226 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE à compter du 31/12/2010.

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3175
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : Transformation de la société MODIFICATION DU MODE DE GESTION DE LA SOCIETE - ANCIENNE GESTION : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 05/02/2003

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2000
Texte de l'observation : Historique : Mention du 03/06/2003 : ANCIENNE FORM E : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9272
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 05/02/2003

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3997
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE NOUVELLE : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE SUPPRESSION DU SIGLE : P.M.A OU PROMUT Date d'effet : 14/12/2005

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS ROUEN : 99 B 422

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2a rue du Pâtis Tatelin 35700 Rennes : Observation depuis le 15/02/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2000 AU 01.03.2000, RENNES, 2A RUE DU PATIS TALELIN, CREATION, TRANSFERE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55425
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2007
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Suite aà l'ouverture d'un nouvel établissement 89 bd de Chanzy 93100 Montreuil

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS ROUEN 99B422

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6785
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère GREFFE ROUEN DU 31.03.2006- MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE- ANCIENNE : PROTECTION MUTUALISTE ASSURANCE- NOUVELLE : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE- SUPPRESSION DU SIGLE : P.M.A. OU PROMUT Date d'effet: 14/12/2005

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4418 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3818 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3334 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3050 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°4313 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2874 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3582 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°3079 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2944 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2503 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2896 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2996 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2672 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2211 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°2216 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt : N°1759 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3975 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
R3	Compte de résultat - Résultat technique	1 543 015	347 430
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3922 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
R3	Compte de résultat - Résultat technique	1 543 015	347 430
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5814 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
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R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
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Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3469 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
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R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4588 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
R3	Compte de résultat - Résultat technique	1 543 015	347 430
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4382 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
R3	Compte de résultat - Résultat technique	1 543 015	347 430
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4334 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00422
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	61 468 362	63 174 078
A2	TOTAL ACTIF	68 844 417	70 766 865
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 295 891	17 500 687
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	36 208 124	37 503 373
P3	TOTAL PASSIF	68 844 417	70 766 865
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	30 612 376	30 263 315
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-27 093 776	-28 206 845
R3	Compte de résultat - Résultat technique	1 543 015	347 430
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	1 795 203	826 662